Une nouvelle intervention législative en lien avec la délimitation des circonscriptions du Québec pourrait compromettre l'intégrité du scrutin prévu l'automne prochain, prévient le directeur général des élections (DGEQ), Jean-François Blanchet, dans une lettre adressée aux cinq partis politiques représentés à l'Assemblée nationale.

M. Blanchet, dans sa missive, s'inquiète du projet de loi évoqué par le gouvernement Fréchette la semaine dernière afin de protéger les circonscriptions de Bonaventure et d'Anjou–Louis-Riel, ce qui, selon sa compréhension, passerait par l'ajout de deux sièges à l'Assemblée nationale.

Car il ne reste plus que quatre mois avant le déclenchement des prochaines élections générales et que l'établissement d'une nouvelle carte prendrait minimalement six mois, fait valoir le DGEQ.

Advenant la réalisation de ce scénario, pour lequel mon institution n’a pu se préparer, nous sommes susceptibles de rencontrer des enjeux quant à notre capacité à remplir adéquatement notre mandat, pouvant ainsi compromettre la qualité, voire l’intégrité du prochain scrutin, écrit-il.

La lettre en question, dont le contenu a été révélé par le Journal de Montréal avant d'être rendu public par Élections Québec, fait suite à un jugement oral rendu mercredi dernier par la Cour suprême du Canada, qui a invalidé une loi ayant temporairement interrompu le processus de redécoupage, en 2024.

Cette décision devait en théorie plébisciter la nouvelle carte électorale de la province, publiée dans la Gazette officielle en janvier, qui devrait normalement entrer en vigueur à la mi-juillet, à temps pour le déclenchement des prochaines élections, le mois suivant.

Or, Christine Fréchette et son ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, ont fait savoir mercredi dernier qu'ils entendaient procéder à une nouvelle intervention législative avec la collaboration de l'opposition pour protéger les circonscriptions appelées à disparaître en Gaspésie et à Montréal.

C'est pour cette raison que le DGEQ, qui n'avait pas encore réagi, a écrit vendredi une lettre de deux pages au ministre Roberge ainsi qu'à ses vis-à-vis libéral, solidaire, péquiste et conservateur.

Dans ces circonstances, mon constat est clair : je ne suis pas en mesure de confirmer si les conditions permettant la tenue des prochaines élections générales pourront être réunies dans le respect des obligations légales et opérationnelles qui incombent actuellement à mon institution.

La nouvelle carte électorale prévoit notamment de remanier les circonscriptions de l'est du Québec et de la métropole pour en retirer une dans chacune de ces deux régions, créant, en contrepartie, deux nouveaux comtés dans les Laurentides (Bellefeuille) et dans les Bois-Francs (Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie).

Gaspé et Bonaventure doivent être fusionnées, et la MRC de la Haute-Gaspésie doit basculer dans Matane-Matapédia, alors qu'à Montréal, Anjou–Louis-Riel doit être démantelée, une opération impliquant un effet domino sur une demi-douzaine de circonscriptions voisines.

Ce redécoupage est piloté par la Commission de la représentation électorale (CRÉ), un organisme indépendant présidé par le DGEQ, qui doit veiller à ce que chaque circonscription contienne plus ou moins le même nombre d'électeurs sans pour autant diviser des communautés naturelles.

C'est le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL) – avec l'appui d'autres groupes issus, entre autres, de l'Estrie et de l'Outaouais – qui a mené la bataille devant les tribunaux pour empêcher l'Assemblée nationale d'intervenir dans ce processus.

La Cour supérieure leur a d'abord donné tort, avant que la Cour d'appel leur donne raison. Québec a finalement perdu devant le plus haut tribunal du pays, malgré des interventions favorables de l'Ontario, de l'Alberta et de la Saskatchewan.