Pour la toute première fois, un jury américain a reconnu les géants des réseaux sociaux responsables de négligence envers une utilisatrice. En mars dernier, la Cour supérieure de Los Angeles, en Californie, a jugé Meta et Google coupables d’avoir conçu les algorithmes d’Instagram et de YouTube de manière à créer une dépendance chez leurs utilisateurs. Ce verdict, rendu dans le cadre d’un procès pilote regroupant plus de 1600 plaignants, marque un tournant : ce n’est pas le contenu publié sur ces plateformes qui est mis en cause, mais leur architecture même. Et avec elle, une stratégie de défense que l’on croyait révolue refait surface.

Pendant des décennies, les cigarettiers ont nié les effets nocifs de leurs produits, tout en dissimulant leurs propres études démontrant le caractère addictif de la nicotine. Leur défense reposait en partie sur la rhétorique du choix individuel : fumer est une décision libre et le consommateur assume seul les conséquences. Cette stratégie ignorait que près de 90 % des fumeurs adultes avaient commencé avant l’âge de la majorité et que le produit était conçu pour créer une dépendance.

Les plateformes numériques ont repris ce même argumentaire. Des documents internes révélés lors de procédures judiciaires ont montré que Meta savait que ses algorithmes causaient des torts, particulièrement chez les adolescents — et a choisi de ne rien changer.

Le jury de Los Angeles a retenu à la fois la négligence et le défaut de conception des plateformes. Le professeur de droit Michael Geist de l’Université d’Ottawa accueille ce verdict avec nuance : si la négligence des entreprises ne fait selon lui aucun doute, la théorie du défaut de conception a ses limites. Le défilement infini et les recommandations algorithmiques ne sont pas des défauts au sens classique du terme, puisqu’ils fonctionnent comme prévu.

Le raisonnement du professeur Geist mène toutefois à un constat plus troublant encore : si ces plateformes causent des torts non pas malgré leur conception, mais grâce à elle, ce n’est pas un produit défaillant qu’il faut corriger — c’est le modèle d’affaires lui-même qu’il faut remettre en cause.

Car c’est bien là que réside le nœud du problème. Les cigarettiers n’ignoraient pas seulement les torts causés par leurs produits — leurs revenus, leurs parts de marché, leur survie même en dépendaient. La dépendance à la nicotine n’était pas un défaut regrettable, c’était le fondement de l’entreprise. La logique des plateformes numériques est analogue. Facebook, Instagram et YouTube reposent sur un modèle où l’attention continue des utilisateurs est captée, mesurée, puis revendue aux annonceurs. Plus l’utilisateur reste longtemps à l’écran, plus la plateforme génère des revenus. La dépendance n’est pas un accident de parcours : elle est le produit.

La question qui se pose alors est aussi simple que dérangeante : ces plateformes peuvent-elles continuer à croître au rythme qu’exigent leurs actionnaires sans cette dépendance ? Tout indique que non. Demander à ces entreprises de protéger leurs utilisateurs contre les effets addictifs de leurs plateformes revient à leur demander de renoncer à ce qui les rend rentables. C’est ce conflit d’intérêts fondamental qui rend l’intervention du législateur non seulement souhaitable, mais nécessaire.

Ce constat rend l’inaction des législateurs d’autant plus difficile à justifier. Aux États-Unis, malgré des audiences au Congrès où les dirigeants de ces entreprises ont été interpellés à répétition, aucune législation fédérale encadrant la conception addictive des plateformes n’a été adoptée. Ce sont les tribunaux, et non les élus, qui ont dû tracer la ligne.

Au Canada, le projet de loi C-63 sur la sécurité en ligne, déposé en 2024, visait les contenus préjudiciables, mais ne s’attaquait pas au cœur du problème : les mécanismes algorithmiques qui exploitent les vulnérabilités cognitives des utilisateurs. Il est mort au feuilleton en janvier 2025, tout comme la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, qui devait constituer le premier cadre fédéral d’encadrement de l’IA. Le gouvernement a depuis évoqué de nouvelles initiatives, mais rien n’a été déposé.

Or, pendant que les législateurs tardent, une nouvelle vague technologique se déploie en reprenant le même schéma. L’intelligence artificielle générative s’intègre dans le quotidien de millions de personnes à travers des agents conversationnels conçus pour personnaliser l’interaction et fidéliser l’utilisateur. Et déjà, les entreprises qui développent ces technologies préparent leur défense.

Dans un livre blanc intitulé Recommendations for Regulating AI, Google recommande aux gouvernements de concentrer la réglementation sur les utilisations plutôt que sur la conception des modèles, arguant que les préjudices surviennent lors de l’interaction avec l’application et non lors du développement du modèle de base. L’entreprise va jusqu’à affirmer que le développeur a peu de visibilité sur la façon dont son produit sera utilisé et que la responsabilité devrait incomber à ceux qui déploient la technologie.

Le schéma est familier : concevoir un produit dont on sait qu’il comporte des risques, en tirer profit, puis en attribuer les conséquences aux utilisateurs.

Le verdict de Los Angeles ne devrait pas être lu comme un simple fait divers judiciaire américain. Il devrait être reçu comme un avertissement. Des cigarettiers aux réseaux sociaux, et bientôt à l’intelligence artificielle, la même dynamique se répète : l’industrie nie, les citoyens subissent et les tribunaux finissent par intervenir là où les législateurs ont choisi de ne pas agir. Les parlementaires canadiens ont aujourd’hui l’occasion de briser ce cycle — avant que l’histoire, une fois de plus, ne se contente de se répéter.