Alors que l’idée de référendums sur la souveraineté plane tant en Alberta qu’au Québec, le premier ministre canadien Mark Carney a réitéré jeudi que toute démarche constitutionnelle devra se soumettre à la Loi sur la clarté.

« Si c’est un référendum sur la séparation dans n’importe quelle province, il doit être conforme à la Loi sur la clarté. […] Ultimement, c’est le Parlement qui a un rôle à jouer pour rendre un jugement sur la question », a-t-il déclaré, jeudi, lors d’une conférence de presse au Parlement.

La Loi sur la clarté référendaire, adoptée en 2000 sous le gouvernement de Jean Chrétien, définit les conditions qu’une province doit remplir pour que le gouvernement fédéral accepte d’ouvrir des négociations en vue d’une éventuelle séparation. Elle stipule qu’il appartient au Parlement fédéral de décider si un vote de 50 % + 1 constitue une majorité claire.

Le premier ministre canadien a ensuite indiqué que « le peuple d’Alberta » pourra tenir son référendum « si [il] suit des règles ». « En tant que fier Albertain, je considère que la meilleure place pour l’Alberta est au sein du Canada », a-t-il ajouté.

Ces commentaires surviennent au lendemain de l’invalidation judiciaire d’une pétition ayant pour objectif de déclencher un référendum sur la sécession de l’Alberta. La première ministre de la province, Danielle Smith, a rapidement déclaré que son gouvernement ferait appel à la décision qu’elle estime « antidémocratique ».

La semaine dernière, le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, déclarait lui aussi qu’Ottawa aurait « un rôle à jouer » dans tout processus référendaire. Ces commentaires n’avaient pas passé à Québec, où l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion rappelant la validité d’un vote de 50 % + 1.

Un pipeline pour calmer le vent indépendantiste ?

Alors qu’il s’apprête à conclure une entente avec l’Alberta en vue d’autoriser un projet de pipeline vers la côte ouest, le premier ministre Carney a rejeté l’idée que son feu vert ne vise justement à apaiser les élans indépendantistes dans la province.

« En un mot, non », a-t-il déclaré au moment d’être questionné à savoir si un projet de pipeline était nécessaire pour maintenir l’unité nationale. « Ce sera une occasion pour le Canada d’être un fournisseur fiable pour nos partenaires internationaux de manière à rendre le Canada plus prospère et indépendant ».

Le chef du gouvernement doit se rendre aux côtés de son homologue albertaine à Calgary, vendredi, pour signer une entente sur la tarification du carbone industriel — un élément crucial de leur protocole d’entente afin d’autoriser la construction d’un pipeline vers la Colombie-Britannique.

De son côté, Danielle Smith, qui était de passage à Ottawa la semaine dernière, avait laissé entendre que l’aboutissement de l’entente avec le fédéral permettrait de démontrer aux Albertains que « le Canada peut fonctionner ». Au moment de quitter la capitale, elle avait également vanté le fédéralisme coopératif défendu par M. Carney.