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  • Tarifs mal affichés, devis irréguliers : près de 4 soignants contrôlés sur 10 épinglés ...

Médecins, dentistes et cabinets de groupe ont été contrôlés après des signalements. 39 % ne respectaient pas leurs obligations d'information des patients.

La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 20:17 | mis à jour aujourd'hui à 20:24 - Temps de lecture :

Les enquêteurs ont également relevé des pratiques illégales dans certaines structures d'exercice collectif, comme des centres dentaires ou de radiologie. Photo d'illustration Sipa/Christine Biau Les enquêteurs ont également relevé des pratiques illégales dans certaines structures d'exercice collectif, comme des centres dentaires ou de radiologie. Photo d'illustration Sipa/Christine Biau

Patients mal renseignés sur les tarifs des soins et leur remboursement, devis non conformes : parmi 1 100 soignants libéraux et cabinets collectifs récemment contrôlés, 39 % ne respectaient pas leurs obligations d'information du patient, indique lundi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site.

Entre 2025 et 2026, elle a mené une vaste campagne pour vérifier la « loyauté de l'affichage des prix et mentions obligatoires » dans les cabinets et, chez les dentistes, la « remise du devis normalisé » ou le respect des conditions de l'offre « 100 % santé ». Les soignants ont été ciblés en fonction des signalements reçus sur le site SignalConso ou transmis par les ordres professionnels et l'Assurance maladie.

Des prothèses faussement « Origine France »

Les dentistes sont particulièrement concernés. Sur 525 chirurgiens-dentistes contrôlés, 189 ont fait l'objet d'injonctions de mise en conformité et une trentaine ont été sanctionnés, par procès-verbal pénal ou amende administrative. Plus de la moitié (52 %) ne respectaient pas l'obligation « d'affichage des prix » dans la salle d'attente ou « d'informations sur le conventionnement » avec l'Assurance maladie, qui détermine le niveau de remboursement.

Un quart n'avaient pas remis les devis ou documents de traçabilité obligatoires pour les couronnes et implants, ou avaient fourni des documents non conformes, avec notamment des inexactitudes « sur l'origine de prothèses », parfois présentées à tort comme « Origine France ». Plus rarement, certains ont même « sollicité des proches afin qu'ils postent des avis favorables sur internet ».

150 000 euros d'amende pour un centre d'imagerie

Du côté des médecins, une centaine des 300 praticiens contrôlés « devrait recevoir une suite corrective et une dizaine d'entre eux » une sanction, selon la DGCCRF. Ils sont censés afficher en salle d'attente et sur le lieu de paiement leur statut conventionnel, les tarifs d'une liste de prestations ou encore une phrase type sur les dépassements d'honoraires. Plus de la moitié de ceux contrôlés sur ce point présentaient « au moins un manquement ». Un centre d'imagerie a ainsi écopé d'une amende de 150.000 euros : il « laissait penser aux patients qu'ils allaient consulter des médecins conventionnés en secteur 1, alors que les trois quarts pratiquaient des dépassements d'honoraires ».

Les enquêteurs ont également relevé des pratiques illégales dans certaines structures d'exercice collectif, comme des centres dentaires ou de radiologie, « consistant à facturer le simple accès » ou des frais administratifs. À l'issue des contrôles, près de 90 % des manquements ont été corrigés, assure la DGCCRF. Au 1er octobre 2026, « le montant total des amendes administratives prononcées s'élevait à plus de 130.000 euros ».

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