La ministre de l’Environnement du Québec pourrait ordonner à deux entreprises de Val-des-Sources, Beausite Métal et MGA Environnement, de cesser certaines activités, dont l’entreposage de matières résiduelles, sur le site de l’ancienne mine Jeffrey à Val-de-Sources.

Un préavis d’ordonnance signé par la ministre de l’Environnement, Pascale Déry, a été envoyé le 21 mai dernier aux deux entreprises. C’est l’étape préalable avant l’émission d’une ordonnance en bonne et due forme, un pouvoir qui a été exercé à de très rares occasions en Estrie dans les dernières années.

Le ministère reproche notamment aux entreprises d’avoir entreposé des matières résiduelles, dont des plastiques de source médicale et des barils, sans autorisation sur le site de l’ancienne mine.

Malgré la transmission des avis de non-conformité […] MGA refuse ou néglige à ce jour de prendre les mesures nécessaires afin de remédier aux manquements.

Neuf avis de non-conformité ont déjà été envoyés à Beausite Métal depuis 2020, alors que quatre ont été envoyés à MGA Environnement depuis 2024.

De la valorisation de matières résiduelles sans autorisation

MGA Environnement se spécialise dans la récupération de déchets, comme des équipements de protection individuelle médicaux, pour les convertir en latte de composite qui est une alternative au bois. Le matériel peut ensuite être utilisé pour concevoir des meubles et des palettes de transport.

L’entreprise loue d’anciens bâtiments miniers sur le site de l’ancienne mine Jeffrey, qui est aujourd’hui la propriété de Beausite Métal.

MGA Environnement est en mesure de faire des meubles à partir de déchets mixtes composés notamment de masques, couches et plastiques divers.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

MGA Environnement est toutefois en infraction, selon le ministère, puisqu’elle n’a jamais obtenu l’autorisation nécessaire du gouvernement pour opérer son usine, ni pour l’entreposage des déchets. À ce jour, aucune demande d’autorisation n’a été transmise au ministère, peut-on lire dans le préavis d’ordonnance.

En septembre 2023, un incendie criminel s'était déclaré dans l’entrepôt de résidus de plastique de MGA Environnementcréant un panache de fumée noire se dirigeant vers un quartier résidentiel. Environ 160 tonnes de plastiques ont brûlé, selon le ministère.

Un incendie a détruit un ancien bâtiment de la mine Jeffrey à Val-des-Sources en 2023.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Renaud

Le ministère reproche à Beausite Métal d’avoir toléré l’entreposage de déchets et d’avoir rejeté ou permis le rejet de déchets sur un autre site appartenant à la Ville de Val-des-Sources.

C’est terrible

Le propriétaire de MGA Environnement, Martin Gagnon, a accepté de nous recevoir sur le site de son entreprise pour répondre à nos questions. Il soutient faire de la recherche et développement à Val-des-Sources et prévoit ouvrir une usine pilote en Estrie en 2027.

Il se dit très affecté par le préavis d’ordonnance qu’il a reçu. C’est terrible, s’exclame-t-il. Je veux mettre sur pied pour la société du Québec une alternative à l'enfouissement. J'ai tout mis là-dedans, j'ai tout donné, mes tripes, puis j'ai fait au mieux. J'ai fait quelques erreurs, puis là ben ça s’arrêterait là?

Ça m'a pris une semaine à pouvoir remanger ou redormir quand j'ai reçu ça. Je souhaiterais que ça débloque, ça me tient à cœur. Puis je veux aller jusqu'au bout, mais ça me met dans une impasse difficile.

Il assure avoir agi de bonne foi et que les deux amoncellements de déchets qui sont encore entreposés sur le site aujourd’hui n’ont aucun impact sur l’environnement. Les plastiques qui sont à l’extérieur sont hydrophobes (NDLR : repousse l’eau). Ce n’est pas comme si c’était de l’acide ou du BPC.

Il nous a d’ailleurs fait parvenir un rapport de modélisation de la dispersion atmosphérique qui conclut que ses activités dans son usine respectent les normes de la qualité de l’air. Ce rapport sert à mesurer si le traitement émet trop de particules fines dans l’air ou des contaminants.

Des boîtes d'équipements entreposés sur le site (2024).

Photo : Gracieuseté / Ministère de l'Environnement

Une situation attribuable à une méconnaissance du processus administratif?

Martin Gagnon soutient que s’il n’a toujours pas obtenu d’autorisation gouvernementale pour opérer son usine, c’est notamment parce qu’il ne savait pas qu’il devait réaliser une étude de caractérisation environnementale. C’est deux ans après que j’ai réalisé, affirme-t-il. C’est une erreur d’ignorance. Je n’avais pas l’expérience.

L’étude a finalement été déposée en avril, selon M. Gagnon.

Il doit maintenant obtenir un changement d’usage du site afin de déposer sa demande officielle. Un changement qui serait sur le point d’être autorisé, selon lui.

Martin Gagnon mentionne par ailleurs qu’il opérait jadis au Carrefour d’innovation sur les matériaux de la MRC des Sources et qu’il n’avait pas besoin d’autorisation environnementale. Il croyait donc être aussi exempté s’il poursuivait ses activités de recherche et développement à la mine Jeffrey.

Moi, ce qui me tient à cœur, c'est réussir ici au Québec, à pouvoir convertir des déchets en quelque chose qui réduit les impacts sur l'environnement, donc les gaz à effet de serre, donc l'enfouissement des nouveaux matériaux.

M. Gagnon rappelle que son entreprise sera bénéfique pour l’environnement et souhaiterait éviter d’avoir à envoyer à l’enfouissement tous les déchets qu’il a accumulés sur son site pour être valorisé. On est une entreprise verte. On cherche à la base ultimement à réduire l'enfouissement, puis à réduire l'impact sur l'environnement.

Il n’y a rien de majeur

Joint au téléphone, le président de Beausite Métal, Michel Proulx, affirme quant à lui que les matières sur la portion du site qui n’est pas utilisée par MGA Environnement ne sont pas des déchets, mais des matériaux de démolition de la mine. Tout ce qui est question environnement, c’est tout réglé. C’est du niaisage, il n’y a rien de majeur.

Des déchets sur le site de Beausite Métal (ancien entrepôt de minerai sec de la mine Jeffrey) en 2024.

Photo : Gracieuseté / Ministère de l'Environnement

Il affirme par ailleurs que les BPC, des produits chimiques toxiques interdits de vente au Canada depuis 1977, qui étaient sur place, ont été retirés du site. Le ministère fédéral avait d’ailleurs condamné l’entreprise à payer 40 000 $ pour la présence de BPC.

Des barils entreposés sur le site de Beausite Métal (photo prise en 2024), provenant des rapports du ministère de l'Environnement.

Photo : Gracieuseté / Ministère de l'Environnement

Michel Proulx soutient être en démarche depuis huit ans pour obtenir un changement d’usage pour le site, notamment pour que MGA Environnement puisse être conforme. C’est eux-autres (le ministère de l’Environnement) qui niaisent.