3 month_ago
25
NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life® Publicité par Adpathway
La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) constitue le document de pilotage stratégique de la transition énergétique française. Il est d'une importance capitale pour l'ensemble de la société française. Mais quelles sont les forces de l'ombre qui ont orienté sa rédaction ? Notre nouveau chroniqueur Thomas Lavigne nous l'explique.
Instituée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la Programmation Pluriannuelle de l'Energie définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire national, en fixant des trajectoires de consommation et de production par filière.
Qu’est-ce que la Programmation pluriannuelle sur l’énergie (PPE) ?
La Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) définit la stratégie dont le pays se dote en matière de politique énergétique. Défini pour dix ans (et revu à mi-parcours), cet outil de pilotage établit la feuille de route qui doit permettre à la France de sortir des énergies fossiles en fixant les priorités d’actions. Objectif : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Ce cadre normatif, qui s'articule sur des périodes de cinq ans, est devenu le principal champ de bataille pour les représentants d'intérêts, car il détermine non seulement le mix énergétique futur, mais aussi l'allocation des soutiens publics massifs, estimés à plusieurs dizaines de milliards d'euros.
La complexité des enjeux techniques et juridiques de la PPE a favorisé l'émergence d'une médiation par des cabinets de lobbying et d'affaires publiques, chargés de traduire les intérêts industriels en propositions compatibles avec les trajectoires de décarbonation de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
Le cadre institutionnel comme vecteur de représentation d'intérêts
La PPE n'est pas un document administratif isolé ; elle forme avec la SNBC et le Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC) un ensemble cohérent qui définit la trajectoire de la France vers la neutralité carbone en 2050. L'élaboration de la PPE suit un processus rigoureux de modélisation technique, de concertation interministérielle et de participation du public, sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). C'est dans ce processus que les cabinets d'affaires publiques interviennent, à la fois dans les phases formelles (dépose de cahiers d'acteurs) et informelles (échanges avec la Direction Générale de l'Énergie et du Climat - DGEC).
Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
Les Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), outils de pilotage de la politique énergétique, ont été créées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elles concernent la métropole continentale et les zones dites non interconnectées (ZNI), à savoir la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon. La PPE de métropole continentale est élaborée par le Gouvernement tandis que les PPE des ZNI sont co-élaborées avec les collectivités territoriales.
Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
|
Instance |
Rôle dans la PPE |
Nature des interventions des représentants d'intérêts |
|
DGEC |
Maître d'ouvrage et rédacteur des décrets. |
Plaidoyer technique sur les cibles de production et les mécanismes de soutien (tarifs d'achat, appels d'offres). |
|
RTE |
Gestionnaire de réseau et modélisateur des scénarios de consommation. |
Influence sur les hypothèses de flexibilité et les besoins de stockage. |
|
CNDP |
Organisateur du débat public et garant du droit à l'information. |
Dépôt de cahiers d'acteurs détaillant les positions stratégiques des entreprises et fédérations. |
|
CRE |
Régulateur émettant des avis sur les charges de service public. |
Interventions sur le calibrage financier des dispositifs d'obligation d'achat. |
Cartographie des cabinets d'affaires publiques et de leurs interventions
L'analyse des déclarations auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et des listes d'auditions parlementaires permet d'identifier les principaux cabinets ayant agi pour le compte d'acteurs de l'énergie lors de la préparation des PPE 2 (2019-2028) et PPE 3 (2025-2035).
Comfluence : la promotion du photovoltaïque et de l'agrivoltaïsme
Le cabinet Comfluence s'est imposé comme un acteur clé pour la défense des intérêts des producteurs indépendants d'énergie solaire, notamment pour le compte de la société Photosol. L'intervention de Comfluence pour Photosol s'inscrit dans une stratégie de long terme visant à lever les freins réglementaires qui entravent le déploiement du photovoltaïque au sol.
.jpg)
French (CA)