Un lecteur du Devoir nous a fait part des difficultés rencontrées lors du décès de son frère. Ce dernier avait rédigé un testament olographe, qui a causé bien des maux de tête à l’exécutrice testamentaire, dont des délais d’exécution prolongés et une facture imposante. Voici ce qu’il faut savoir sur cette forme peu commune de testament.

Quelles sont les différentes formes de testaments ?

Il y a trois formes reconnues de testaments dans la province. Environ la moitié des Québécois ont un testament et, parmi ceux-ci, 80 % choisissent le testament notarié. Avec celui-ci, « il n’y a pas de procédure de vérification, il est exécutoire dès l’instant du décès, et on a les conseils d’un conseiller juridique qui évitent de marquer des choses qui n’ont pas d’allure », note M^e Michel Beauchamp, notaire émérite et associé au cabinet De Grandpré Chait. Son principal défaut : « Le prix. »

Le testament devant témoins est quant à lui un document rédigé à la main ou à l’ordinateur, par soi-même ou par autrui. Vous devez déclarer que ce document est votre testament en présence de deux témoins et y apposer votre signature, tout comme les témoins. Vos héritiers devront faire vérifier le testament par la Cour supérieure ou par un notaire à votre décès.

Enfin, il y a ce testament olographe. C’est « la forme la plus simple de testament », poursuit M^e Beauchamp. « Le critère est simple : écrit en entier par le testateur et signé par lui. » Aucun témoin n’est nécessaire, aucune date n’est exigée.

Quels sont les avantages du testament olographe ?

Le principal avantage est l’absence de formalités. Il ne coûte rien à produire et peut tenir en quelques lignes écrites sur une feuille de papier, explique Michel Beauchamp.

La méthode peut aussi s’imposer dans l’urgence. « Il y a des circonstances où, effectivement, la personne a fait un testament olographe sur son lit de mort. Elle n’avait pas le choix », raconte celui qui cumule 37 ans d’expérience.

Ce dernier rappelle au passage un moment marquant de l’histoire du droit au Canada. En 1948, Cecil George Harris, un fermier saskatchewanais, a été victime d’un accident dans son champ. Voyant la mort approcher, il a réussi à graver « tout à ma femme » sur son tracteur. « C’est un vrai testament olographe », note M^e Beauchamp. « Ça prouve que tu peux faire ton testament sur n’importe quoi ! »

Et les inconvénients ?

Le testament olographe ne peut pas être exécuté dès le décès, il doit d’abord être vérifié par la Cour supérieure ou par un notaire. La procédure vise notamment à établir qu’il a bel et bien été rédigé par le défunt. « Ça prend l’attestation de quelqu’un qui connaît l’écriture et la signature du défunt », relève M^e Beauchamp.

La procédure de vérification d’un testament olographe n’est pas gratuite. Le prix « commence à peu près à 2000 $ », note Michel Beauchamp. « Et ça, c’est sans problème. » À des fins de comparaison, les coûts d’un testament notarié s’élèvent généralement entre 750 $ et 1000 $.

Par ailleurs, « souvent, un testament olographe porte à interprétation et est incomplet ». Mais le plus gros problème de ce type de testament, selon le spécialiste en successions, est très terre à terre : « Il est où, ce testament-là, à ton décès ? » En effet, le document peut facilement être égaré ou même détruit.

Doit-on l’éviter ?

« Le testament olographe, ce n’est pas mauvais. Ce n’est pas mal de faire ça », précise le notaire. Mais des risques sont bien présents, que ce soit les coûts qui seront engendrés après le décès ou encore la possibilité de conflits entre héritiers quant à l’interprétation du testament.

Un testament notarié, « ça assure une sécurité », croit M^e Beauchamp. « Je dis toujours qu’un testament [notarié], c’est le dernier geste d’amour, parce que tu veux que tes héritiers n’aient pas de problèmes. »