Tous les locataires au Nouveau-Brunswick ont accès à un nouveau service d’information juridique, bilingue et gratuit pour mieux comprendre et exercer leurs droits.

Il s’agit du Programme d’information pour les locataires. Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) le met en œuvre en partenariat avec le centre d’information juridique (Legal Clinic) de l’Université du Nouveau-Brunswick et la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick.

Le programme devrait répondre à de nombreuses questions des locataires, selon le porte-parole de la Coalition, Matthew Hayes.

Matthew Hayes est le porte-parole de la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Une des lacunes qu’on avait identifiées il y a plusieurs années, c’est que les locataires manquent de moyens pour pouvoir défendre leurs droits. Souvent, ils ne savent pas quels sont leurs droits, explique Matthew Hayes en entrevue mardi à l’émission L’heure de pointe Acadie.

Les services offerts

Les locataires peuvent se renseigner sur leurs droits en consultant des nouveautés sur le site Internet du SPEIJ-NB. Par exemple, l’organisme a récemment publié des informations sur l’accès au logement par le propriétaire, les augmentations du loyer, la signature d’un bail, la colocation, les réparations, les plaintes, etc., explique la directrice adjointe de l’organisme, Amber Chisholm.

La plupart des questions qu’on reçoit sont à ce sujet ou [...] concernant les responsabilités du propriétaire, souligne-t-elle en entrevue.

Il est possible de poser des questions à des juristes de cet organisme par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 506-453-5369. L’objectif est de répondre aux questions dans les trois jours ouvrables suivants.

Nous ne donnons pas d'avis juridique sur cette ligne, c’est de l’information juridique. On peut expliquer le droit locatif, ce que la loi dit, quelles sont les procédures, les options, précise Mme Chisholm.

L'avocate Amber Chisholm, directrice adjointe du Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ed Hunter

Les locataires peuvent aussi participer à des ateliers gratuits d’environ une heure qui ont lieu en présentiel ou par vidéoconférence. Toute personne ou organisation peut demander un atelier.

C’est mis en place, présenté, par un [membre] de notre équipe sur les informations générales sur le droit locatif, soit les augmentations de loyer, les expulsions, les questions que nous recevons très fréquemment, explique Amber Chisholm.

Les partenaires prévoient également des ateliers itinérants au cours de l'été, animés par un avocat et des étudiants en droit qui seront présents durant une journée dans chaque communauté. Les locataires pourront y aller et prendre un rendez-vous de 30 minutes au maximum pour obtenir des conseils juridiques.

Il y en a eu sous forme de projets-pilotes en 2025 à Bathurst, Campbellton, Caraquet, Edmundston, Miramichi, Moncton, Saint-Jean, Shippagan, Tracadie et Woodstock.

C’était notre première fois. Je pense que c’était un succès. Nous avons aidé plusieurs personnes, affirme Amber Chisholm.

Des renseignements utiles en cas de différend

Il importe pour les locataires de connaître leurs droits en cas de différend avec le propriétaire, ajoute Matthew Hayes.

Ça peut créer un nouveau contexte où les locataires prennent un peu plus de pouvoir pour dire : Hey, écoutez, vous autres, ce n’est plus un Far West ici. Il y a des droits, on sait ce qu’ils sont et on a des institutions de l’État qui vont nous appuyer. Ça, c’est très important, dit-il.

Le ministère de la Justice du Canada a annoncé le 30 janvier un financement de près de 700 000 $ pour le programme jusqu’au 31 mars 2029. Il estime que des milliers de locataires dans la province pourraient bénéficier du service.