Le retour des membres élus aux conseils d’administration des réseaux de santé pourrait survenir plus tôt que 2030, selon le ministre de la Justice, qui s’engage à ce que cela soit fait le plus tôt possible.

La semaine dernière, Fredericton a annoncé qu’il déposera un projet de loi pour permettre à nouveau l’élection de membres au sein des CA de Vitalité et d’Horizon. Le ministre de la Santé disait que la loi devrait être en place à temps pour les élections municipales de 2030, moment où ces membres étaient normalement élus.

Le ministre de la Justice et procureur général, Robert McKee, a toutefois exprimé le souhait, vendredi, que ce retour se fasse plus tôt que prévu.

Ça été dit que c'était pour 2030, vraiment, on va travailler avec Élections Nouveau-Brunswick, pour que ça soit mis en place le plus tôt que possible.

Robert McKee, ministre de la Justice et procureur général.

Photo : Radio-Canada

Il ajoute que Fredericton collaborera avec Élections Nouveau-Brunswick pour voir ce qui peut se faire, tout en respectant les règles du processus électoral. Mais on veut travailler avec eux que ça soit dans les plus proches délais.

Il n’a pas précisé s’il était réaliste que ces membres soient élus lors des prochaines élections municipales qui auront lieu le 11 mai prochain.

La province maintient son appel en cours

Une décision de la Cour du Banc du Roi a récemment annulé la révocation du conseil d'administration de Vitalité par les progressistes-conservateurs de Blaine Higgs, en 2022. Elle donnait raison au groupe Égalité santé en français en affirmant que cette révocation était incorrecte, ou subsidiairement déraisonnable.

Or, la province a annoncé jeudi dernier qu’elle porte cette décision en appel. Pour le ministre Robert McKee, cette procédure judiciaire et le retour des membres élus peuvent survenir parallèlement.

L’appel, en même temps, va se faire. Pour nous, c'était vraiment à la recherche de précisions sur le processus de décisions gouvernementales, dit-il.

Le ministre ajoute qu’il s’agit d’obtenir des clarifications de la Cour d’appel sur l’interprétation et l’application de cette décision.

Il y a une certaine incertitude comment procéder à des prises de décisions à l’avenir. Est-ce qu’il va falloir avoir un dossier de preuves, des raisons écrites pour prouver qu’on a pris en considération les valeurs de la Charte? Donc vraiment, on cherche des précisions de la Cour d'appel pour apporter une stabilité dans les décisions futures.

Auparavant, le conseil d’administration de Vitalité était composé de huit membres élus sur 15. Le groupe de pression Égalité santé en français demande à ce que tous les membres soient élus par la population.

Fredericton dit ne pas avoir pris de décision quant à la composition de ces CA, voulant se donner le temps d’analyser les options.

Il y aura des consultations pour trouver la meilleure composition avec des postes élus, affirme le ministre.

Avec les informations de François Le Blanc