Selon des experts, des travailleurs étrangers temporaires à l’Île-du-Prince-Édouard signalent de nombreux cas de fraudes et d’abus, mais peu d’employeurs sont sanctionnés.

Les données d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) indiquent que seulement 10 employeurs de l’Île-du-Prince-Édouard ont été jugés non conformes au programme des travailleurs étrangers temporaires depuis la création de la liste publique fédérale en 2016.

Le coordonnateur du programme des travailleurs migrants de l'institut Cooper à Charlottetown, Ryan MacRae, affirme que ce faible nombre ne correspond pas aux témoignages recueillis auprès des travailleurs.

Nous savons, grâce aux travailleurs, qu’il y a encore beaucoup d’activités frauduleuses à l’Î.-P.-É., souligne-t-il.

Il évoque notamment des frais de recrutement illégaux, des promesses trompeuses liées à la résidence permanente ou aux conditions de travail, des salaires impayés, des logements surpeuplés et des menaces.

Ryan MacRae précise que les travailleurs étrangers temporaires arrivent souvent au Canada avec des permis de travail fermés liés à un seul employeur, ce qui limite leur capacité à quitter leur emploi et augmente leur vulnérabilité.

Ryan MacRae, coordonnateur du programme des travailleurs migrants à l'Institut Cooper, affirme que l’organisme continue de recevoir des signalements de fraudes et d’autres abus.

Photo : CBC

Selon lui, le système d’inspection paraît solide sur papier, mais des travailleurs affirment ne pas se sentir à l’aise de s’exprimer.

Parfois, les inspections ne se déroulent pas de manière à ce que les travailleurs se sentent libres de parler de ce qui se passe réellement sur leur lieu de travail, explique-t-il.

Il ajoute que des travailleurs craignent de perdre leur emploi, d’être renvoyés dans leur pays ou de subir des représailles.

De son côté, EDSC affirme avoir renforcé l’application des règles et augmenté les sanctions.

L’augmentation des pénalités reflète un renforcement de l’application des règlements du programme des travailleurs étrangers temporaires et l’engagement du gouvernement du Canada à s’assurer que les employeurs respectent leurs obligations légales, indique le ministère fédéral dans une déclaration écrite transmise à CBC.

Entre 2018-2019 et 2023-2024, quatre employeurs de l’Île-du-Prince-Édouard ont été jugés non conformes et ont reçu environ 3 000 $ d’amendes au total.

Ce nombre a augmenté au cours des deux exercices suivants, où six employeurs ont été jugés non conformes et plus de 470 000 $ en pénalités ont été imposés.

Conformité des employeurs

L’avocat spécialisé en immigration à Toronto, Ravi Jain, affirme que la liste fédérale des employeurs non conformes ne représente qu’une faible partie de la réalité et que les ressources fédérales sont insuffisantes pour enquêter sur l’ensemble des fraudes.

Il y a énormément d’arnaques, dit-il. Le gouvernement n’a pas la capacité de s’en occuper.

Il ajoute que des travailleurs paient parfois pour de faux emplois en raison du durcissement des voies d’immigration.

Parmi les employeurs sanctionnés récemment figure Canadian Nectar Products, interdit du programme pendant deux ans et condamné à une amende de 212 000 $, la plus élevée imposée à une entreprise de l’Î.-P.-É. dans ce cadre.

M. MacRae estime qu’une partie des amendes devrait être versée aux travailleurs touchés.

Ils perdent leur possibilité d’emploi, soutient-il.

L’avocate en immigration de Halifax, Sara Espinal Henao, affirme que certains employeurs sur la liste ne sont pas nécessairement frauduleux, mais échouent aux inspections faute de documentation.

Beaucoup d’employeurs traitent correctement leurs employés, mais, pour une raison ou une autre, ils ne conservent pas de dossiers, explique-t-elle. Donc, lorsqu’il y a une inspection, ils ne peuvent tout simplement pas se défendre.

Elle précise que les employeurs doivent conserver ces documents pendant six ans et que les promesses faites aux travailleurs doivent correspondre à la réalité.

Les mesures de la province

Ryan MacRae affirme que le gouvernement provincial a aussi un rôle à jouer, notamment via la loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires de l’Î.-P.-É., adoptée mais encore partiellement mise en œuvre.

Lucas MacArthur, directeur des relations de travail et industrielles au ministère de la Main-d’œuvre de l’Î.-P.-É., explique que la première phase de la loi, entrée en vigueur en avril 2025, vise les recruteurs.

À ce jour, huit recruteurs sont autorisés et doivent détenir un permis ainsi qu’un dépôt de 10 000 $.

Ce dépôt peut être utilisé en cas de violation de la loi, notamment si des frais illégaux sont facturés à des travailleurs étrangers, précise-t-il. La province surveille également le recrutement sans permis, sans qu’aucune sanction n’ait été imposée à ce jour.

Il ajoute que la création d’un registre des employeurs est sur le point d’être lancée.

Avec les informations de Thinh Nguyen, de CBC.