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Un Canadien poursuit les États-Unis qui s’en prendraient à lui pour ses critiques contre Trump

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Un Canadien a intenté lundi une action en justice contre le Département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) des États-Unis, qui cherche, allègue-t-il, à obtenir son identité, son adresse et d’autres informations sur lui parce qu’il a fait des commentaires en ligne très critiques du président américain Donald Trump.

« Ce n’est pas la première fois que le Département de la Sécurité intérieure a tenté d’imposer l’autorité qu’elle n’a pas dans une tentative de démasquer un critique anonyme sur les médias sociaux », lit-on dans la procédure, d’abord rapportée ici par la CBC.

L’action est dirigée directement contre Markwayne Mullin, le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis.

L’internaute canadien, dont l’identité n’est pas révélée — il se présente sous l’habituel nom d’emprunt John Doe — rapporte qu’il critique souvent le gouvernement américain et sa police d’immigration ICE sur les réseaux sociaux, notamment X.

Se disant conscient que de s’exprimer sur des sujets controversés peut mettre une personne en danger, il utilise un pseudonyme. Il assure que ses propos en ligne ne contenaient aucune menace et qu’il n’a jamais incité quiconque à la violence.

Malgré cela, il allègue que le gouvernement américain a tenté d’obtenir de Google en février de nombreuses informations à son sujet, notamment sur tous ses comptes, son nom, l’endroit où il habite, sur ses déplacements et sur les pages Web qu’il consulte, ainsi que sur les gens avec qui il communique en ligne.

Au moment de déposer l’action, dit-il, Google n’avait pas encore accédé à la demande du gouvernement.

Celle-ci a été rédigée par un responsable du Département de la Sécurité intérieure, et non par un juge, et serait fondée sur une loi concernant les douanes. Or, John Doe affirme n’avoir donné au gouvernement aucune raison de croire qu’il n’a pas respecté cette loi : il n’a d’ailleurs pas mis les pieds aux États-Unis depuis 2015, est-il allégué.

Il demande à un tribunal de la Californie d’ordonner au Département de la Sécurité intérieure d’abandonner sa demande envoyée à Google et de ne pas tenter d’autres processus contraignants visant spécifiquement M. Doe.

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