De nombreuses personnes éligibles à une part du règlement de 10 milliards de dollars pour les rentes impayées du Traité Robinson-Huron de 1850 n'ont toujours rien reçu.

Il s'agit principalement de membres inscrits détenant une carte de statut, mais non affiliés à une bande spécifique, souvent désignés sous le nom de « 1 % » ou membres de la Liste générale de Sudbury 817.

Alors que les 21 Premières Nations signataires ont reçu leurs paiements, ces bénéficiaires hors réserve affirment n'avoir reçu aucune mise à jour sur le montant ou le moment de leur compensation.

L'accord, issu d'une poursuite du Fond de litige du Traité de Robinson-Huron contre la Couronne pour 150 ans de manquement, prévoyait pourtant une réserve de 1 % du montant total pour ce groupe.

Sudbury 817 et la quête de reconnaissance statutaire

En 1951, le gouvernement fédéral a instauré des listes générales afin d'inscrire les personnes détenant le statut d'Indien, mais ayant perdu leur lien d'appartenance avec une Première Nation spécifique pour diverses raisons.

La Liste générale de Sudbury 817 regroupe des individus issus des communautés du Traité de Robinson-Huron, transférés d'une bande à une autre en raison d'un mariage ou d'autres aléas de la vie.

Leur nombre a augmenté au fil des ans, la législation subséquente ayant créé de nouvelles voies permettant aux personnes privées de leurs droits de retrouver leur statut.

Une carte montrant la zone couverte par le Traité de Robinson-Huron de 1850.

Photo : Whitefish River First Nation

On estime que la Liste générale de Sudbury 817 compte aujourd'hui des centaines de membres.

Christina Coghan, une résidente de North Bay, en fait partie.

Elle affirme détenir des liens avec la Première Nation de Nipissing via sa grand-mère.

Ils l'ont rejetée, même si, enfant, [ma grand-mère] vivait là-bas et que ses cousins ont tous grandi sur la réserve de Nipissing, raconte-t-elle.

Ils l'ont rejetée en indiquant que son grand-père n'était pas un résident permanent, qu'il n'y vivait que trois ans à la fois.

Mme Coghan indique avoir suivi un processus exhaustif auprès de Services aux Autochtones Canada pour retrouver sa carte de statut en 2011, ce qui a mené à son inscription sur la liste générale.

Christina Coghan, originaire de North Bay, est membre de la section locale 817 de Sudbury. Titulaire d’une carte de statut, elle tire ses origines de la Première Nation de Nipissing.

Photo : soumise par Christina Coghan

Elle estime être admissible à une part du règlement.

S'ils la donnent aux autres personnes du Traité Robinson-Huron, je mérite probablement une part autant que quiconque, mentionne-t-elle.

Les bénéficiaires toujours dans l'attente

Le site de Services aux Autochtones Canada répertorie la Liste générale de Sudbury 817 aux côtés des 21 Premières Nations Robinson-Huron comme bénéficiaires du traité de 1850.

Pour représenter ses intérêts, le Fond de litige du Traité Robinson-Huron a désigné Allan Manitowabi.

Ce dernier est lui-même un bénéficiaire non membre, originaire de la Première Nation de Sagamok, ayant été transféré dans une communauté hors territoire.

Dans une vidéo publiée sur Facebook en décembre 2024, M. Manitowabi a appelé à la patience, expliquant que les données fournies par le gouvernement sur les listes de bandes et de paiement demeurent incomplètes.

Il y a beaucoup d'éléments mobiles à maîtriser pour bâtir une base solide pour les versements par habitant, avait-il précisé.

La responsabilité de déterminer l'admissibilité et le calendrier des paiements incombe désormais aux administrateurs du Fond de litige.

Toutefois, l'attente crée un sentiment d'injustice chez certains bénéficiaires, alors que les 21 Premières Nations ont déjà perçu leurs fonds.

C’est le cas de Jason Dean, inscrit sur la liste générale et descendant des Algonquins de l'ancienne Première Nation Antoine.

Sans nouvelles du Fond de litige depuis un an, il exprime son désarroi.

Une telle somme change une vie ; mes voisins et amis l'ont reçue, et cela a tout transformé pour eux. Nous avions commencé à planifier le regroupement de nos dettes. C'est vraiment dommage pour nous, dit-il.

Jesse Guertin figure également sur la liste générale. Originaire de Mattawa, il retrace ses origines jusqu'à la Première Nation de Nipissing.

Bien qu'il garde l'espoir de recevoir un paiement, il constate que d'autres perdent patience.

Beaucoup de nos membres vivent dans la pauvreté. Plusieurs personnes vieillissent et leur santé décline. Malheureusement, ils craignent de ne jamais voir cet argent de leur vivant, souligne-t-il.

Originaire de Mattawa, Jesse Guertin figure sur la liste électorale de Sudbury et possède des racines au sein de la Première Nation de Nipissing.

Photo : soumise par Jesse Guertin

CBC News a sollicité une mise à jour auprès d'Allan Manitowabi, sans succès.

Le Fond de litige du Traité Robinson-Huron, également contacté à plusieurs reprises, n'a toujours pas fourni de réponse.

Avec les informations de Kate Rutherford de CBC