En recourant de façon préventive à la clause dérogatoire pour soustraire ses lois sur la laïcité et la langue française à tout contrôle judiciaire, la Coalition avenir Québec (CAQ) a enfermé le Québec dans un piège identitaire difficile à déverrouiller. Il existe une voie de passage permettant de concilier nos valeurs de laïcité, la primauté du français et le respect des droits et libertés sans devoir sacrifier l’une ou l’autre sur l’autel de la nation en prétextant que le régime fédéral empêche le Québec d’incarner son caractère distinct. Cette voie, c’est « la clause unilatérale de nation constituant société distincte » qui permet de rendre à notre Charte québécoise son autonomie lorsque ça compte.

Le piège identitaire est d’une redoutable simplicité : contraindre les Québécois de choisir entre deux camps irréconciliables. D’un côté, la défense de la laïcité et du français ; de l’autre, celle des droits et libertés fondamentaux. D’un côté, l’affirmation de la nation québécoise ; de l’autre, l’acceptation d’un cadre fédéral érodant le caractère distinct du Québec. Au bout du compte, une opposition binaire s’impose : être un « bon » ou un « mauvais » Québécois.

Approche réductrice

Pour que ce piège fonctionne, la CAQ a persuadé la population que protéger le caractère distinct du Québec de l’effet parfois uniformisant de la Charte canadienne des droits et libertés exigeait de soustraire certaines lois à tout contrôle judiciaire, y compris celui fondé sur notre Charte québécoise. Cette approche réductrice alimente un clivage politiquement rentable mais profondément délétère pour notre nation. Il faut refuser ce faux dilemme.

La CAQ s’appuie sur un constat en partie juste pour proposer une solution incomplète qui est source de division. Il est vrai que l’interprétation des droits et libertés par les tribunaux canadiens exerce un effet uniformisant au sein de la fédération. Lorsque les juges cherchent l’équilibre entre l’ordre public et les droits individuels, ils évaluent les limites en fonction de ce qui est justifiable dans une « société » libre et démocratique. Comme le Québec n’est pas reconnu comme une « société distincte » dans la Constitution, les juges ne disposent pas de la marge nécessaire pour adapter et moduler leur interprétation à la réalité propre de la nation québécoise.

Cette situation regrettable découle du rapatriement unilatéral de la Constitution, que tous les gouvernements du Québec ont refusé de signer à ce jour. Ce refus s’explique notamment par l’absence de garanties assurant que les pouvoirs de l’Assemblée nationale, dans des domaines essentiels pour le Québec, comme la protection du français, ne seraient pas affaiblis par l’adoption de la Charte canadienne.

Le Québec aurait pu réintégrer la fédération « dans l’honneur et l’enthousiasme » si sa reconnaissance comme « société distincte » avait été consacrée. L’échec a plutôt renforcé la conviction que « le Québec est aujourd’hui et pour toujours une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement ».

Logique québécoise

Alors, comment faire coexister nos valeurs de laïcité, la primauté du français et le respect des droits et libertés tout en assumant pleinement le caractère distinct de la nation québécoise dans le cadre constitutionnel actuel ? Il suffit de s’émanciper du prisme interprétatif canadien des droits et libertés, sans se soustraire au contrôle judiciaire exercé en vertu de notre Charte québécoise.

Concrètement, en matière de langue et de laïcité, il s’agirait de renouveler les clauses dérogatoires applicables à la Charte canadienne tout en laissant la Charte québécoise s’appliquer. Le législateur devrait préciser, par une clause interprétative, que cette démarche vise à favoriser l’émergence d’un cadre interprétatif distinct pour le Québec en matière de droits et libertés sur ces enjeux. C’est ce que j’appelle « une clause unilatérale de nation constituant société distincte ».

Cela ne garantirait pas que les tribunaux maintiennent les lois actuelles dans leur intégralité. Cela assurerait toutefois que l’équilibre retenu pour concilier la laïcité, la primauté du français et le respect des droits et libertés s’inscrive dans une logique proprement québécoise.

Au Parti libéral du Québec : faites de cette idée la vôtre. C’est dans votre ADN. C’est ni plus ni moins que de réaliser de façon unilatérale la société distincte de Robert Bourassa.

Au gouvernement de la CAQ : l’inscription du caractère national du Québec dans la Constitution canadienne, la reconnaissance de la laïcité et de la protection du français dans la Charte québécoise constituent des avancées intéressantes. Il faut maintenant oser mettre ces dispositions à l’épreuve de notre Charte québécoise en adoptant une clause unilatérale de nation constituant société distincte.

À mes amis péquistes : la clause dérogatoire omnibus adoptée sous René Lévesque au lendemain du rapatriement unilatéral de la Constitution visait à protéger la nation des ingérences fédérales et non à protéger le Québec de ses minorités. Lévesque s’enorgueillissait d’avoir la Charte la plus avancée de toutes les provinces et n’y a pas dérogé. Ma proposition s’inscrit dans cet esprit initial. Je vous mets au défi de l’appuyer.

Enfin, aux Québécois : ne laissez personne vous convaincre qu’il faut choisir entre défendre la laïcité et le français ou les droits et libertés fondamentaux. Il est possible de concilier ces exigences et de défendre simultanément toutes ces valeurs. Notre nation est toujours plus forte lorsqu’elle est unie. La clause unilatérale de nation constituant société distincte est la clé pour nous faire sortir du piège identitaire. Unissons-nous autour de ce nouveau point d’équilibre.