Un chauffard surpris avec son téléphone au volant risque la double peine

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Un automobiliste filmé par une caméra ANPR pour un excès de vitesse risque d'être sanctionné en même temps pour GSM au volant si un tel comportement est observé sur la photo prise par la caméra.

Publié le 17-10-2026 à 07h54

Plusieurs quotidiens flamands rapportent cette information samedi après confirmation de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, et de la police fédérale.

La police fédérale précise qu'il faut d'abord qu'il y ait un constat d'excès de vitesse ou de franchissement de feu rouge. "Ensuite, en fonction des accords passés avec le parquet local, le personnel des Centres régionaux de traitement procède à une analyse 'manuelle' des images pour éventuellement détecter l'usage du téléphone."

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Il y a quelques mois, la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur la question. La police pouvait-elle constater officiellement l'usage du GSM sur la base des images des caméras ANPR? Selon l'avocat d'un automobiliste, la réponse était négative car la police ne peut verbaliser qu'une liste restreinte d'infractions avec ces appareils automatiques. La Cour a toutefois estimé que si une première infraction reprise sur cette liste est observée, d'autres peuvent ensuite être constatées.

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Comme les photos sont encore contrôlées manuellement aujourd'hui, le ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, et son collègue de l'Intérieur, Bernard Quintin, ont l'intention d'appliquer en Belgique le système néerlandais. Pour détecter l'usage du téléphone au volant, nos voisins disposent d'un système spécifique mêlant caméras et intelligence artificielle.

L'amende pour GSM au volant s'élève à un peu plus de 200 euros en Belgique.

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