Après TikTok et X, c’est au tour de Snapchat d’être dans le viseur de la Commission européenne. Bruxelles vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête visant la messagerie préférée des adolescents. Le régulateur européen estime que la plateforme américaine - qui compte environ 100 millions d’utilisateurs actifs mensuels sur le Vieux Continent - ne remplit pas ses obligations en matière de protection des mineurs au titre du Règlement européen sur les services numériques (DSA), entré en vigueur en 2023.

Dans ses conclusions préliminaires, la Commission dénonce l’exposition des utilisateurs de Snapchat à des « tentatives de grooming (sollicitation de mineurs à des fins sexuelles, NDLR) et de recrutement à des fins criminelles, ainsi qu’à des informations concernant la vente de produits illégaux » tels que des stupéfiants, des cigarettes électroniques et de l’alcool.

Passer la publicité

« Snapchat semble avoir oublié que la loi sur les services numériques impose des normes de sécurité élevées pour tous les utilisateurs », déclare Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la souveraineté technologique.

L’ouverture de cette enquête n’est pas complètement une surprise. En octobre dernier, la Commission avait annoncé qu’elle examinait les mesures de protection des mineurs en vigueur sur Snapchat, YouTube, l’App Store d’Apple et Google Play.

La fin de l’autodéclaration

L’enquête devrait d’abord porter sur la vérification de l’âge. La Commission considère que l’autodéclaration, en vigueur sur la plateforme, est « insuffisante » pour « préserver les enfants contre l’exposition à des contenus, des contacts ou des comportements préjudiciables ». Même critique concernant les paramètres de comptes par défaut sur Snapchat. Le régulateur constate que les enfants et adolescents sont automatiquement recommandés aux autres utilisateurs via le système « trouver des amis ».

C’est la première fois que Bruxelles s’appuie sur les « lignes directrices sur la protection des mineurs » pour étayer ses griefs. D’après ce texte, adopté en juillet dernier et censé préciser le cadre d’application du DSA, l’autodéclaration ne peut être considérée comme une mesure fiable de vérification de l’âge. En outre, les mineurs ne doivent pas être facilement identifiables par les adultes ni figurer parmi les suggestions de contacts recommandées aux adultes, et les paramètres par défaut ainsi que la conception de l’interface destinés aux enfants doivent être configurés au niveau de protection le plus élevé disponible.

En outre, la Commission déplore le manque d’efficacité des outils de modération de Snapchat « pour empêcher la diffusion d’informations orientant les utilisateurs vers la vente de produits illégaux ». La plateforme ne semble pas non plus « empêcher efficacement les utilisateurs, y compris les enfants et les adolescents, d’accéder à ce type de contenu ».

Passer la publicité

Enfin, Bruxelles craint que les mécanismes actuellement en place pour signaler les contenus illicites ne soient « ni facilement accessibles ni conviviaux ».

Bruxelles salue la condamnation d’Instagram et YouTube

L’ouverture d’une procédure va permettre à la Commission de recueillir des éléments de preuve supplémentaires auprès de Snapchat en procédant à des entretiens ou à des inspections formelles. Elle prendra ainsi le relais après l’ouverture d’enquêtes en septembre dernier par les régulateurs néerlandais et allemand.

Bruxelles pourra également prendre des « mesures coercitives supplémentaires », telles que l’adoption de mesures provisoires et une décision de non-conformité. « La Commission est également habilitée à accepter des engagements de la part de Snapchat afin de remédier aux problèmes soulevés dans le cadre de la procédure », précise-t-elle.

Trois ans après l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les services numériques, Bruxelles réaffirme ainsi sa volonté de faire appliquer la loi. Et ce, malgré les tentatives d’intimidation de l’Administration Trump qui voit d’un mauvais œil le risque de sanctions dont pourraient faire l’objet des plateformes américaines. X a toutefois accepté la semaine dernière de régler une amende de 120 millions d’euros prononcée en décembre pour diverses infractions à la législation européenne sur le numérique.

Alors qu’un jury californien a reconnu hier la responsabilité d’Instagram et YouTube dans l’addiction aux réseaux sociaux, Bruxelles salue une « convergence du débat des deux côtés de l’Atlantique ». « Nous sommes toujours prêts à échanger avec nos homologues américains » sur la protection des mineurs, a ainsi indiqué un responsable de la Commission. Des discussions qui pourraient être particulièrement utiles à un moment « où de nombreux mythes circulent autour du DSA », a ajouté ce responsable. Plusieurs pays européens dont la France ont durci le ton ces derniers mois et envisagent d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans.

Passer la publicité

Pornhub et trois autres sites pour adultes jugés défaillants

Outre l’ouverture d’une enquête sur Snapchat, la Commission a également annoncé ce jeudi qu’elle estimait, à titre préliminaire, que quatre sites pour adultes, PornHub, Stripchat, XNXX et XVideos, ne respectaient pas le règlement sur les services numériques en permettant à des mineurs d’accéder à leurs services. Elle les enjoint à « mettre en place des mesures de vérification de l’âge respectueuses de la vie privée afin de protéger les enfants contre les contenus préjudiciables ».

Ces deux annonces de la Commission interviennent alors que Bruxelles planche sur l’expérimentation d’un protocole européen de vérification de l’âge. Six pays européens devraient participer à un programme pilote. « La France et le Danemark sont à un stade particulièrement avancé, le déploiement pourrait démarrer en avril », a indiqué ce même responsable européen. Parmi les premières plateformes qui pourraient être impliquées dans l’expérimentation, figurent Pornhub et Snapchat actuellement en discussions avec l’exécutif européen.