Selon nos informations, les avocats du Stade Toulousain ont adressé à la Ligue Nationale de Rugby (LNR) une demande d’abrogation de plusieurs dispositions du Salary Cap (le plafonnement de la masse salariale). La démarche du club champion de France, empêtré dans plusieurs affaires ces derniers mois, porte notamment sur «l’indépendance de l’organe de contrôle (Salary Cap Manager), la prise en compte des sommes versées aux joueurs par des partenaires du club, l’intégration des indemnités de transfert, ainsi que certaines obligations de transparence».

Dans ce courrier, le club estime que les règles actuelles seraient susceptibles de fausser la concurrence au détriment des clubs français dans les compétitions européennes. En réponse, la «LNR prend acte de cette démarche et défendra ce cadre avec sérénité et détermination, le bien-fondé du Salary Cap ayant déjà été juridiquement confirmé par le passé», notamment par une décision du Conseil d’État.

Les versements effectués par des sponsors ou actionnaires du club à des joueurs sous contrat continueront à entrer dans l’assiette du Salary Cap.

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Et de rappeler que «le Salary Cap résulte d’un choix collectif des clubs professionnels et des parties prenantes de la Ligue, afin de garantir l’équité sportive et la soutenabilité économique du modèle. Il garantit une compétition ouverte et disputée, et donc attractive pour le public, le diffuseur, les partenaires. Le Salary Cap favorise une meilleure répartition de la valeur au bénéfice du plus grand nombre : il contribue à offrir à l’ensemble des joueurs le plus haut niveau de rémunération du rugby mondial en Top 14, tout en soutenant un écosystème unique de 2 000 joueurs, des centres de formation à la Pro D2, seule deuxième division pleinement professionnelle à l’échelle mondiale.»

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Ces derniers mois, à l’issue de discussions avec l’ensemble des clubs et des parties prenantes, une large majorité s’est dégagée pour consolider le dispositif sur le long terme. Des sanctions sportives ont ainsi été introduites en juin 2025 afin d’assurer l’effectivité des règles et de dissuader toute tentative de contournement. «En février 2026, le cadre a été renforcé. (…) Il a notamment été confirmé que les versements effectués par des sponsors ou actionnaires du club à des joueurs sous contrat continueraient à entrer dans l’assiette du Salary Cap. Cette disposition introduite il y a de nombreuses années permet de prévenir – et de sanctionner - des contournements par le biais de financements assurés par des partenaires et est donc essentielle à l’effectivité du Salary Cap.»

La Ligue dispose de deux mois pour répondre à ce courrier. Ou ne pas y répondre, ce qui équivaudrait à un refus. Cette décision peut ensuite être contestée devant le Conseil d’Etat.