La Ville de Saguenay n’assumera plus les frais juridiques de l’ex-mairesse Julie Dufour qui a porté en appel sa condamnation pour manoeuvre électorale frauduleuse. Toutefois, aucun remboursement ne sera demandé pour les frais déjà payés.

C’est ce qui a été décidé en séance du comité exécutif du 12 février, dont une copie a été mise en ligne le 26 février.

Les élus se sont appuyés sur un nouvel avis juridique rédigé par la firme Cain Lamarre, qui va à l’encontre de celui de la firme Sarrazin + Plourde, sur lequel s’était appuyée l’ancienne administration pour décider d'assumer les frais.

Selon la résolution, les frais de défense, autant pour le procès que pour l'appel, s’élèvent jusqu’à maintenant à environ 100 000 $. Ces frais atteignaient 81 000 $ en juillet dernier. Julie Dufour est défendue par Me Charles Levasseur.

Le nouvel avis juridique spécifie que l’infraction a été commise alors qu’elle n’était pas en fonction.

C’est ce que précise l’attachée de presse du maire Luc Boivin, Agathe Cagin, qui a spécifié qu’elle ne peut que paraphraser le contenu de l’avis, sans pouvoir l’envoyer aux médias.

Avec des enseignements jurisprudentiels [...], il nous apparaît clair que la nature de l’infraction alléguée et les faits invoqués à son soutien ne peuvent être rattachés à l’exercice des fonctions de l’élue, a-t-elle écrit à propos de ce que l'avis stipule.

Reconnue coupable

Le 20 août dernier, le juge Louis Duguay avait reconnu la mairesse coupable pour le chef d’accusation déposé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) impliquant le candidat à la mairie Serge Simard.

Elle lui aurait offert des avantages en échange de son retrait de la course à la mairie. Ces faits se sont déroulés lors de la campagne électorale, au moment où Julie Dufour était conseillère municipale.

Elle avait été acquittée des deux chefs concernant le conseiller Jean-Marc Crevier et de la candidate à la mairie Jacinthe Vaillancourt.

Pas de remboursement

Le comité exécutif a cependant décidé de ne pas demander de remboursement pour les frais passés.

Selon Agathe Cagin, l’avis mentionne, que comme un débat judiciaire pourrait entraîner des honoraires se chiffrant à plusieurs dizaines de milliers de dollars, il n’est pas recommandé pour des raisons économiques que la Ville réclame le remboursement des sommes déjà versées.

L’ex-numéro 2 de la précédente administration, le conseiller Michel Potvin, avait assuré que Julie Dufour rembourserait tous les frais si elle était reconnue coupable. La loi prévoit aussi une possibilité de remboursement.

L’appel devrait être entendu d’ici la fin du mois d’avril. Si le jugement est maintenu, Julie Dufour écopera d'une amende de 5000 $ en plus d'être jugée inhabile à siéger pour une période de cinq ans.

Rappelons que le paiement de son allocation de départ de 78 804 $ de son poste de mairesse est suspendu par la Ville en raison de l'appel.

Serge Gaudreault se réjouit

Le conseiller municipal Serge Gaudreault, qui avait aussi commandé un avis juridique, s'est réjoui de la nouvelle administration. Il s'est exprimé lors de la séance du conseil municipal.

Juste pour vous dire, qu'aujourd'hui, je suis fier d'avoir payé un avis juridique. Ça prouve aujourd'hui qu'on avait une ancienne gouvernance qui a pris des mauvaises décisions avec leur comité exécutif. C'est terrible ce que ça va avoir coûté aux contribuables. Puis aujourd'hui, je suis content, je remercie monsieur le maire, tous mes collègues de l'exécutif, d'avoir pris les décisions aujourd'hui de retourner ces avocats-là de Montréal qui nous ont coûté une fortune, a-t-il lancé.