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Un débat bienvenu sur la neutralité

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Marcelo Kohen professeur émérite de droit international, Graduate Institute, Genève

Publié le 21 août 2026 à 07:06. / Modifié le 21 août 2026 à 08:09. 3 min. de lecture

Le peuple suisse se prononcera sur sa politique de neutralité le 27 septembre. Indépendamment du contenu de l’initiative soumise au vote, un débat sur cette question fondamentale de la politique étrangère et de l’identité de la Confédération s’avère nécessaire. Comme les positions des uns et des autres le montrent, plusieurs lectures de la neutralité sont possibles. Le problème est davantage politique que juridique. Reste à déterminer quelle est la politique étrangère qui s’accommode le mieux de l’idée de la neutralité qui est spécifique à la Suisse. En effet, plusieurs Etats s’autodéfinissent comme neutres mais ont leur propre interprétation de la portée de cette définition.

Sur le plan international, la neutralité perpétuelle de la Suisse est reconnue par les principales puissances européennes dans la Déclaration du Congrès de Vienne du 20 mars 1815 et dans le Traité de Paris du 20 novembre 1815. En outre, ce dernier garantit à la Suisse l’intégrité et l’inviolabilité de son territoire. L’article 435 du Traité de Versailles de 1919 confirme les engagements internationaux de 1815. La Confédération, sans être partie à aucun de ces instruments, les a unilatéralement acceptés.

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