Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) célèbre ses 20 ans cette année. Un anniversaire toutefois terni par l’abolition imminente de son Conseil de gestion, dont la mission était d’étudier les pistes d’amélioration du régime. Des intervenants du milieu qui plaident pour sa bonification craignent qu’il fasse du surplace.

« C’est la pire décision des 30 dernières années concernant le soutien aux familles », dit d’emblée Sophie Mathieu, professeure adjointe à l’Université de Sherbrooke et spécialiste des politiques familiales.

Québec a annoncé en novembre dernier un vaste « traitement choc » visant à réduire la bureaucratie et à réaliser des économies, notamment par la fusion ou l’abolition de plusieurs organismes gouvernementaux. Parmi les entités touchées figure le Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP), dont la disparition transférera la gestion du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) à Retraite Québec.

Le CGAP joue le rôle de fiduciaire du RQAP depuis sa création en 2006. Formé par des représentants du milieu des travailleurs et des employeurs, il a notamment pour mission de suivre l’évolution du marché du travail et des besoins des familles afin de recommander au gouvernement des améliorations au régime.

Au fil des années, le CGAP a piloté plusieurs avancées majeures. Parmi les plus récentes : la possibilité d’avoir un revenu d’emploi partiel sans perdre ses prestations, le bonus de quatre semaines pour les couples qui partagent plus équitablement le congé parental ou encore l’augmentation des semaines de congé pour les parents de jumeaux.

Une perte d’expertise ?

« C’est un joyau en Amérique du Nord. On est les seuls à avoir ça », souligne Raymond Villeneuve. Le directeur général du Regroupement pour la valorisation de la paternité, qui s’est rendu en commission parlementaire pour l’étude du projet de loi 7, s’explique mal la disparition du CGAP. « C’est une organisation qui est très compétente, très pertinente, très utile socialement », ajoute-t-il.

Les experts interrogés par Le Devoir s’inquiètent surtout de la perte d’expertise qu’entraînera la disparition du CGAP. « Cette petite société d’État là a fait progresser le Québec parce qu’elle est connectée sur tous les cercles internationaux, elle voit ce qu’il se fait de mieux ailleurs pour recommander [au gouvernement] des modifications du RQAP », note Sophie Mathieu.

Elle craint un recul du soutien aux familles à l’avenir, estimant que Retraite Québec n’a pas l’expertise nécessaire pour remplacer le Conseil dans cette mission d’écoute et d’innovation.

Moins catégorique, Geoffroy Boucher, économiste à l’Observatoire québécois des inégalités, croit que le gouvernement pourra toujours améliorer le régime. Il regrette toutefois lui aussi qu’avec la disparition du Conseil on perde cet « arrimage fort avec le milieu de la recherche puis de la société », un élément essentiel selon lui pour développer les politiques publiques.

De son côté, le ministère de l’Emploi affirme que l’abolition du Conseil ne ferme « pas du tout » la porte à d’éventuelles améliorations au régime. Dans un courriel au Devoir, il soutient que Retraite Québec pourra compter sur l’expertise des employés du CGAP qui seront intégrés à ses équipes.

« Reste qu’il n’y aura plus de conseil d’administration indépendant pour jouer le chien de garde et s’assurer spécifiquement de la bonne gestion du Fonds », réplique M^me Mathieu.

« De la poudre aux yeux »

Le ministère de l’Emploi défend sa décision, en soulignant que l’abolition du Conseil permettrait d’économiser environ 1,7 million de dollars par année et que cette somme serait réinvestie dans le Fonds d’assurance parentale.

« C’est une goutte d’eau », déplore Sophie Mathieu. Selon la professeure, cette économie n’en est pas une pour les finances de l’État, puisque le régime est financé par les cotisations des employeurs et des travailleurs. « C’est de la poudre aux yeux. On abolit une structure qui permet de l’innovation pour faire une économie qui n’existe pas. C’est très difficile à comprendre », conclut-elle.