Le Groupe Bellemare pourra développer ses installations sur son terrain du secteur des Vieilles-Forges de Trois-Rivières. La Cour Supérieure du Québec tranche qu'un projet de nouvel immeuble de la compagnie bénéficie d’une clause de droits acquis pour ses activités.

Le litige opposait la compagnie à la Ville de Trois-Rivières, qui délivre les permis dans ce dossier et qui nécessitait que le tribunal éclaircisse la portée d'une clause de droits acquis. La Ville indique qu'il ne s'agissait pas d'un affrontement entre les deux parties.

Selon un communiqué de presse de la Ville de Trois-Rivières, qui prend acte du jugement de la Cour supérieure, le litige qui a été tranché vendredi concerne le projet de construction d’un nouveau bâtiment pour effectuer un tri optique du verre et l’application ou non d’une clause de droits acquis. 

Le Groupe Bellemare a indiqué quant à elle prendre acte du jugement de la cour. Un porte-parole a expliqué par courriel que cette décision pourrait éventuellement permettre la mise en place de certaines mesures d’atténuation visant à améliorer la cohabitation avec le milieu. 

Groupe Bellemare opère plusieurs sites de traitement des matières résiduelles en Mauricie. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / François Genest

Selon le jugement, Trois-Rivières doit prendre en considération que le tri optique du verre s’intègre aux droits acquis, puisqu’il s’inscrit dans la continuité des activités sans en dénaturer l’usage et sans générer de nuisances supplémentaires.

La Ville a reçu une demande de permis de construction de la part de l’entreprise en lien avec un projet de bâtiment pour le tri optique du verre. Devant les changements technologiques apportés par le projet, la Ville a laissé le soin à l’entreprise de s’adresser au Tribunal avant d’émettre ou non les autorisations nécessaires à la construction, peut-on lire dans le communiqué de la Ville.

Le Tribunal exige que la demande de permis de construction de Sable des Forges Inc. soit réévaluée par la Ville de Trois-Rivières, ajoute la Ville.

Le Groupe Bellemare remporte sa cause pour l'expansion de ses activités de triage optique du verre. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

La prochaine étape pour la Ville, c'est effectivement d'appliquer le jugement rendu en fonction des responsabilités qui lui incombent, c'est de regarder si le groupe Bellemare continue avec sa demande de permis qui avait déjà fait auparavant ou s’il souhaite le modifier, affirme le porte-parole de la Ville, Mikaël Morissette.

Des citoyens avaient fait des plaintes à propos de nuisances occasionnées par les installations de Groupe Bellemare, leurs doléances ont été l’objet d’un reportage de l’émission Enquête.