« Il faut une Europe flexible dans laquelle les États choisissent le niveau de coopération qu’ils souhaitent en fonction de leurs intérêts et dont les constitutions ne seraient pas soumises à la primauté du droit européen. » Lisi Niesner / REUTERS

Rodrigo Ballester est directeur du Centre d’Études Européennes du Mathias Corvinus Collegium.

Jerzy Kwasniewski est président de l’Institut Ordo Iuris.

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Combien de citoyens savent que le Parlement européen, après avoir organisé une conférence téléguidée sur « l’avenir de l’Europe » a adopté un projet de réforme radicale de l’UE en novembre 2023 ? Qui sait que cette proposition transformerait l’UE en une entité centralisée aux pouvoirs décuplés au détriment de la souveraineté la plus élémentaire des États membres ? Certes, il ne s’agit que d’un projet, mais il serait le point de départ d’un processus de réforme dans lequel tout semble déjà écrit à l’avance et dont la direction est claire : toujours plus d’Europe, toujours plus de centralisation. En somme, la construction d’un État européen à coups de crises et que cela plaise ou non à des dizaines de millions de citoyens qui ne se reconnaissent plus dans ce modèle à sens unique.

Les jeux sont-ils faits dans l’opacité et l’art du fait accompli ? La réponse est non, pour deux raisons. La première est qu’une UE empêtrée dans une crise existentielle et de plus en plus contestée ne peut se permettre d’ignorer que la maison brûle au point de mettre en jeu son propre avenir. Alors que le « pacte vert », les politiques migratoires, énergétique et commerciale sont des échecs cuisants, la réponse ne peut pas être le réflexe de Pavlov de « plus d’Europe » comme si de rien n’était. La deuxième, est que, cette fois-ci, une alternative articulée, concrète et audacieuse vient d’être présentée avec un objectif clair : remettre les États membre au cœur du projet européen afin que l’Union soit à leur service et non l’inverse. Voilà le fil conducteur du rapport «La grande réinitialisation («the Great Reset»)  : rétablir la souveraineté des États au sein de l’UE», élaboré conjointement par le Mathias Corvinus Collegium et Ordo Iuris, qui présente deux scénarios et une vingtaine de propositions concrètes afin de remédier aux maux de l’UE qui pourraient bien la faire périr.

Alors que d’innombrables voix s’élèvent contre les tendances liberticides qui cherchent à interdire les « discours de haine », l’Union profite des crises au mépris même des constitutions nationales.

Ces maux sont graves et le diagnostic est alarmant : une Union de moins en moins démocratique et plus bureaucratique que jamais engloutit les compétences nationales sans mandat, en contournant ses propres règles tout en étant le chantre d’une idéologie woke qu’elle essaye d’imposer au nom des « valeurs européennes ». Un « Frankenstein » politique imbu de lui-même, ivre d’idéologie et déconnecté des réalités adoptant des règles dogmatiques qui mettent en danger l’Europe à bien des égards. Alors que la compétitivité de l’Union s’effondre en partie à cause d’une obsession climatique délirante et d’une politique énergétique ahurissante, elle se montre incapable de contrôler l’immigration illégale, source d’insécurité et même de terrorisme. Sans parler d’une politique extérieure erratique qui divise et isole l’Europe. Alors que les entreprises européennes croulent sous une bureaucratie dogmatique, que des centaines de milliers d’agriculteurs crient leur désespoir, et que d’innombrables voix s’élèvent contre les tendances liberticides qui cherchent à interdire les «discours de haine », l’Union profite des crises à répétition pour accaparer plus de compétences avec une voracité inouïe au mépris même des constitutions nationales. Jusqu’où cette fuite en avant centraliste et autoritaire ? A-t-on vraiment besoin de «plus d’Europe» ou plutôt du contraire ?

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Pour nous, la réponse est claire : trop d’intégration tue l’intégration et il est urgent que l’Union fasse marche arrière et que les États reprennent la main. C’est pourquoi nous proposons tout d’abord une réforme drastique et audacieuse de l’Union déclinée en 23 mesures et fondée sur les principes suivants. Tout d’abord, une communauté des Nations dont la clé de voûte est la souveraineté nationale. Donc, une Europe flexible dans laquelle les États choisissent le niveau de coopération qu’ils souhaitent en fonction de leurs intérêts et dont les constitutions ne seraient pas soumises à la primauté du droit européen. Deuxièmement, une communauté qui respecte scrupuleusement les compétences nationales et qui n’agit qu’avec un mandat clair et explicite. Comme le dit le propre traité actuel : toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres, une règle tout aussi cruciale que piétinée à l’heure actuelle. Troisièmement, une nouvelle structure institutionnelle au sommet de laquelle se trouve le Conseil européen (où siègent les chefs d’État et de Gouvernement), un Parlement européen aux pouvoirs législatifs restreints, une Commission européenne réduite au rôle de secrétariat technique et une Cour de justice aux prérogatives limitées et soumise à la primauté des constitutions nationales . Finalement, insuffler plus de transparence à cette organisation en limitant notamment les salaires exorbitants des fonctionnaires et en renforçant les normes sur les conflits d’intérêts et les nominations aux plus hauts postes.

Notre rapport contemple également un autre scénario plus radical : nous pensons que si l’UE telle que nous la connaissons n’avait pas le courage de se réformer en profondeur, alors, par la force des choses, elle disparaîtrait et les États membres recommenceraient une coopération sur des nouvelles bases. Un nouveau départ en dehors des structures actuelles et du carcan juridique et politique que l’UE a elle-même forgé et qui l’étouffe irrémédiablement. Est-ce souhaitable ? Cette option est disruptive, certes, mais la question est de savoir si une Union arrogante et campant sur ces certitudes, refusant de se réformer, aurait un autre choix.

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En s’éloignant de ses origines, de ses racines, et de ses propres principes, en s’isolant des citoyens et en affaiblissant les États membres au lieu de les renforcer, l’UE s’est elle-même mise la corde au cou. Plus elle agonise, plus elle devient autoritaire et idéologique. Saura-t-elle sortir de son propre piège ou bien devra-t-elle disparaître afin de mieux laisser les États nationaux coopérer sur de nouvelles bases ? Voilà la question, en sachant que la fuite en avant actuelle est la plus désastreuse des réponses.