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Tribunaux dans la Péninsule : Fredericton propose des services virtuels à Caraquet

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Dans le dossier du retour des services de justice dans la Péninsule acadienne, le gouvernement Holt propose l’instauration de services virtuels au bureau de Caraquet, mais le Forum des maires refuse et exige la présence physique d’un juge francophone.

Les négociations se poursuivent, avec comme toile de fond une cause qui est devant les tribunaux.

La première ministre Susan Holt a fait le point sur les négociations entourant le dossier lors d’une visite à Tracadie, jeudi.

Des personnes discutent.

La première ministre Susan Holt était l'invitée de la Chambre de commerce du Grand Tracadie-Sheila, jeudi soir. Elle en a profité pour discuter avec des intervenants de la communauté, dont Nadia Losier, de l'Accueil Sainte-Famille.

Photo : Radio-Canada / Réal Fradette

Ils aimeraient avoir quelque chose au complet comme on avait anciennement, mais nous autres, on imagine d’utiliser de la technologie en raison de nos ressources limitées, a-t-elle exprimé.

C’est une négociation parce que les maires veulent des choses et, de notre côté, il y a des choses qu’on peut faire. On fait le travail de négociations pour trouver une solution, a poursuivi la première ministre.

Le député de Tracadie, Keith Chiasson, confirme que l’offre de Fredericton a été envoyée au Forum des maires de la Péninsule acadienne.

Le ministre interviewé.

Keith Chiasson, député de Tracadie. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Les discussions se font entre notre gouvernement et les gouvernements locaux. On ne peut pas maintenant commenter là-dessus. En temps et lieu, on va pouvoir partager l’information, a-t-il commenté.

La présence physique d’un juge

Du côté des maires, on croit que cette formule virtuelle n’est pas sans intérêt, mais elle manque un élément important, soit la présence physique d’un juge, en raison du caractère francophone de la région.

C’est pourquoi les élus de la région réfléchissent sur une contre-proposition, mentionne Bernard Thériault, président du Forum des maires de la Péninsule acadienne.

Un homme se tient devant un édifice.

Le président du Forum des maires de la Péninsule acadienne, Bernard Thériault, devant ce qui a été jusqu'en 2022 le palais de justice de Caraquet.

Photo : Radio-Canada / Réal Fradette

Nous jugeons, après consultation, et on est en processus de consultation, que la demande n'est pas particulièrement complète. Et selon les consultations qu'on a faites avec les intervenants de la Péninsule acadienne, il serait difficile d'accepter une proposition où il n'y a pas un juge ou une juge d'inclus dans l'entente, prétend-il.

Le Forum travaille actuellement à consulter divers intervenants.

On a consulté les avocats, on est sur le point de consulter les gens de terrain, les policiers, les travailleurs sociaux, etc., pour voir c'est quoi eux qu'ils ont besoin pour servir les victimes, pour servir la communauté, indique-t-il.

En septembre 2024, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a infirmé un jugement de la Cour du banc du Roi qui donnait raison au Forum des maires qui estimait que la décision du gouvernement Higgs de fermer les tribunaux de Caraquet et de Tracadie n’avait pas tenu compte des droits linguistiques des francophones.

Le Forum des maires a enchaîné en faisant appel de cette décision en Cour suprême du Canada, tout en poursuivant les négociations avec le gouvernement Holt.

Bernard Thériault est optimiste de voir le retour des services juridiques dans la Péninsule acadienne avant la fin de l’été.

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