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MEXICO – 13 Mai 2024 – Le Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TEPJF) a tranché : de nouvelles élections extraordinaires auront lieu à Pantelhó, au Chiapas. Cette décision fait suite à l’insécurité persistante qui a empêché les élections régulières, ainsi qu’à la durée jugée excessive du conseil municipal en place. Les magistrats du TEPJF,la plus haute instance judiciaire en matière électorale,ont estimé que le mandat en cours,sans soutien juridique,devait être révisé. Pour en savoir plus sur les implications de cette décision, continuez votre lecture.
mexico, Mexique – la Chambre Supérieure du Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TEPJF) a pris une décision significative pour garantir l’exercice effectif des droits politico-électoraux des peuples indigènes. Elle a ordonné au Congrès du Chiapas de convoquer un nouveau processus électoral extraordinaire cette année dans la municipalité de Pantelhó. Cette directive vise à modifier un décret par lequel le Congrès avait nommé un conseil municipal pour gouverner de 2024 à 2027.
Contexte et Justification de la Décision
L’année dernière, l’insécurité a empêché la tenue d’élections à Pantelhó. Le conseil municipal avait été initialement installé pour garantir l’exercice effectif des droits politiques de cette communauté. Cependant, le TEPJF a estimé que la durée du mandat proposé était excessive.Bien que la mesure ait été immédiate pour garantir l’ordre dans cette ville,la période qu’ils ont proposée est très longue et peut être réduite,il doit donc y avoir des élections extraordinaires,a déclaré le tribunal.
Le Saviez-Vous ?
Le TEPJF est la plus haute instance judiciaire en matière électorale au Mexique. Ses décisions sont définitives et contraignantes.
Chronologie des Événements
- 2024 : L’Institut Électoral du Chiapas a déterminé qu’il était impossible d’organiser les élections ordinaires pour renouveler le conseil municipal de Pantelhó,en raison de la violence des groupes criminels organisés.
- Tentative d’Élections Extraordinaires : Le congrès local a convoqué des élections extraordinaires, mais elles n’ont pas pu avoir lieu en raison de la persistance de la violence dans la région.
- Décret Législatif : Le pouvoir législatif local a émis un décret désignant un conseil municipal pour gouverner jusqu’en 2027.
Contestation et Décision Finale
Le Parti de la Rencontre Solidaire du Chiapas a contesté la décision devant le Tribunal Électoral de l’Entité, qui a confirmé le décret. Le parti a ensuite porté l’affaire devant la Chambre Régionale de Xalapa, contestant la durée de la nomination. Après que les magistrats de la Chambre du TEPJF aient ratifié le décret, le parti politique local a fait appel devant la Chambre Supérieure. Lors de la session publique d’aujourd’hui, il a été décidé que des élections extraordinaires devraient être convoquées cette année.
La sentence du juge Reyes Rodríguez a été approuvée à l’unanimité, de sorte que la sentence prononcée par la Chambre de Xalapa a été partiellement révoquée, en estimant que la temporalité est révisable, car ces trois années n’ont pas de soutien juridique ou constitutionnel et constituent une mesure disproportionnée qui restreint injustement les droits politico-électoraux de cette municipalité.
Juge Reyes Rodríguez,TEPJF
Conseil Pratique
Pour les observateurs internationaux,il est crucial de suivre de près les mesures de sécurité mises en place pour garantir la tenue des élections à Pantelhó.
FAQ : Élections à Pantelhó
Pourquoi des élections extraordinaires sont-elles nécessaires à Pantelhó ?
En raison de la violence et de l’insécurité qui ont empêché la tenue d’élections régulières.
Quelle est la prochaine étape après la décision du TEPJF ?
Le Congrès du Chiapas doit convoquer un nouveau processus électoral extraordinaire cette année.
Qui gouverne actuellement Pantelhó ?
Un conseil municipal désigné par le Congrès local,mais cela changera avec les nouvelles élections.