L’entreprise Transformation des Métaux du Nord, qui exploite un centre de tri et d’entreposage de matières résiduelles à Ragueneau, cumule les manquements à la suite d’inspections du ministère de l’Environnement. Elle dispose d’un volume trop élevé de matières résiduelles sur son site.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ordonne à l’entreprise Transformation des Métaux du Nord de se conformer aux conditions de son autorisation.

« Depuis 2021, plusieurs inspections menées par le Ministère ont révélé de nombreux manquements sur le site de l’entreprise, qui détient une autorisation pour l’exploitation d’un centre de tri et d’entreposage de matières résiduelles », affirme l’institution par voie de communiqué.

Selon le MELCCFP, l’entreprise entrepose un volume de 14 972,2 m³ de matières résiduelles sur le site, alors que la quantité maximale autorisée pour cette exploitation est de 7 792 m³.

« Par ailleurs, le ministère ayant observé des amas de matières résiduelles sur le lot voisin appartenant aux Immeubles Claude Lévesque inc., il a effectué plusieurs démarches pour inciter les deux entreprises à se conformer, sans obtenir les résultats attendus de celles-ci », est-il précisé.

Dans ce contexte, le recours à l’ordonnance, en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), a été privilégié. Ainsi, les deux entreprises doivent acheminer les matières résiduelles entreposées sur le lot 5 149 179 appartenant aux Immeubles Claude Lévesque inc. dans un lieu autorisé à les recevoir.

Quant à l’entreprise Transformation des Métaux du Nord, il lui est également ordonné de cesser toute réception de matières résiduelles sur le site jusqu’à ce que les mesures correctives aient été entièrement mises en place.

« Le Ministère est déterminé à résoudre cette situation et n’écarte aucun recours pour assurer le retour à la conformité de ces sites », peut-on lire dans le communiqué.

Interventions multiples

Depuis plusieurs années, le ministère affirme avoir mené de multiples interventions pour obtenir un retour à la conformité. À ce jour, sept avis de non-conformité (ANC) ont été transmis aux deux entreprises (cinq à Transformation des Métaux du Nord et deux aux Immeubles Claude Lévesque).

De plus, une sanction administrative pécuniaire de 2 500 $ a été imposée à Transformation des Métaux du Nord.

Le 23 janvier 2025, un avis préalable à l’ordonnance a été signifié aux deux entreprises, et celles-ci disposaient d’un délai de 15 jours pour transmettre leurs commentaires au ministère. Un délai supplémentaire a été accordé à la compagnie jusqu’au 1^er mars 2025. 

« Après une analyse rigoureuse des observations reçues, celles-ci ne justifiaient pas de modification de la décision du ministère, qui a donc pris cette ordonnance pour encadrer les mesures correctives nécessaires pour assurer un retour rapide à la conformité », mentionne-t-on.

Un projet de valorisation

La propriétaire de Transformation des Métaux du Nord, Marie-Claude Lévesque, assure que son entreprise « respecte l’ensemble des normes environnementales en vigueur » rappelant qu’aucune émission de contaminants dans l’environnement n’a été notée par le ministère ni d’événement grave.

Le dépassement des volumes autorisés selon son certificat d’autorisation émis en 2008 s’inscrit dans le cadre d’un projet de valorisation des matières que l’entreprise développe avec le Centre collégial de transfert en technologie.

« Notre objectif est clair : détourner ces matières du lieu d’enfouissement technique en leur donnant une seconde vie dans un projet innovateur. Nous espérons que ce projet sera pleinement opérationnel dans la prochaine année », divulgue Mme Lévesque.

Cette dernière trouve regrettable que le ministère ait choisi d’appliquer cette ordonnance à ce stade, car « cela entraînera le détournement de matières valorisables vers l’enfouissement, ce qui va à l’encontre de nos valeurs et notre mission environnementale ainsi que celle de la province de Québec ».

Cet obstacle n’empêchera toutefois pas la compagnie de trouver une solution durable. « Notre engagement envers l’environnement, nos employés, notre clientèle et nos fournisseurs demeure inchangé, et nous poursuivrons nos efforts pour redonner une seconde vie aux matières que nous recevrons une fois que nous aurons réglé cette situation », soutient la propriétaire.

Mme Lévesque a l’intime conviction que l’économie circulaire et la valorisation des matières résiduelles ne doivent pas être réservées aux grands centres. « Elles doivent aussi profiter aux régions éloignées et aux communautés locales », dit-elle.

En ce qui concerne les Immeubles Claude Lévesque, une décision judiciaire avait déjà été rendue par le passé en lien avec des antécédents concernant ce terrain, lesquels relevaient de la responsabilité des anciens propriétaires. « Une entente formelle avait alors été conclue entre les deux parties, réglant cette situation », affirme la femme d’affaires.

« Ainsi, selon les principes de droit applicables au Québec, une ordonnance ministérielle ne peut venir supplanter ou contredire un jugement déjà rendu sur la même question. Cette action du ministère soulève donc un important enjeu légal et de respect de l’autorité judiciaire », se désole-t-elle.

Marie-Claude Lévesque remercie ses différents partenaires et espère « que la confiance qu’ils ont toujours eue en ma personne et l’entreprise demeure la même ».