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Devant la multiplication des accidents impliquant les utilisateurs de trottinettes ou d’engin comparables comme les gyropodes, monoroues ou hoverboards, de nombreuses préfectures ou mairies ont décidé d’imposer le port du casque pour ces usagers. Qui est concerné? Quels sont les risques? Est-ce légal? Nous avons posé ces questions à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier.
Nicolas Laperruque - Aujourd'hui à 07:01 - Temps de lecture :
Certaines mairies et préfecture imposent désormais le port du casque de jour comme de nuit, en et hors agglomération. Photo Syspeo/Sipa
« Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne, entré en vigueur le 3 juillet 2026, impose aux usagers des trottinettes électriques mais aussi les gyropodes, les monoroues et les hoverboards, le port du casque de jour comme de nuit, en et hors agglomération. Leurs utilisateurs sont désormais également tenus de circuler équipés d’un gilet auto réfléchissant. Le non-respect de ces obligations sera sanctionné par une amende de 35 euros. » précise Maître Jean-Baptiste Le Dall.
« Plusieurs autres préfectures ont pris des arrêtés comparables comme la Préfecture de l’Oise, du 17 juin 2026, ou la préfecture de l’Yonne, le 12 mai 2026. Eux aussi imposent le port du casque. Parfois ce sont les municipalités qui imposent le port du casque pour les conducteurs de trottinettes électriques et d’EPDM. Les villes d’Amiens, Lunel, Maubeuge, Saint Ouen L’Aumône ou encore Avesnes sur Helpe ont pris des arrêtés municipaux dans ce sens. » ajoute Maître Le Dall.
Quelles sont les sanctions ?
« La sanction est prévue dans l’article R610-5 du Code pénal. La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis d'une amende de seconde classe. Il s’agit d’une amende forfaitaire 35 euros. » précise Maître Le Dall.
Me Jean-Baptiste Le Dall. Photo Aurélie Marzouk
Ces arrêtés sont-ils légaux ?
« Le code de la route pose les règles concernant les équipements obligatoires des véhicules et des conducteurs. Les maires et préfets peuvent prendre des arrêtés en matière de circulation (vitesse,sens…) ou de stationnement, les textes ne prévoient toutefois pas qu’ils puissent prendre un arrêté pour imposer un nouvel équipement comme le casque à un conducteur ».
Saisi d’un recours, un tribunal administratif pourrait censurer un tel arrêté. Mais il n’existe à priori aucun recours à l’heure actuelle.
« Le préfet des Alpes-Maritimes justifie la prise d’un arrêté préfectoral par le fait que plusieurs maires de son département avaient déjà pris des arrêtés municipaux. L’arrêté préfectoral a donc vocation à harmoniser les règles sur l’ensemble du département » ajoute Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Porter le casque, une question de sécurité
« Devant la multiplication des accidents impliquant les trottinettes ou EPDM, il est important de rappeler qu’ils entraînent souvent de graves blessures, souvent à la tête. On ne peut que conseiller le port du casque » ajoute Maître Le Dall.
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French (CA)