Ce texte est la réponse à la question d’une lectrice envoyée à l’équipe du Courrier de l’économie. Pour vous abonner, cliquez ici.

Selon l’information fournie, sur le plan comptable, notre abonnée n’est pas perdante dans l’opération. Le fonds a versé une distribution de 1,33 $ par part en 2025, dont 1,22 $ venant de gains en capital et de dividendes. Sur le plan fiscal, il faut rappeler que la moitié du gain en capital est imposable, alors que le dividende est soumis à un mécanisme de majoration et de crédit d’impôt non remboursable. Toujours à partir de l’information fournie, une estimation très sommaire permet d’avancer que la facture fiscale pour 2025 pourrait être l’équivalent de 0,25 $ par part selon le taux d’imposition de l’abonnée. Mais il est vrai que payer une facture de 8000 $ ou de 10 000 $ à l’impôt lorsqu’on ne s’y attend pas et que l’on n’a pas constitué une provision peut être des plus douloureux.

Rappels

La problématique ici relève du fait que le fonds équilibré était détenu dans un compte non enregistré (donc hors REER, CELI ou FERR). Cette mauvaise expérience vécue par notre abonnée devient l’occasion d’en revenir à la mécanique sous-jacente tout en rappelant qu’habituellement, l’investisseur a rendez-vous avec l’impôt lorsqu’il vend ses parts ou s’en départ et, dans le cas d’un compte non enregistré, s’il reçoit un revenu provenant de la distribution d’un fonds.

Qu’entend-on par là ? Le fonds commun de placement engrange des revenus sur les titres qu’il détient en portefeuille lorsque l’émetteur verse des dividendes ou de l’intérêt, ou encore sous forme de revenu étranger. Et si le gestionnaire liquide des titres, il peut en résulter un gain ou une perte en capital. Tous ces revenus sont imposables. Sur une base annuelle, le gestionnaire va comptabiliser ces revenus et y soustraire les frais de gestion, d’exploitation, les taxes applicables et autres frais déductibles. Il peut arriver que le revenu soit compensé en totalité par ces déductions. S’il y a excédent de revenu, il sera imposé.

Le gestionnaire ou fiduciaire préférera normalement redistribuer cet excédent imposable aux détenteurs de titres sous forme de versement en espèces ou d’octroi d’unités de fonds additionnelles selon une fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Ces gestionnaires étant généralement soumis au taux d’imposition des particuliers le plus élevé, en considérant l’effet fiscal global sur la valeur du portefeuille, il devient plus avantageux en matière de rendement de distribuer cet excédent aux porteurs de parts, dont le taux marginal d’imposition est moins élevé.

Il est à noter qu’un fonds peut avoir des revenus à distribuer même les années où la valeur de ses parts diminue, le versement de l’intérêt sur les obligations et du dividende sur les actions étant maintenu (sauf exception) même en cas de recul des marchés.

À noter également que, toujours dans une situation de compte non enregistré, les distributions du fonds s’ajoutent au revenu imposable du détenteur des parts, qu’il les ait reçues en argent ou qu’elles aient été réinvesties. Autrement dit, l’Agence du revenu du Canada souligne que, si le détenteur décide de réinvestir une distribution en achetant d’autres unités ou d’autres actions, elle doit quand même être déclarée, l’ARC considérant qu’elle a été reçue avant d’être réinvestie.

Enfin, toujours aux yeux du fisc, si la distribution se fait sous forme de parts additionnelles, il est présumé que les nouvelles unités ont été reçues en espèces pour ensuite servir au rachat de nouvelles unités. D’où la réalisation potentielle d’un gain en capital imposable sur cette opération.

Pour plus de détails, voici un lien vers le site de l’Agence du revenu du Canada.