Le géant canadien de la technologie Shopify a payé 149 000 $ à Kenneth Law, cet Ontarien qui a plaidé coupable d'aide au suicide, après avoir vendu en ligne, un peu partout dans le monde, des trousses permettant à des personnes vulnérables de s'enlever la vie.

Les procureurs ont mis en évidence l’implication de l’entreprise d'Ottawa dans les activités en ligne de Kenneth Law dans un exposé conjoint des faits lu devant un tribunal de Newmarket, en Ontario, la semaine dernière.

Lors de l'audience, l'ancien chef cuisinier a plaidé coupable d'avoir aidé 14 personnes à se suicider en Ontario entre 2021 et 2023, et a reconnu sa responsabilité dans 79 autres décès au Royaume-Uni.

L'homme de 60 ans utilisait le pseudonyme Greenberg sur un forum consacré au suicide pour rediriger les utilisateurs vers ses propres sites web.

Shopify se défend

La procureure adjointe Cindy Nadler a déclaré à la cour que Shopify avait versé à Kenneth Law 148 595 $ de janvier 2020 à mai 2023 au titre des ventes réalisées sur ses sites web.

Au cours de la même période, le prestataire de services de paiement américain PayPal a versé au prévenu 148 386 $ supplémentaires.

Shopify s'était auparavant distancié des multiples boutiques en ligne de Kenneth Law. L'entreprise a assuré qu'elle prenait très au sérieux les préoccupations concernant les biens et services proposés par les commerçants sur notre plateforme.

Dès que nous avons été informés d'une violation potentielle de notre politique d'utilisation acceptable, nous avons immédiatement examiné la situation et pris des mesures pour fermer toutes les boutiques associées à Kenneth Law, a déclaré un porte-parole de Shopify à CBC en avril 2023.

L'entreprise n'a pas précisé quand elle avait été informée de cette violation de ses conditions d'utilisation ni par qui. Shopify n'a pas répondu lundi lorsqu'on lui a demandé si elle vérifiait de manière proactive si les produits vendus sur sa plateforme enfreignaient ses conditions d'utilisation.

PayPal n'a pas répondu non plus à une demande de commentaires.

Dans certains cas, Kenneth Law a partiellement dissimulé la véritable raison pour laquelle les utilisateurs achetaient ses produits. Sur son site web, Imtime Cuisine, il vendait un produit chimique qu'il commercialisait publiquement pour la salaison.

Sur d'autres pages hébergées par Shopify, le langage était plus direct. Dans une capture d'écran présentée au tribunal, Kenneth Law décrivait l'un de ses produits comme un masque de sortie. Dans une autre capture d'écran, il présentait un courriel de l'exécuteur testamentaire de la succession d'un ancien client, qui indiquait clairement que l'acheteur s'était suicidé.

Manque de balises?

Les plateformes ne veulent pas se retrouver dans la position de devoir décider de ce qui est bien et de ce qui est mal, affirme Jennifer Quaid, professeure de droit à l’Université d’Ottawa.

Elle explique que les lois canadiennes ne tiennent pas spécifiquement les plateformes en ligne pénalement responsables des articles vendus par des tiers.

Je pense que, malheureusement, compte tenu de la situation juridique actuelle, une entité comme Shopify peut dire : ''Nous n’étions pas au courant, [mais] dès que nous l’avons découvert, bien sûr, nous l’avons retiré'', soutient Mme Quaid.

Avec les informations de CBC