Une juge fédérale a estimé que les agents de la police des frontières (ICE) avaient continué à procéder à des contrôles et à des arrestations illégaux après qu’elle leur eut ordonné d’y mettre fin.

Dans une décision rédigée en termes laconique et rendue publique jeudi matin, la juge a écrit que les agents avaient « à nouveau détenu des personnes sans soupçon raisonnable », en se fondant sur des hypothèses générales concernant les travailleurs journaliers plutôt que sur des preuves spécifiques d’infractions à la législation sur l’immigration.

La décision de la juge Jennifer Thurston, du district est de Californie, fait droit à une requête de l’United Farm Workers visant à faire appliquer une injonction préliminaire qu’elle avait rendue l’année dernière. Cette injonction interdisait aux agents de la police des frontières de détenir des personnes dans la vallée centrale de Californie sans documenter les faits spécifiques et le raisonnement justifiant ces contrôles.

Selon un expert juridique, cette décision donne à l’administration Trump l’occasion de se conformer à la décision avant que les conséquences ne s’aggravent.

Mme Thurston a souligné ce point lors d’une audience l’année dernière, déclarant au gouvernement fédéral : « Vous ne pouvez pas simplement vous approcher de personnes à la peau brune et leur dire : “Montrez-moi vos papiers.” »

L’ordonnance initiale de la juge Thurston interdisait également aux agents de procéder à des arrestations sans mandat sans avoir d’abord évalué si une personne présentait un risque de fuite.

Au cœur de l’affaire se trouve une opération menée en juillet à Sacramento, au cours de laquelle des agents ont envahi le stationnement d’un magasin Home Depot, arrêtant un groupe de travailleurs journaliers. Ils ont arrêté 11 non-citoyens et un citoyen américain, selon les dossiers judiciaires.

Après la descente à Sacramento, Gregory Bovino, alors chef de secteur de la police des frontières, s’est tenu devant le Capitole de l’État à Sacramento et a expliqué à Fox News : « Sacramento n’est pas une ville sanctuaire. L’État de Californie n’est pas un État sanctuaire. Il n’y a de sanctuaire nulle part. »

Mme Thurston, basée à Fresno, a affirmé que la rafle de Sacramento violait son ordonnance de l’année dernière, qui faisait suite à des raids similaires dans le comté de Kern.

« Les agents ont interpellé ces personnes, leur ont demandé de présenter leurs “papiers” et les ont interrogées sur leur statut d’immigration, le tout sans aucune base légale pour le faire », a écrit la juge Thurston.

La police des frontières n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Une rafle fondée sur la surveillance ?

Les avocats du gouvernement fédéral ont fait valoir dans des documents judiciaires que la rafle sur le stationnement de Home Depot reposait sur la surveillance, des renseignements et ce que les agents ont qualifié de « connaissance commune » selon laquelle les travailleurs se rassemblent sur les stationnements de Home Depot.

Le gouvernement a fait valoir que les agents fédéraux avaient utilisé des vidéos de surveillance surplombant Home Depot et les zones environnantes, suggérant l’utilisation d’un drone.

La décision rendue jeudi soulève des questions sur la manière dont la police des frontières documente ses opérations. Les agents ont soumis des rapports presque identiques pour de multiples arrestations, tandis que leurs propres noms avaient été caviardés dans les documents administratifs du gouvernement.

Certains de leurs dossiers comportaient des inexactitudes ou ne pouvaient être associés à des individus spécifiques. Dans certains cas, l’auteur des rapports n’était pas clairement identifié.

Dans un cas, un agent a écrit qu’il avait arrêté quelqu’un après « une brève poursuite à pied ».

La juge a constaté que la distance à pied entre Home Depot et le lieu de l’arrestation était de douze minutes et que la documentation relative à l’arrestation était « inexacte et incomplète ».

Mme Thurston a également estimé que les dossiers de la police des frontières ne respectaient pas les exigences de son injonction précédente, qui imposait de consigner les faits spécifiques et le raisonnement pour chaque contrôle et arrestation.