Par l’entremise d’un nouveau projet de règlement, publié mercredi, le gouvernement du Québec s’est à la fois rapproché et éloigné de son objectif de réduire la consommation de gaz fossile dans la province.

D’un côté, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) propose d’interdire l’usage de gaz fossile dans les nouveaux bâtiments à partir d’octobre 2026, comme il l’avait promis à la COP sur le climat de Bakou, en novembre 2024.

De l’autre, il annonce un report de deux ans de la cible globale de 10 % de gaz de source renouvelable (GSR) dans le réseau gazier québécois, jusqu’à tout récemment fixée à 2030, qui structure l’ensemble de la filière québécoise du gaz renouvelable depuis des années.

Pour justifier le report de cette cible phare de l’action climatique québécoise, le gouvernement cite la « guerre commerciale » et le « climat économique incertain ». Il associe à la prorogation proposée des économies de 130 à 155 millions de dollars pour les consommateurs en 2030.

Le report à 2032 prouve que la stratégie gouvernementale reposant sur des achats volontaires de GSR est un « échec », affirme Jean-Pierre Finet, analyste au Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEE), qui fait partie de la coalition Sortons le gaz.

Le gaz renouvelable, produit à partir de résidus organiques, est plus écologique que le gaz fossile, mais coûte trois fois plus cher aux consommateurs. Le distributeur gazier Énergir, qui va injecter 5 % de GSR dans son réseau cette année, trouve preneur pour seulement un dixième de ce volume et doit répartir le reste de la facture sur l’ensemble de sa clientèle.

Catherine Houde, la directrice des affaires gouvernementales chez Énergir, aurait préféré que la cible de 10 % de GSR soit maintenue en 2030 — la plupart des contrats d’approvisionnement étaient déjà réglés —, mais estime néanmoins que le projet de règlement « va dans le bon sens » et demeure « ambitieux sur le plan environnemental ».

L’entreprise gazière, détenue à majorité par La Caisse, accueille aussi favorablement le volet du projet réglementaire qui lui impose de vendre exclusivement du gaz renouvelable à ses nouveaux consommateurs, sauf dans les secteurs industriels et agricoles. Elle avait déjà réclamé une telle chose à la Régie de l’énergie.

Dès le 1^er octobre — si le projet de règlement est adopté tel quel — les nouveaux bâtiments n’auront donc plus le droit de se chauffer au gaz fossile. Ils devront opter pour des solutions électriques, du gaz renouvelable, ou d’autres options non-fossiles. Cela concerne aussi les bâtiments institutionnels, comme les hôpitaux et les écoles.

L’ingénieur Jean-Philippe Hardy, membre du groupe sur le secteur du bâtiment du Partenariat Climat Montréal, qui regroupe notamment de grands promoteurs immobiliers, s’en réjouit. « Ça va envoyer un signal de prix très conséquent qui va encourager l’électrification et l’efficacité énergétique dans les bâtiments », croit-il.

Effet « marginal » sur la facture des clients

Le projet réglementaire prévoit aussi d’imposer un passage partiel vers le gaz renouvelable aux bâtiments déjà existants qui carburent au gaz fossile. Encore là, l’obligation pèsera sur Énergir, qui jouit d’un monopole sur la distribution gazière dans presque tout le Québec.

Les clients qui consomment moins de 5000 m³ de gaz naturel par année — ce qui correspond aux résidences et aux petits clients commerciaux — devront acheter 5 % de GSR à partir d’octobre 2026, puis 7 % en 2028, et 10 % en 2032. Les plus grands clients devront en acheter 5 % cette année, 9 % en 2028, et 16 % en 2032.

M^me Houde reconnaît qu’il s’agit d’« une forme d’imposition » du GSR à la clientèle, « mais une imposition intelligente et prévisible ». L’effet sur la facture des clients sera « marginal », selon elle. Et cela aidera Énergir à trouver des débouchés pour son GNR. « On avait besoin d’un petit coup de pouce », dit-elle.

Rappelons que le gouvernement du Québec veut réduire de 50 % les émissions du secteur du bâtiment en 2030, par rapport à 1990. Selon les données les plus récentes, compilées en 2024, la réduction était de 43 %.

Au Québec, les clients industriels utilisent 63 % des volumes de gaz naturel consommés. Les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels utilisent le reste, surtout pour le chauffage.

M. Finet déplore que le gouvernement n’opte pas pour une stratégie qui concentrerait l’usage du gaz renouvelable dans les industries impossibles à électrifier, plutôt que de servir au chauffage.

Pour la coalition Sortons le gaz, qui comprend aussi Équiterre et Greenpeace, la stratégie gouvernementale visant à augmenter la quantité de GSR dans le système de distribution « ne sert au final qu’à justifier le maintien de la valeur des actifs [du] réseau gazier ».