Cette attestation d'immatriculation, un document papier de couleur orange, est décernée par les communes pour tous types de demande de séjour au Plat Pays (asile, regroupement familial, régularisation, etc.), le temps que les autorités compétentes s'accordent ou non sur l'octroi d'un permis définitif.

Une modernisation complète

"En modernisant l'attestation d'immatriculation et en la reliant directement au Registre national, nous renforçons à la fois la sécurité, la fiabilité des contrôles et l'efficacité administrative. L'objectif est simple : disposer d'informations exactes, à jour et accessibles aux autorités compétentes, pour mieux lutter contre la fraude tout en garantissant une gestion rigoureuse et transparente des procédures de séjour", nous explique Bernard Quintin, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.

"L'attestation d'immatriculation fera l'objet d'une modernisation complète. Elle adoptera un nouveau format sécurisé, conforme aux standards appliqués aux documents officiels belges tels que les cartes d'identité ou les passeports", ajoute son porte-parole Olivier Schotte.

Des éléments de sécurité avancés, invisibles à l'œil nu et visibles uniquement lors des contrôles officiels seront intégrés à cette nouvelle carte. Ce document sera fabriqué de manière sécurisée, dans un environnement contrôlé, avec les données d'identité (photo, nom, date de naissance, signature) intégrées dès sa production, ce qui le rendra beaucoup plus difficile à falsifier, nous détaille-t-on.

Agir plus rapidement

La réforme ne s'arrête pas là puisqu'une base de données centrale unique, destinée à remplacer les multiples registres tenus par les communes; parfois sous forme papier ou dans des systèmes peu sécurisés; sera créée. À chaque attestation sera associée à un numéro unique, enregistré de manière centralisée et hautement sécurisée dans ladite base de données, qui sera mise à jour automatiquement à chaque évolution de la procédure de demande d'immatriculation.

Grâce à cette centralisation, l'Office des étrangers et la police pourront agir plus rapidement et plus efficacement, en disposant d'informations fiables et actualisées en temps réel, notamment lorsqu'un ordre de quitter le territoire est décerné. "Cette vue d'ensemble renforcera la lutte contre les abus et la fraude documentaire, améliorera le suivi des personnes en procédure et facilitera la coordination entre les services compétents, tout en allégeant la charge administrative des communes", prévoient les ministres Van Bossuyt et Quintin.

"L'accès aux données restera strictement encadré et conforme aux règles en matière de protection des données. Les services devant agir rapidement dans le cadre de leurs missions légales tels que l'Office des étrangers, la police, la justice ou la Sûreté de l'État disposeront d'un accès direct et sécurisé, limité à leurs compétences respectives", nous précise-t-on encore.