Après des années de discussions, le Code de conduite canadien pour le secteur des produits d’épicerie entrera finalement en vigueur le 1^er janvier. Plus de 130 fournisseurs et détaillants ont déjà ratifié leur adhésion. Le Code demeurant volontaire, que va-t-il changer dans l’industrie ? Les consommateurs verront-ils une différence à la caisse ? Le Devoir fait le point.

À quoi servira le code de conduite ?

Le code de conduite vise d’abord et avant tout à établir des règles uniformes, transparentes et équitables entre les fournisseurs et les détaillants de l’industrie agroalimentaire au Canada. Depuis des années, les grandes chaînes d’épicerie sont régulièrement accusées d’utiliser leur poids à leur avantage pour imposer leurs conditions aux fournisseurs.

« L’idée est de réduire les frictions et les malentendus entre fournisseurs et détaillants. En encadrant leurs relations commerciales, on va pouvoir créer une chaîne d’approvisionnement plus stable et plus prévisible », explique Stéphanie Blondin, responsable des politiques et des affaires politiques et réglementaires pour le Bureau du code de conduite.

Les acteurs de l’industrie se sont d’ailleurs entendus, après de longues discussions, pour définir les meilleures pratiques à adopter.

Aux yeux de Sylvain Charlebois, professeur titulaire en distribution et politiques agroalimentaires à l’Université Dalhousie, les négociations du milieu ont justement « dilué » la portée réelle du code de conduite. « On est davantage dans le code d’éthique que dans le code de conduite, critique-t-il. On vient dicter un état d’esprit à adopter, une bonne attitude, plutôt que prescrire des conditions de marché et des pratiques strictes de négociation. »

Qui peut adhérer au Code ?

Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens peuvent y adhérer, mais le geste reste volontaire. À ce jour, plus de 130 acteurs de l’industrie se sont engagés à respecter le Code, dont les cinq principaux distributeurs alimentaires du pays, soit Loblaw, Costco, Walmart, Metro et Empire (propriétaire de Sobeys). Du côté des fournisseurs, de grandes entreprises comme PepsiCo, Yoplait, Saputo, Danone et Agropur ont déjà soutenu l’initiative.

Là encore, le professeur Charlebois se montre sceptique. « Il faut que tout le monde adhère si on veut que ça fonctionne », souligne-t-il, en espérant qu’Ottawa n’hésitera pas à rendre le Code obligatoire si l’initiative volontaire échoue.

Comment seront gérés les litiges ?

Le Code étant volontaire, le bureau chargé de sa mise en œuvre ne pourra pas infliger d’amende en cas de non-respect.

En cas de conflit, les parties pourront déposer une plainte pour bénéficier de l’aide d’un médiateur indépendant. Si aucune entente n’est trouvée, un arbitrage sera organisé, et une décision sera rendue par Karen Proud, présidente et arbitre du code de conduite.

« Ça va encourager le milieu à s’entendre à la table dès le départ. Les membres ne veulent certainement pas être publiquement affichés comme ayant enfreint le code », croit Stéphanie Blondin.

Quel effet sur les consommateurs ?

« L’objectif n’a jamais été d’avoir un impact sur la vie des consommateurs. Le Code ne va pas résoudre l’inflation alimentaire ni réguler la fixation des prix, qui reste une prérogative des entreprises », précise d’emblée M^me Blondin.

Le professeur Charlebois note toutefois qu’en stabilisant la chaîne d’approvisionnement, le risque sera moins grand de voir les prix de certains produits alimentaires augmenter d’un coup. « Le code devrait permettre aux fournisseurs d’augmenter leur influence et donc d’augmenter la compétition en amont, ce qui amènera plus de choix dans les rayons d’épicerie », ajoute-t-il.