La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a rejeté mardi la remise en cause par le président Donald Trump du droit du sol. Pour comprendre ce que ce revers dit des limites du pouvoir présidentiel, Le Devoir s’est entretenu avec Frédérick Gagnon, directeur de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand.

Partons sur des bases communes. En quoi consiste le droit du sol aux États-Unis et qu’est-ce que la Cour suprême américaine a décidé mardi à ce sujet ?

Le droit du sol est garanti par le 14^e amendement de la Constitution américaine. Il permet à toute personne née en sol américain d’avoir accès à la citoyenneté.

La décision rendue mardi par la Cour suprême portait sur un décret présidentiel que M. Trump avait signé au premier jour de son mandat, en janvier 2025, pour remettre cet amendement en question.

Ce décret de M. Trump visait à empêcher l’accès à la citoyenneté américaine aux enfants de résidents temporaires ou d’immigrants clandestins. Quel était l’argumentaire du président pour limiter le droit du sol ? Était-il justifié ?

M. Trump voulait remettre en question le 14^e amendement, car il disait que les migrants sans-papiers ou irréguliers s’en servaient pour faire du tourisme migratoire, c’est-à-dire que des femmes enceintes venaient aux États-Unis pour accoucher sur le sol américain et ainsi donner accès à la citoyenneté à leurs enfants. Ce tourisme migratoire, selon lui, permet aussi d’accélérer un processus d’accès à la citoyenneté pour les mères des enfants.

Oui, ce tourisme migratoire existe, mais les critiques de M. Trump disent qu’il exagère son importance. Au fond, les juges de la Cour suprême ont statué mardi que la situation est beaucoup moins alarmante que ce que le président semble dire.

De toute manière, même si le tourisme migratoire existe, ce n’est pas problématique en soi, car les États-Unis sont un pays de droit. Ce droit d’avoir la citoyenneté dès qu’on naît en sol américain doit être garanti, a tranché la Cour suprême, parce que le cadre constitutionnel le veut ainsi.

Pourquoi M. Trump tenait-il à se rendre jusqu’en Cour suprême pour défendre son décret ?

Pour M. Trump, l’enjeu migratoire est très payant électoralement depuis qu’il est entré sur la scène politique en 2015. Il a réussi à fédérer autour de lui une coalition d’électeurs qui estiment que le gouvernement américain n’en fait pas assez pour lutter contre l’immigration.

Défendre son décret en Cour suprême fait donc partie de sa stratégie de communication, qui vise à toujours ramener l’attention sur cet enjeu migratoire.

Le décret présidentiel a été rejeté par trois juges conservateurs, dont deux ayant été nommés par M. Trump, en plus des trois juges progressistes. Est-ce que ça vous surprend pour une Cour qu’on présente souvent comme acquise à M. Trump ?

Ça ne me surprend pas tant que ça. Quand on avait entendu les audiences et les arguments, on voyait bien que plusieurs juges de la Cour étaient sceptiques.

Oui, les juges nommés par Donald Trump, soit Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh, sont très campés à droite sur le plan idéologique sur certaines questions, comme l’avortement. Par contre, en votant contre le décret de M. Trump, ils ont démontré que leur idéologie devient secondaire lorsqu’ils sont mis devant des dossiers où les arguments ne sont pas convaincants.

La décision de mardi est un signe que la Cour n’est pas à la merci de ce président-là et que ses juges ne sont pas dans sa poche, contrairement à ce qu’il souhaiterait.

Dans son jugement, la Cour suprême américaine a réitéré l’importance historique du 14^e amendement aux États-Unis. Pouvez-vous l’expliquer ?

L’importance historique du 14^e amendement est liée à la période de l’esclavagisme aux États-Unis. Il date de 1868, soit juste après la guerre civile, où les États du Sud souhaitaient maintenir l’esclavage et les États du Nord ne le souhaitaient pas.

Le débat sur le droit du sol est lié au sort des esclaves après cette guerre. Ils n’avaient pas la citoyenneté, mais ils étaient nés en sol américain, et on devait débattre de leur statut. Auparavant, on les désignait comme des personnes inférieures qui ne méritaient pas la citoyenneté et ne devaient pas être considérées comme des personnes à part entière.

Le 14^e amendement visait à corriger ça. C’était un amendement très progressiste pour l’époque. Il permettait de corriger le péché presque originel de la nation américaine.

Qu’est-ce que ce revers dit sur les limites du pouvoir d’un président américain à gouverner par décret ?

La décision de la Cour suprême démontre qu’il y a encore des contrepoids au pouvoir présidentiel. C’est particulièrement intéressant, car, depuis le début de sa présidence, Trump veut transformer le système politique américain.

Son gouvernement s’est donné comme mission de renforcer les pouvoirs présidentiels le plus possible et dans tous les domaines. Les nombreux décrets présidentiels signés depuis l’ont été dans cet esprit de défier les autres pouvoirs, comme le Congrès et le système judiciaire.

M. Trump cherche à étirer l’élastique de la démocratie américaine en signant des décrets qui peuvent paraître contre-intuitifs au départ. C’est justement sa stratégie : lancer des pavés dans la mare, tester le système pour voir jusqu’où il peut aller durant ces quatre ans.

Maintenant, on commence à avoir des réponses à cette question. Ça prend un certain temps avant que ces décrets soient remis en cause, parce qu’il faut passer à travers les étapes judiciaires jusqu’à la Cour suprême. En fin de parcours, on voit qu’il y a bel et bien des limites à ce que Trump peut faire avec ses décrets.

Ce jugement règle-t-il la question une fois pour toutes ? M. Trump pourrait-il revenir à la charge d’une autre façon ?

M. Trump a déjà annoncé qu’il comptait inciter le Congrès à adopter des lois fédérales qui auraient le même effet que ce qu’il souhaitait faire avec son décret. C’est une drôle de façon de procéder, parce qu’habituellement, la Cour suprême est l’ultime arbitre dans l’interprétation de la Constitution américaine. À mon avis, c’est surtout une stratégie de communication pour montrer à ses partisans qu’il ne lâchera pas le morceau.

Toutefois, pour passer un projet de loi comme celui-là, il aurait besoin de l’accord de 60 sénateurs sur 100. Même si les démocrates sont minoritaires au Sénat, ils sont assez nombreux pour empêcher la fin des débats. Ça sera encore plus difficile après les élections de mi-mandat en novembre.

C’est donc peu plausible qu’il arrive à restreindre le droit du sol.

Les propos de Frédérick Gagnon ont été édités à des fins de concision.