Enlisé jusqu’au cou dans l’affaire Epstein, l’ex-prince Andrew pourrait voir sa situation se dégrader à nouveau. Lundi 9 février, la police britannique a indiqué qu’elle allait examiner les informations selon lesquelles le frère cadet de Charles III pourrait avoir transmis des documents confidentiels au criminel sexuel lorsqu’il était envoyé spécial au Commerce pour le Royaume-Uni en 2010. Des preuves qui pourraient se trouver dans les courriels diffusés dans les dossiers Epstein, par le ministère américain de la Justice. Mais que se passera-t-il si l’ex-prince Andrew est reconnu coupable d’avoir bel et bien transmis ces documents ? Selon l’avocate pénaliste et associée principale du cabinet Shentons Solicitors, Chloe Jay, le père des princesses Eugenie et Beatrice risquerait la prison à perpétuité, a-t-elle confié à HELLO! . Toutefois, elle a précisé qu’il est peu probable que celui qui était connu sous le nom du duc d’York, soit condamné à une peine à perpétuité complète. Selon elle, la sanction sera «longue», probablement «de plusieurs années et non de plusieurs mois», en fonction des «conséquences réelles» de ce qui a été découvert.

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Et l’immunité ?

Mais avant qu’une condamnation ne voie le jour, de nombreuses étapes doivent être franchies. Comme l’a expliqué Chloe Jay à HELLO!, la police doit d’abord fournir les preuves nécessaires pour inculper le frère cadet de Charles III. «Ils doivent prouver qu’il y a eu négligence ou faute intentionnelle à un degré constituant un abus de la confiance publique, ce qui constitue une violation grave, telle que la divulgation d’informations pouvant être utilisées d’une manière contraire aux intérêts de ce pays», a-t-elle expliqué. «Si les preuves se trouvent dans des courriels ou des documents, plutôt que dans des ouï-dire, elles seront beaucoup plus faciles à prouver.» De plus de nombreux facteurs peuvent influencer l’enquête, l’inculpation ou encore la condamnation. «Nous ne connaissons pas encore le niveau d’information (traité, NDLR)», a expliqué Jennifer Obaseki, qui dirige le cabinet Obaseki Solicitors, à Londres, à HELLO!. «Cela dépend du niveau de confidentialité, des informations dont il disposait et de ce qu’il a divulgué.»

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Le magazine britannique précise tout de même que le statut d’Andrew Mountbatten-Windsor au sein de la famille royale britannique, bien qu’il ait perdu ses titres de prince ou encore de duc, ne le protège pas. En effet, il n’a pas le droit à la «souverain immunity» (immunité souveraine, en français) et peut faire l’objet de poursuites pénales. Selon cette loi, aucune procédure pénale ou civile ne peut être engagée contre le roi Charles III devant les tribunaux du Royaume-Uni. Puisque les poursuites pénales sont engagées «au nom de la Couronnes», la Couronne ne peut pas se poursuivre elle-même, ce qui rend impossible l’inculpation personnelle du souverain. Pour le moment aucune poursuite n’a été engagée contre l’ex prince Andrew, reste à savoir ce que découvrira la police dans les nombreux mails échangés entre lui et Jeffrey Epstein.