Nouveaux rebondissement dans l’affaire Souheil. Souheil El Khalfaoui a été tué à Marseille en 2021 par une balle lors d’un contrôle policier. Un cas d’école de violences policières, dénoncé notamment par les Insoumis à l’époque.

Au bout de 3 ans de procédure judiciaire, des pièces à conviction majeures dans l’affaire ont été « perdues » par le parquet de Marseille, comme l’a révélé Mediapart.

Il aura fallu une conférence de presse de la famille de la victime et une question au gouvernement du député LFI Manuel Bompard pour que les scellés initialement perdus par le parquet de Marseille soient retrouvés, en quelques jours seulement. La famille espère que le retour de ces pièces essentielles permettra de faire émerger la vérité sur la mort du jeune homme de 19 ans. Notre article.

Pour aller plus loin : Souheil El Khalfaoui tué par la police : Manuel Bompard dénonce un scandale après la disparition des preuves

Le combat d’une famille pour la vérité

À cette époque, l’atmosphère est tendue. Le parquet de Marseille estime que le tir policier était conforme à l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure, qui a élargi les conditions d’ouverture du feu pour les policiers en 2017. La fameuse loi « permis de tuer », ou « loi Cazeneuve ».

Les proches de Souheil El Khalfaoui reprochent au parquet d’enquêter à reculons et font valoir qu’ils ont eux-mêmes identifié certains témoins, en faisant du porte-à-porte. Ils s’étonnent aussi que Romain D., le policier qui a tiré, ait été entendu sous le régime de l’audition libre deux jours après les faits, alors que ses collègues avaient déjà livré leur version la veille.

Souheil El Khalfaoui, a été tué d’une balle en plein cœur par un policier, le 4 août 2021 à Marseille, lors d’un contrôle routier dans le quartier de la Belle-de-Mai, il avait 19 ans

Alors qu’il était à bord de son véhicule, un tir à moins d’un mètre lui a été fatal. L’usage de la force avait été initialement justifié par la légitime défense. Depuis, la famille se bat pour faire connaître la vérité et réclamer justice.

« L’article L435-1 a tué mon fils »

« S’il n’y avait pas eu la loi Cazeneuve, ils n’auraient pas tiré sur Souheil. C’est vraiment le point le plus important ».

Auparavant, les policiers pouvaient uniquement invoquer la légitime défense de droit commun, prévue à l’article 122-5 du Code pénal qui définit les critères de la légitime défense : la nécessité, l’immédiateté et la proportionnalité de la riposte

Adoptée en 2017, la loi Cazeneuve est venue modifier le code de sécurité intérieur en y ajoutant l’article L 435-1 qui élargit la possibilité pour un agent d’utiliser son arme. L’usage d’armes létales par les policiers en cas de refus d’obtempérer a provoqué depuis 8 ans, et l’adoption de la loi Cazeneuve, de nombreuses victimes des violences policières, dont le jeune Nahel, tué en 2023 par un policier.

La présidente du groupe Insoumis à l’Assemblée, Mathilde Panot, a affirmé que la France Insoumise est très favorable à l’abrogation de cette loi qu’elle qualifie de « permis de tuer » et a rappelé que cette abrogation avait été portée par le groupe en 2023 dans le cadre de sa niche parlementaire. Ses homologues écologistes et communistes Cyrielle Chatelain et Elsa Faucillon lui emboîtent le pas.

Issam El Khalfaoui, père de Souheil, estime que cette loi est une des causes essentielles de la mort de son fils: « Auparavant les forces de l’ordre tiraient sur des véhicules qui foncent réellement sur elles, à vitesse élevée alors qu’aujourd’hui elles tirent aussi sur des véhicules à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt. Voilà ce qu’a concrètement changé l’article L435-1 ».

Selon la LDH (ligue des Droits de l’Homme) au moins 35 personnes ont été tuées dans des situations de refus d’obtempérer depuis l’adoption de la loi Cazeneuve.

Une procédure marquée par des irrégularités

Depuis 2021, les policiers arguent la légitime défense. Selon la version des policiers, Souheil aurait essayé de leur rouler dessus. En décembre l’IGPN a conclu à un tir légal au regard de l’article L.435-1 du code de sécurité intérieur. Puis le procureur en charge du dossier a quelques mois plus tard classé l’affaire « sans suite ».

Les scellés ont été sortis de leur lieu de stockage il y a trois ans, par le parquet, pour les besoins de l’enquête sur la mort de Souheil. Une enquête Médiapart de ce 26 juin a révélé que les scellés ont été perdus.

Cette révélation fait suite au rendez-vous du 27 janvier 2022 entre André Ribes, procureur adjoint de Marseille qui vient de classer l’enquête pour homicide volontaire à l’encontre du policier qui a tiré sur Souheil, et Arié Alimi, l’avocat de la famille El Khalfaoui.

Ce jour-là, les parties sont censées visionner ensemble les images de la scène filmés dans le quartier de la Belle de Mai par les caméras de la banque Caisse d’épargne. Lors du rendez-vous, l’avocat constate non seulement que les deux fichiers vidéos présentés par le procureur s’avèrent illisible, mais qu’en plus quatre des six fichiers vidéos transmise par la banque n’ont pas été placés sous scellés par l’IGPN (inspection générale de la police nationale)

Ce rendez-vous était l’occasion pour André Ribes de convaincre la famille El Khalfaoui que l’enquête a été mené de manière régulière, cet entrevue motivera finalement la famille a déposer plainte contre l’enquêteur de l’IGPN pour obstruction à la manifestation de la vérité et continue de demander la désignation d’un juge d’instruction.

Suite à cela, la procureure de Marseille, Dominique Laurans, qui reprend alors les choses en main en rouvrant l’enquête et en sollicitant à nouveau l’IGPN pour un complément d’information. Selon le rapport du greffe, la procédure aurait atterri dans son bureau, mais les scellés n’y ont pas été retrouvés.

À partir d’octobre 2022, c’est le juge d’instruction Patrick de Firmas qui poursuit les investigations, sans s’apercevoir qu’il lui manque des pièces. L’avocat de la famille reproche au juge d’instruction son manque de diligence à poursuivre un policier et déplore qu’il ait refusé la plupart de ses demandes d’actes.

Ce n’est qu’en février 2024 pour que les deux coéquipiers du tireur soient auditionnés par le juge. Quant au tireur, qui a repris ses fonctions après neuf mois d’arrêt de travail dans un autre commissariat des Bouches-du-Rhône, il ne sera auditionné par le juge que le 21 août 2024, près de trois ans après les faits.

Le policier maintient avoir « juste pensé à empêcher le conducteur de blesser gravement son collègue Brandon » ne sera pas mit en examen mais placé sous le statut plus favorable de témoin assisté, comme le demandait le parquet. Au même moment, le juge de Firmas, se rendant compte de la disparition des scellés, lance une recherche avant de quitter, quelques jours plus tard, le tribunal de Marseille pour un nouveau poste en Martinique.

Une action politique (insoumise) déterminante

Cassandra Vial, nouvelle juge d’instruction en charge de l’enquête en lieu et place de Patrick de Firmas, informe l’avocat de la famille que plusieurs éléments essentiels au dossier sont désormais « introuvables » et ce malgré « plusieurs mois de recherche ». Au-delà des fichiers vidéo manquants, parmi les pièces égarées il manque également la balle extraite du corps de Souheil et les enregistrements d’appels aux pompiers.

Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale, ce mardi 24 juin, organisée par les partis de gauche, Issam El Khalfaoui s’est exprimé: « Ma vie est suspendue à une promesse que la République nous a faite à tous, celle de la justice. Et depuis ce jour, cette promesse est piétinée chaque semaine », a-t-il lancé face aux députés présents. Il a aussi dénoncé la « violence institutionnelle » et répété que ce combat n’était pas seulement pour son fils, mais « pour toutes les familles à qui on refuse la justice ».

Si les députés de gauche présents à la conférence ont salué la saisine de l’IGJ (inspection générale de la justice) par Gérald Darmanin quelques semaines plus tôt, cela n’a pas suffit à calmer Manuel Bompard, député LFI de la circonscription où a eu lieu le drame.

Lors d’une question au Gouvernement ce mardi, le député insoumis a de nouveau interpellé Gérald Darmanin en pointant les irrégularités dans cette enquête et parlant de « fiasco judiciaire » et de « pratiques inacceptables » de la part du parquet de Marseille. Le coordinateur insoumis en a profité pour rappeler au garde des sceaux qu’un cas similaire de perte de scellés a déjà eu lieu en 2010 dans l’affaire Boulin et que l’enquête diligentée à l’IGJ avait permis à l’époque de les retrouver.

La pugnacité du coordinateur de la France Insoumise a payé. Le tribunal judiciaire de Marseille a annoncé ce jeudi 26 juin que les scellés ont été retrouvés, « dans le bureau du juge d’instruction initialement saisi »                        

Dans un communiqué, transmis à l’AFP par Issam El Khalfaoui, le père de Souheil, la famille relève que « des recherches avaient déjà été faites dans ce même bureau ». Mais la famille El Khalfaoui se dit néanmoins « soulagée que la mobilisation politique a permis de retrouver ces scellés ».

Par Yanis Boutoubat