Taxer les familles les plus fortunées du Québec, c’est l’une des propositions phares de Québec solidaire (QS), que Ruba Ghazal a présentée jeudi devant le siège social historique de la Banque de Montréal.

À contre-courant de ses adversaires politiques, qui misent plutôt sur des baisses d’impôts, Québec solidaire s’est engagé à taxer les fortunes des 4000 ménages québécois les plus riches.

Si elle est portée au pouvoir le 5 octobre, la formation politique de gauche mettra en place une taxe de 1 % sur la valeur des grandes fortunes de 25 millions de dollars et plus. Cette taxe atteindra 2 % pour les foyers possédant une fortune de 100 millions et plus.

Très populaire au sein des gauches mondiales, la mesure a de quoi séduire bon nombre d’électeurs. Mais de nombreuses questions entourent cette proposition. Le Devoir a tenté de trouver des réponses.

Comment évaluer les actifs d’un ménage ?

Évaluer une fortune est simple, nous dit-on du côté de Québec solidaire. Pour cela, il suffit d’additionner l’ensemble des actifs d’un ménage. Souvent, les familles les plus fortunées font affaire avec des gestionnaires de patrimoine à même de faire cette évaluation. Le magazine Forbes est en mesure d’évaluer les actifs des milliardaires du monde entier ; Revenu Québec doit bien être en mesure de faire de même avec les nôtres, explique-t-on du côté des solidaires.

« C’est vraiment un problème, cette question d’évaluation », note toutefois le professeur à HEC Montréal Jean-Pierre Vidal. La valeur des actions, par exemple, fluctue beaucoup dans le temps et complexifie l’évaluation.

Comment fonctionnerait la perception de cette taxe ?

Toujours selon Québec solidaire, il y aurait, sur la déclaration de revenus, une nouvelle case à cocher pour les gens qui ont des actifs nets supérieurs à 25 ou 100 millions. Les gens rempliraient alors une déclaration de leurs actifs et de leurs passifs de bonne foi. Revenu Québec pourrait mener une enquête pour évaluer l’exactitude des déclarations, comme c’est le cas pour les déclarations de revenus. Le paiement serait effectué en même temps que celui pour l’impôt sur le revenu, selon des procédures similaires.

La difficulté de percevoir une telle taxe est un écueil souvent évoqué quand il est question d’imposer la richesse, rappelle la fiscaliste Brigitte Alepin. « Si j’ai des actions qui valent 100 millions, ça ne veut pas dire que j’ai l’argent dans mon compte de banque pour payer cet impôt-là. »

Les biens à l’extérieur du Québec seraient-ils concernés ?

Qu’en est-il du condo en Floride ou du chalet dans les Rocheuses ? Un gouvernement solidaire propose de s’harmoniser avec l’Agence du revenu du Canada et les cadres fiscaux internationaux pour s’assurer que les actifs détenus hors du Québec sont imposés et pour éviter la double imposition.

« C’est un régime d’autocotisation qu’on a, donc c’est le contribuable lui-même qui serait obligé de le déclarer et, après ça, le gouvernement pourrait faire des vérifications, explique Jean-Pierre Vidal. Ce n’est pas vraiment un problème. »

Quels risques pour l’économie ?

« Si [les ménages très fortunés] pensent que c’est vraiment un irritant, il va y avoir une cascade d’effets dans l’économie », prévient M. Vidal. Cela dit, les conséquences — sur les décisions d’investissement, par exemple — s’observeraient à long terme et seraient difficiles à attribuer directement à une taxe sur la richesse.

Pour l’entrepreneur François Lambert, qui se dit directement concerné par cette mesure, l’effet serait immédiat. « Tu ne bâtis pas une société de richesse en allant taxer. Il faut créer de la richesse. » Selon lui, si on taxe les riches, ces derniers réduiront leurs investissements et l’économie risque de se contracter.

« Je vais vous donner un exemple. Moi, j’ai un camion Lamborghini. Mes deux garçons ont un Range Rover et un Bronco, c’est moi qui paye tout. Je viens d’avoir mon renouvellement de plaques. C’est 3000 piastres pour ma Lamborghini, 600 pour les plaques des enfants. Donc, je paye déjà une taxe sur le luxe, je paye déjà parce que j’ai une grosse cylindrée. On a déjà une surtaxe sur les riches chaque fois qu’on consomme. »

Les gens fortunés risqueraient-ils de quitter le Québec ?

Les ultrariches sont beaucoup plus mobiles que le commun des mortels et peuvent plus facilement déménager ou avoir recours à des fiducies, précise M. Vidal.

Brigitte Alepin apporte toutefois une nuance : il existe un impôt de départ au Canada, qui fait en sorte qu’un contribuable qui quitte le pays devra payer de l’impôt sur les gains accumulés sur plusieurs de ses actifs. Or, des modalités avantageuses permettent aux ultrariches de s’y soustraire largement, souligne l’experte.

Peu importe son opinion sur la proposition, François Lambert assure que si elle était adoptée, il resterait au Québec et paierait son dû, sans se plaindre. « Je suis quand même très bien dans ma vie. Les placements vont bien. Il va en rester pour mes enfants amplement. »