NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life® Publicité par Adpathway
À partir de lundi prochain, les grands excès de vitesse vont faire l’objet d’une répression largement accrue. C’est le tribunal, et la prison, qui seront désormais encourus.
Aurélien Poivret - Aujourd'hui à 11:01 | mis à jour aujourd'hui à 11:05 - Temps de lecture :
Attention, la tentation de rouler très, très vite va devenir dangereuse pénalement. À partir de lundi prochain, le 29 décembre, l’excès de vitesse de plus de 50km/h sera considéré comme un délit, annonce ce mercredi la Sécurité routière. Conséquence logique : la sanction va être considérablement alourdie.
Jusqu’ici, l’automobiliste contrôlé en très grand excès de vitesse encourt une contravention de 5e classe, d’un montant de 1 500 euros - ce n’est qu’en cas de récidive que cela devient un délit. À partir de lundi prochain, c’est donc un tout simplement le passage devant le tribunal correctionnel qui est encouru, avec le risque de la prison. La peine encourue est désormais de trois mois de prison, et de 3 750 euros d’amende. Un maximum qui ne sera pas forcément prononcé, mais que les juges pourront appliquer en fonction des faits et de la personnalité du prévenu.
« La violence routière n’est plus tolérée »
À cela s’ajoute la possibilité d’une annulation pure et simple du permis de conduire, immédiate et accompagnée d’une interdiction de le repasser avant un délai de trois ans. Des peines complémentaires pourront également être prononcées : confiscation du véhicule, suspension du permis pouvant aller au-delà des trois ans d’annulation, interdiction de conduire certains véhicules, ou stage de sensibilisation.
Ce durcissement découle du décret d’application de la loi du 9 juillet dernier qui avait également créé le délit d’homicide routier. « Une réponse judiciaire plus ferme sera apportée à ces faits particulièrement graves », résume la Sécurité routière, qui dépend du ministère de l’Intérieur, selon laquelle « 63 217 excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ont été relevés en 2024, en hausse +69 % par rapport à 2017 ». « Nous envoyons un message clair : la violence routière n’est plus tolérée, commente Marie-Pierre Vedrenne, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur qui a pris en main la question de la sécurité sur les routes. Cette avancée est une mesure de protection pour tous, pour les familles et pour les usagers les plus vulnérables. »


5 month_ago
31



























.jpg)






French (CA)