L’adoption du projet de loi 94 visant à renforcer la laïcité dans le réseau scolaire aura-t-elle fait plus de peur que de mal dans les écoles de la province ? Un récent élargissement de l’accès au droit acquis de porter un signe religieux dont bénéficient les employés embauchés avant le 20 mars 2025 a fait pousser un soupir de soulagement à plusieurs, a constaté Le Devoir. Des centaines de congédiements demeurent tout de même à prévoir dans la grande région de Montréal.

L’adoption du projet de loi 94, le 30 octobre dernier, a semé l’émoi dans le réseau scolaire en laissant présager, en particulier dans la région métropolitaine, une vague de congédiements d’employés refusant de retirer leur signe religieux pour pouvoir garder leur emploi. « Au moins 500 emplois » étaient menacés uniquement dans la métropole, affirmait ainsi en février dernier la présidente de l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire, Kathleen Legault.

Appréhendant des répercussions majeures sur les services offerts aux élèves, des centres de services scolaires (CSS) ont réclamé des précisions au ministère de l’Éducation sur le droit acquis accordé dans la loi aux employés embauchés avant le 20 mars 2025. La loi, telle qu’adoptée l’automne dernier, prévoyait que tout employé admissible à ce droit acquis perdrait celui-ci au moment où il changerait de fonction. Ce qui laissait présager d’importants départs d’employés, notamment parmi le personnel de soutien scolaire et professionnel.

Le 18 mars dernier, cependant, la sous-ministre de l’Éducation, Carole Arav, a fait parvenir aux directions générales des CSS de la province un document apportant des précisions sur l’application de la clause de droits acquis inscrite dans cette loi, qui est venue élargir l’interdiction du port de signes religieux à l’ensemble du personnel scolaire.

La lettre, que Le Devoir a pu consulter, mentionne ainsi qu’une « fonction » ne doit pas se limiter à une classification administrative rigide, mais plutôt être définie par les responsabilités d’un employé. Ce dernier conserve donc son droit acquis s’il change de poste ou obtient une promotion, dans la mesure où ses tâches sont « substantiellement similaires ou analogues » à celles qu’il occupait auparavant, indique le document.

Résultat : des CSS de la province ont défini des regroupements de fonctions assez vastes, qui permettent, par exemple, à une surveillante d’élèves devenue éducatrice en service de garde ou encore préposée aux élèves handicapés dans les derniers mois de conserver son signe religieux. L’effet de cette loi sur le départ de personnel sera donc « beaucoup moins grand » que prévu, soupire, soulagée, Kathleen Legault.

Des centaines de postes en jeu, malgré tout

Ce sont tout de même des centaines d’employés d’écoles de la grande région de Montréal qui, malgré cet assouplissement, ont été contactés dans les derniers jours pour se faire demander de retirer leur signe religieux afin de conserver leur emploi, a constaté Le Devoir.

Au CSS de Montréal (CSSDM), par exemple, quatre membres du personnel de soutien scolaire embauchés avant le 20 mars 2025 risquent de perdre leur emploi parce qu’ils ont perdu leur droit acquis de porter un signe religieux en changeant de corps d’emploi dans les derniers mois, a indiqué en entrevue le président de l’Association professionnelle du personnel administratif, Michel Picard, dont le syndicat représente notamment les employés de soutien scolaire de ce centre de services scolaire.

À ces personnes s’ajoutent plus de 280 membres du personnel de soutien scolaire embauchés entre le 20 mars et le 30 octobre 2025 qui ont appris dans les derniers jours qu’ils perdront leur place dans la liste de rappel du CSSDM ou encore leur affectation temporaire s’ils ne retirent pas leur signe religieux, indique M. Picard. Ces employés ne bénéficient d’aucun droit acquis en raison de leur date d’embauche. Ils sont donc davantage touchés par cette loi.

Ce sont par ailleurs six membres du personnel professionnel du CSSDM qui risquent de « se faire montrer la porte » en pleine pénurie de main-d’œuvre dans les écoles montréalaises, déplore pour sa part le président du Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal, Michel Mayrand. « Si j’avais plus de cheveux sur la tête, je me les arracherais », lance-t-il.

« On ne peut se prononcer, pour le moment, sur le nombre de situations précises, puisque les démarches sont en cours », affirme par courriel le responsable des relations de presse du CSSDM, Alain Perron, qui a refusé de confirmer les informations obtenues par Le Devoir. « Les premiers constats nous permettent de voir que l’impact sur les milieux sera limité et que les services aux élèves seront maintenus. »

Au CSS de la Pointe-de-l’Île, dans l’est de la métropole, une quarantaine d’employés portant un signe religieux ont été sommés de retirer celui-ci. Du lot, certaines — puisqu’il s’agit surtout de femmes voilées — ont reçu tout récemment un avis confirmant la rupture de leur lien d’emploi, a appris Le Devoir.

« Les chiffres sont moins élevés que ce qu’on aurait pu penser » initialement, mais ces congédiements risquent tout de même d’alourdir le ratio d’enfants par éducatrice en service de garde, prévient la présidente du Syndicat du soutien en éducation de la Pointe-de-l’Île, Marie-Claude Tremblay. « C’est sûr que nous, on est toujours dans l’inquiétude qu’il y ait une surcharge sur les gens qui restent en place. »