Le premier pas législatif du gouvernement Fréchette est franchi. Le ministre Jean-François Roberge a déposé mercredi un projet de loi visant le renouvellement de la disposition de dérogation dans les lois sur la langue française, avec l’objectif avoué de gêner le chef libéral, Charles Milliard.

L’élu chargé de la Langue française au sein du nouveau gouvernement de Christine Fréchette a présenté en matinée le projet de loi 2 « permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ».

Le texte, qui tient sur trois pages, vise, comme son nom l’indique, le renouvellement de la disposition de dérogation dans la « loi 101 » et dans la « loi 96 », afin qu’elles continuent de s’appliquer en dépit de certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés.

La « loi 96 » avait été protégée dès son dépôt, en 2022, par la disposition de dérogation. Son renouvellement aurait donc pu attendre à l’an prochain, le délai étant de cinq ans.

Charge contre le PLQ

Mais « pourquoi attendre ? » a lancé mercredi le ministre Roberge, après que sa première ministre, Christine Fréchette, a affirmé la veille, dans son discours d’ouverture, qu’ici, « l’intérêt supérieur du Québec […] est en jeu ».

Jean-François Roberge admet aussi vouloir savoir à quelle enseigne loge le Parti libéral du Québec (PLQ) sur ce sujet. Le mois dernier, son chef, Charles Milliard, avait dit une chose et son contraire sur l’usage de cet outil législatif.

« Les libéraux branlent dans le manche », a affirmé Jean-François Roberge mercredi, sous le regard attentif de M. Milliard, dans les couloirs du parlement. « Je lui dis en français, mais, à un moment donné, le “Quebec’s West Island Liberal Party” devrait se rendre compte que le Québec, c’est une nation francophone. »

Le PLQ s’opposera au projet de loi 2, qui est déposé moins de cinq semaines avant la fin de la législature. Il n’entend toutefois pas faire d’obstruction parlementaire.

Mercredi, Charles Milliard a promis de présenter bientôt sa position sur la « loi 96 », dont il veut retirer les articles donnant six mois aux nouveaux arrivants pour apprendre le français et imposant des « fardeaux administratifs » aux entreprises.

Irait-il jusqu’à en retirer la disposition de dérogation ? « Je vous ai dit que j’allais l’utiliser si nécessaire et pas nécessairement. Donc, on va faire les modifications puis on va prendre une décision à savoir si on a à l’utiliser ou pas », a-t-il répété.

D’autres détails suivront.