Un avocat néo-brunswickois écope d’une série de mesures disciplinaires pour avoir utilisé l’intelligence artificielle de façon incompétente. Il s’agit du premier cas de ce genre dans l’histoire du droit dans la province.

Denis Sawyer a comparu jeudi matin à Fredericton devant un sous-comité de discipline du Barreau à Fredericton pour répondre à des accusations de conduite répréhensible.

Lors de l’audience, cet avocat criminaliste basé à Dieppe a reconnu avoir d’avoir déposé un mémoire truffé de références fictives en avril 2025 en Cour provinciale. Il a admis avoir préparé le mémoire en question avec l’intelligence artificielle générative.

Denis Sawyer a admis qu’il est responsable de cette erreur. Il a dit avoir révisé ses autres dossiers pour s’assurer que d’autres erreurs du genre ne se sont pas glissées dans d’autres documents.

Denis Sawyer pratique le droit depuis près de quinze ans. Il est accusé d'avoir fait une utilisation incompétente de l'intelligence artificielle.

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Le sous-comité de discipline a décidé de le suspendre pour deux semaines (une semaine en octobre et une semaine en novembre) et de lui imposer une amende de 10 000 $.

Il devra aussi verser 2000 $ au Barreau pour couvrir les frais liés au processus disciplinaire et suivre 4,5 heures de formation professionnelle sur l’intelligence artificielle dans la profession juridique.

Lors de l’audience, l’avocate du barreau a noté que Denis Sawyer – qui pratique le métier depuis environ 13 ans – n’a pas d’historique d’inconduite et qu’il n’y a pas de preuves selon lesquelles sa conduite a eu des conséquences négatives sur son client.

Elle a reconnu que les mesures disciplinaires qui lui sont imposées sont importantes et a noté que le problème dans ce cas-ci est que Denis Sawyer n’a pas révisé le contenu généré par l’IA avant de l’inclure dans un document déposé en cour.

Avec des informations d’Oliver Pearson de CBC