Lancé fin 2015, le projet Scribe devait remplacer le logiciel vieillissant de rédaction des procédures pénales de la police nationale. Six ans et 30 millions d'euros plus tard, il est abandonné en 2021, avec un taux d'avancement de 36 %. Aucune note d'opportunité, aucune étude de faisabilité, aucun budget défini au départ : le chantier a été conduit à vue.

Le grand paradoxe, en France, un artisan qui fait faillite pour 30 000 euros de dettes ferme boutique et perd tout. L'État, lui, a englouti 30,21 millions d'euros dans un logiciel jamais livré et s'en tire avec 18 002 euros d'amendes, réparties entre six responsables toujours en poste ou partis la carrière intacte.

Un projet lancé sans budget ni étude préalable

Lancé fin 2015, Scribe devait remplacer le logiciel de rédaction des procédures pénales utilisé par la police et la gendarmerie. Mais le chantier démarre sans note d’opportunité, sans étude de faisabilité et sans budget défini. En novembre 2016, la gendarmerie se retire du projet. La police poursuit pourtant sans véritable redéfinition du programme.

La Cour des comptes relève neuf décisions, insuffisances ou abstentions contraires aux textes et aux bonnes pratiques. La maîtrise d’ouvrage est confiée successivement à deux commissaires sans expérience de conduite de projet informatique. Entre mars 2016 et novembre 2017, l’équipe de pilotage se réduit même à une seule personne. Le prestataire privé chargé de l’appui, sans obligation de résultat, finit par prendre une place déterminante dans le pilotage. Mi-2021, avec seulement 36 % d’avancement, la Direction générale de la police nationale met fin au chantier.

30 millions de préjudice, 18 002 euros de sanctions

Dans son arrêt du 28 août 2026, la chambre du contentieux de la Cour des comptes chiffre le préjudice à 30,21 millions d’euros. Six responsables du ministère de l’Intérieur sont condamnés à un total de 18 002 euros d’amendes.

Deux anciens directeurs généraux de la police nationale sont concernés : Jean-Marc Falcone écope de 4 000 euros et Éric Morvan de 2 000 euros. Deux autres responsables sont condamnés à 6 000 euros chacun. Les deux commissaires ayant dirigé Scribe reçoivent, eux, un euro symbolique chacun.

Pendant ce temps, les enquêteurs travaillent toujours sur le logiciel obsolète que Scribe devait remplacer : 14,99 millions d'heures perdues entre 2022 et 2026, soit 3 108 emplois à temps plein, en attendant un successeur annoncé pour 2029.

La juridiction ne désigne aucun responsable principal. Elle considère que les manquements constituent une « faute grave collective » et qu’il est impossible d’attribuer séparément une fraction du préjudice à chacun.

Le paradoxe est brutal : un particulier ou un artisan qui perd 30 000 euros dans une mauvaise décision peut perdre son activité. Ici, 30 millions d’euros d’argent public disparaissent dans un projet mal préparé, mais la sanction financière personnelle reste marginale.