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Certaines protections menstruelles réutilisables sont prises en charge par la Sécurité sociale à partir de ce jeudi. Personnes concernées, montant et modalités de remboursement… On vous explique tout sur cette avancée, qui aurait dû voir le jour il y a déjà deux ans.
Léa Guyot - Aujourd'hui à 10:43 | mis à jour aujourd'hui à 13:31 - Temps de lecture :
Les moins de 26 ans pourront bientôt se faire rembourser deux protections réutilisables par an. Photo d’illustration CanvaLa promesse remonte à mars 2023. À l’époque, Élisabeth Borne est Première ministre et annonce le futur remboursement des protections périodiques réutilisables. La mesure est adoptée fin 2023, pour une entrée en vigueur prévue courant 2024. Il faudra finalement attendre deux ans de plus pour qu’elle se concrétise : à partir de ce jeudi 1er octobre, les culottes et les coupes menstruelles seront remboursées par l’Assurance maladie.
Pour l’association Règles élémentaires, il s’agit d’« une vraie avancée ». Le dispositif vient, selon elle, reconnaître le « coût » représenté par les règles et les « inégalités » qu’il entraîne, même s’il ne permet pas « à lui seul de mettre fin à la précarité menstruelle ». On vous explique.
Qui est concerné ?
Il faut d’abord avoir à l’esprit que la prise en charge ne s’adresse pas à toutes les personnes menstruées, mais seulement à celles de moins de 26 ans et/ou bénéficiant de la C2S (Complémentaire santé solidaire). Ce qui représente tout de même 6,7 millions de personnes, selon la marque de lingerie menstruelle Elia, qui a participé aux concertations menées par le gouvernement. Elles pourront se procurer deux protections par année filante (le décompte démarre à partir du premier achat).
Comment se faire rembourser ?
Pour profiter de la mesure, il faudra forcément se rendre en pharmacie. Attention, toutes les protections réutilisables ne sont pas concernées : les serviettes hygiéniques lavables sont exclues du dispositif. Les culottes et les coupes doivent, elles, remplir un cahier des charges bien précis (lire ci-dessous). Et pour cause : « tous les produits ne se valent pas », remarque Maud Leblon, la directrice générale de Règles élémentaires. Ceux éligibles ne pourront pas dépasser un certain prix (19 euros TTC pour les culottes, 15,80 euros pour les coupes).
À combien s’élève la prise en charge ?
Les bénéficiaires de la C2S auront le droit à une prise en charge intégrale, tandis que les moins de 26 ans seront remboursées à hauteur de 55 à 65 %. Les mutuelles pourront éventuellement payer le reste à charge, mais ce n’est pas obligatoire. D’ailleurs, il est « possible que ça ne fonctionne pas » dans un premier temps, relève Pierre-Olivier Variot, le président de l’USPO (Union des syndicats de pharmaciens d’officine). La faute à une mise en œuvre tardive - l’arrêté définissant les modalités de remboursement n’a été publié par le gouvernement que début août -, ce qui a par ailleurs retardé la production. Selon Pierre-Olivier Variot, « des ruptures de stock » sur certaines tailles sont à prévoir au démarrage.
Quel type de protection sera remboursé ?
« Le marché de la protection périodique est complètement dérégulé », observe Maud Leblon. Pour s’assurer de l’innocuité des produits remboursés, les pouvoirs publics ont donc établi un cahier des charges. Les fabricants doivent respecter plusieurs critères, en termes de matière (coton biologique ou lyocell pour la couche drainante des culottes, silicone ou plastique de grade médical pour les coupes), de capacité d’absorption (12 à 30 ml minimum selon les modèles) ou encore de durabilité (52 lavages minimum pour les culottes).
Ces produits sont-ils sûrs ?
Pour Règles élémentaires, ces exigences ne sont « pas encore suffisantes ». « La zone absorbante peut encore contenir des PFAS ou des perturbateurs endocriniens » et le seuil de durabilité « reste limité », développe Elia. L’entreprise certifiée Origine France Garantie estime que « le cahier des charges actuel tire le marché vers la distribution de produits à bas coût ». Elle appelle donc les pharmaciens à réclamer « des garanties complémentaires » aux marques.
Règles élémentaires rappelle par ailleurs que les culottes menstruelles « ne répondent pas à tous les besoins » des personnes menstruées. Elle va donc continuer son combat pour que « les protections périodiques soient disponibles partout » et pour tout le monde, indique Maud Leblon.
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French (CA)