« Papa, papa! Il y a un monsieur dehors! Il est dans une voiture et il nous photographie! »

Cette scène se passait en avril dernier à Lévis. Père d’un fils alors âgé de 10 ans et de deux filles respectivement âgées de 7 ans et 12 ans, Jean-Marc(*) a cru sur le coup qu’un pédophile épiait ses enfants. Ne faisant ni une ni deux, il s’est lancé à la poursuite de l’inconnu, dont il a eu le temps de noter le numéro de plaque d’immatriculation.

Jean-Marc(*) s’est ensuite rendu au poste de police, où il a porté plainte. Des vérifications subséquentes ont permis d’établir que l’inconnu en question était en fait un détective privé. Époustouflé, Jean-Marc(*) n’a pas eu à se questionner longtemps pour déterminer qui pouvait être intéressé par cette traumatisante filature.

Sa famille était alors au milieu d’un hallucinant conflit avec deux associations de hockey mineur de la région de Québec. Le cœur du litige : le lieu que Jean-Marc(*) et sa femme, Sophie(*), ont choisi de désigner à titre de résidence principale de leur famille.

(NDLR : Les deux enfants qui se retrouvent au cœur de cette navrante histoire étant aujourd’hui âgés de 8 ans et 11 ans, des prénoms fictifs sont utilisés dans ce texte pour les identifier ainsi que leurs parents. Les noms des autres intervenants sont réels.)

Ne vous frottez pas les yeux : vous avez bien lu. Quelqu’un a jugé qu’il s’agissait d’une bonne idée d’embaucher un détective afin de coincer des mécréants dont le crime consiste à organiser leur vie familiale comme bon leur semble. Après plus de 50 années passées dans le monde du hockey, je croyais avoir tout vu. Mais là, les bras m’en tombent!

En gros, ce conflit existe en raison d’une invraisemblable règle de Hockey Québec (la règle 5.2 ) qui oblige les hockeyeurs d’âge mineur à jouer pour une équipe qui opère dans les limites du territoire de recrutement où se situe son domicile. Dans les faits, cette règle confère aux associations locales la propriété des joueurs et joueuses habitant sur leur territoire.

Au début de 2025, j’écrivais dans cette chronique que la fédération ontarienne de hockey avait décidé de cesser de forcer les familles à devenir membres de l’association de hockey mineur associée à leur domicile. Les Ontariens se rangeaient ainsi du côté des modèles européen et américain, où les familles jouissent d’une totale liberté de choix.

Le système du libre choix focalise sur les besoins des consommateurs. On pense qu’il est préférable de se concentrer sur l’expérience client et sur l’amélioration de nos programmes plutôt que de dépenser du temps, de l’énergie et de l’argent pour enquêter sur le lieu de résidence des gens, expliquait alors le directeur exécutif de la fédération ontarienne, Phillip McKee.

Dans la même veine, le DG de Hockey Québec, Stéphane Auger, laissait entendre que des changements semblables étaient imminents au Québec. Parce qu’au niveau légal, notamment, c’est difficile de justifier qu’on empêche les gens de choisir, expliquait-il.

En Ontario, la fédération provinciale de hockey se range du côté des modèles européen et américain, où les familles peuvent choisir où leurs enfants joueront.

Photo : Radio-Canada / Genevieve Tardif

Presque deux ans plus tard, toutefois, cette règle 5.2 maintient toujours le hockey mineur québécois dans une situation schizophrénique.

D’un côté, les parents qui choisissent le réseau scolaire (RSEQ) pour leurs enfants peuvent ainsi les inscrire dans n’importe quelle école/programme de hockey au Québec. Ces membres de Hockey Québec jouissent d’une liberté totale.

Par contre, les familles qui se retrouvent au sein du réseau civil sont carrément prisonnières de leur association locale. Et comme Jean-Marc(*) et Sophie(*), elles peuvent tomber sur des intervenants prêts à aller très loin pour les empêcher d’organiser leur vie familiale à leur guise. Quitte à empêcher une gardienne de but de 8 ans de pratiquer le hockey.

Il est ici important de souligner que la filature dont la famille de Jean-Marc(*) et Sophie(*) a fait l’objet n’est pas un incident isolé. On m’a confirmé que d’autres organisations de hockey mineur québécoises font appel aux services de détectives privés pour surveiller les allées et venues de familles dont le lieu de résidence est contesté.

Cette affaire commence à l’été 2025. Jean-Marc(*) est commerçant et Sophie(*) est avocate. Ils possèdent une maison unifamiliale dans le secteur est de la ville de Lévis, sur la rive sud de Québec. Toutefois, leurs carrières les amènent à travailler constamment sur la rive nord et les problèmes de circulation sont de plus en plus accablants.

Pour remédier à ces irritants, ils commencent alors à chercher une nouvelle maison sur la rive nord. Mais comme ils ne parviennent pas à trouver la maison de leurs rêves, ils décident de louer un petit condo - d’une seule chambre - dans un immeuble de luxe du Vieux-Québec.

Après quelques mois, l’expérience du Vieux-Québec leur plaît et ils prolongent leur bail jusqu’en juin 2027. Ils décident parallèlement de continuer à surveiller le marché immobilier de la rive nord. En attendant, ils restent propriétaires de leur maison de Lévis, qu’ils ont décidé de rénover eux-mêmes avant de vendre.

Les parents entreprennent alors les démarches pour inscrire deux de leurs enfants, Amélie(*) et Christophe(*) à l’organisation Sports-Loisirs Québec Nord-Est (SLQNE) pour la saison 2025-26.

Le site de SLQNE affiche la procédure prévue par la réglementation de Hockey Québec. Et ça semble simple comme tout. Il suffit de présenter deux documents illustrant qu’un changement d’adresse est survenu comme un bail, un acte notarié d’achat de propriété, un permis de conduire, une facture d’Hydro-Québec, un avis de cotisation du ministère du Revenu, etc.

Par ailleurs, les deux parents doivent signer une déclaration sous serment confirmant leur déménagement. On parle ici, soulignons-le, d’enfants alors âgés de 7 et 10 ans.

Jean-Marc(*) et Sophie (*) complètent rapidement ces démarches avec un représentant de SLQNE. Mais parce que leur fils Christophe(*) jouait à Lévis au niveau M-11 AA en 2024-25, ils apprennent que SLQNE doit aussi obtenir la libération de Hockey Lévis pour l’accueillir dans ses rangs. En gros, ça signifie que si l’un de vos enfants joue au niveau double-lettre, vous êtes un peu plus surveillés par les dirigeants de votre association locale.

Or, juste avant le début des camps d’entraînement de l’automne 2025, coup de théâtre: le directeur général de Hockey Lévis, André Lévesque, refuse le transfert des enfants. Estomaqués, et voyant la situation s’envenimer, Jean-Marc(*) et Sophie(*) doivent alors recourir aux services d’un avocat pour provoquer la conclusion d’une entente.

Hockey Lévis finit par libérer Amélie(*) et Christophe(*) pour la saison 2025-26. L’association s’engage par ailleurs à les libérer de manière permanente à compter de la saison 2026-27 si les parents sont toujours en mesure de fournir les preuves de résidence prévues aux règlements de Hockey Québec.

La saison 2025-26, selon Jean-Marc(*), se déroule à merveille. Les parents parviennent à mieux concilier leur travail et leurs obligations familiales. Quant aux enfants, ils fréquentent toujours une école trilingue située à Lévis. Mais parce qu’elle se situe près des ponts, cette école est plus proche (de 4 km) du condo de Québec que de la maison que possède toujours le couple à Lévis.

Le 27 janvier 2026, un autre coup de théâtre survient. Le DG de Hockey Lévis, André Lévesque, contacte l’avocat de Jean-Marc(*) et Sophie(*), Me Vincent Dubuc-Cusick, pour leur annoncer que les enfants ne joueront plus à Québec lors de la saison 2026-27.

Le 27 mars 2026, de concert avec Hockey Québec Chaudière-Appalache, les quatre organisations chapeautant la structure AAA dans la région de Québec se sont lancées dans une grande opération pour obtenir des preuves domiciliaires des familles de joueurs et de joueuses.

Photo : Facebook/ Espanola Minor Hockey Association

Si vous suivez l’histoire, vous vous demandez probablement comment, en plein mois de janvier, le directeur général d’une association de hockey mineur qui compte 2500 membres peut en venir à ressentir l’urgence de bloquer les libérations d’enfants de 7 et 10 ans en vue d’une saison qui ne débutera que 9 mois plus tard. Jean-Marc(*) a toutefois son hypothèse là-dessus.

Deux jours auparavant, l’équipe M-11 AA de Christophe(*) (du SLQNE) affrontait une équipe de Hockey Lévis en finale d’un tournoi provincial. L’équipe de Québec l’a emporté par un score de 7-0. Je ne suis pas dans la tête du DG de Hockey Lévis, mais les choses se sont passées exactement dans cet ordre. Alors je pense que c’est ce qui a motivé son intervention, dit-il.

À compter de ce moment, Jean-Marc(*) et Sophie(*) ont été entraînés dans une interminable et inquiétante inquisition administrative.

Ils ont d’abord fait valoir qu’ils avaient toujours l’intention de rester à Québec et qu’ils allaient se conformer à l’entente conclue avec Hockey Lévis à l’été 2025, notamment en produisant les documents requis par la réglementation de HQ.

Pour appuyer leurs dires et prouver leur conformité, ils ont fourni une plus grande quantité de documents que ceux exigés par la réglementation de HQ. Notamment :

• le bail de leur condo
• permis de conduire et certificats d’immatriculation (SAAQ)
• changement d’adresse signifié à la Régie de l’assurance-maladie
• inscription au registre électoral (DGEQ)
• déclaration sous serment des parents auprès de l’établissement scolaire relative au changement d’adresse
• attestation d’inscription annuelle de la mère auprès du Barreau du Québec
• facture récente de téléphone
• relevé 31 (Revenu Québec)
• avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada

Cependant, toutes ces preuves n’étaient plus suffisantes aux yeux du directeur général de Hockey Lévis. Ce dernier exigeait dorénavant que la famille lui remette l’acte de vente de sa maison de Lévis. Comme si c’était illégal de posséder deux propriétés. Et comme si Hockey Lévis s’octroyait le droit de forcer des transactions immobilières pour permettre à des enfants de jouer au hockey.

Le 27 mars 2026, quelques jours avant que les enfants de Jean-Marc(*) et Sophie(*) fassent l’objet d’une filature, de concert avec Hockey Québec Chaudière-Appalache, les quatre organisations chapeautant la structure AAA dans la région de Québec se sont lancées dans une grande opération de chasse aux sorcières.

Trois jours avant la fin des inscriptions en vue des camps d’entraînement, les As de Québec (SLQNE), le Blizzard du Séminaire St-François, le Canam Beauce-Appalaches et les Corsaires de Pointe-Lévy (Hockey Lévis) ont ainsi sommé toutes les familles de leur remettre, avant le 15 avril suivant, un avis de cotisation gouvernemental ainsi que leur compte de taxes municipales. Les locataires devaient quant à eux fournir une preuve d'assurance de biens.

À défaut de fournir ces pièces, prévenait la lettre, la candidature de leur enfant allait être jugée non-conforme.

Deux enfants qui jouent au hockey.

Photo : Getty Images / LuckyBusiness

À la suite de cette démarche, selon des témoignages recueillis, certains parents ont dû se soumettre à des interrogatoires menés par six personnes - enregistrés de surcroît(!) - pour expliquer à des inconnus des détails de leur vie personnelle.

Christophe(*), le fils de Jean-Marc(*) et Sophie(*), avait alors l’intention de participer au camp du M13 AAA des As de Québec. Toutefois, même si ses parents avaient fourni une plus grande quantité de preuves domiciliaires que les autres, ils ne se sont même pas rendus à l’étape de l’humiliant interrogatoire. Le 8 avril 2026, le président des As de Québec, Jean-René Lavigueur, leur a tout simplement écrit que l’inscription de Christophe(*) était refusée.

Nous avons de bonnes raisons de croire que le nid familiale(sic) principale(sic) de votre fils se situe sur la rive sud hors de notre territoire de recrutement, a justifié M. Lavigueur.

À partir de là, il est assez facile de conclure que bien au-delà de la consultation de pièces justificatives, quelqu’un avait surveillé la famille de Jean-Marc(*) et Sophie(*).

Ça n’a aucun bon sens! Tu n'as pas le droit de monter un dossier sur n'importe qui, n'importe quand. Il y a des photos de mes enfants qui se promènent quelque part. Il y a des règles là-dessus, il y a des lois!

Nous leur avons fourni toutes les pièces justificatives imaginables. Ma femme et moi avons même voté à Québec aux élections municipales et provinciales. Qu’est-ce que ça leur prend de plus? Et surtout, qui les intervenants du hockey mineur croient-ils être pour décider si notre façon de vivre est convenable ou pas?

Me Vincent Dubuc-Cusick œuvre au sein du cabinet Patrice Brunet, qui se spécialise en droit du sport. Il s’interroge sur le fait que tous les organismes gouvernementaux aient accepté le changement de domicile de la famille, mais pas Hockey-Québec. Et ce, même si des déclarations assermentées ont été faites par Jean-Marc(*) et Sophie(*).

Dans ce dossier-là, la preuve est assez claire et l'intention des parents aussi. C'est un dossier qui est fort. Nous avons de la preuve à l’effet que les parents veulent déménager, mais, pour différentes raisons, ne sont pas capables de vendre leur maison, se questionne-t-il.

D'autre part, est-ce que c'est à Hockey Québec de faire cette révision-là, puis d'aller dans la vie privée des gens, d'engager des détectives privés pour s'assurer du pourcentage de temps qu’ils passent à une maison ou à une autre?

En avril dernier, les camps d’entraînement approchaient à grands pas quand l’inscription de Christophe(*) a été refusée par les As de Québec AAA. Ses parents ont alors déposé une demande d’injonction provisoire pour éviter qu’il soit pénalisé avant que le litige puisse être réglé par les instances d’appel de Hockey Québec.

À un certain moment, ça devient une question de principe. Nous sommes conscients que bien des gens s’essoufflent et finissent par abandonner. On l’a vécu. On nous a imposé délai par-dessus délai et nous avons dû consacrer des centaines d’heures pour nous défendre. Nous allons donc aller jusqu’au bout, explique Jean-Marc(*).

La juge Suzanne Ouellet, de la Cour supérieure, a constaté que Jean-Marc(*) et Sophie(*) s’étaient conformés à la réglementation de Hockey Québec en remettant plusieurs pièces confirmant leur changement d’adresse. Mais, notamment parce que les mécanismes d’appel prévus à la réglementation de Hockey Québec n’avaient pas été épuisés, le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond.

En conséquence, l’affaire s’est prolongée et Christophe(*) n’a pas été en mesure de participer au camp des As de Québec AAA. Constatant que sa saison de hockey 2026-27 allait être menacée, ses parents l’ont donc inscrit au sein de l’équipe scolaire du Collège Lévis, dont les activités de hockey se déroulent à proximité de l’école trilingue que fréquente Christophe(*).

Au bout du compte, même si ça semble surréel, c’est donc le grave cas d’Amélie(*), une gardienne de but âgée de 8 ans, qui s’est retrouvé cet automne devant un panel de trois avocats bénévoles au comité de discipline provincial de Hockey Québec!

À cette occasion, SLQNE était représentée par son directeur général Éric Turcotte. En résumé, l’argumentation de M. Turcotte reposait sur le fait que son organisation ne croit pas qu’une famille de cinq personnes puisse désigner un condo d’une chambre comme domicile principal. Pour se forger une opinion, M. Turcotte a déclaré qu’il avait consulté le registre foncier de Lévis et qu’il avait écouté ce que des gens de Lévis lui avaient raconté au sujet des habitudes de vie de la famille d’Amélie(*).

Questionné à savoir pourquoi il s’objectait à recevoir une fillette de 8 ans au sein de son organisation, M. Turcotte a candidement expliqué qu’il lui fallait bloquer l’inscription Amélie(*) pour empêcher que son frère Christophe(*), 11 ans, puisse ensuite profiter de la jurisprudence pour se joindre à l’équipe M13 AAA de SLQNE.

Interrogée quant à la façon dont son organisation a géré cette affaire, la présidente de Hockey Lévis, Guylaine Boucher, fait valoir que la réglementation territoriale de Hockey Québec doit être respectée.

Photo : Getty Images / Angela Auclair

Pour sa part, Jean-Marc(*) plaide que sa femme et lui n’ont jamais caché qu’ils avaient gardé possession de leur maison de Lévis et que c’est leur droit d’y retourner, que ce soit pour la rénover ou pour toutes sortes de raisons familiales.

Aussi, nous n’avons jamais caché la grandeur du condo que nous louons et nous n’avons jamais dit que cet arrangement était permanent. Nous avons trouvé un endroit plus central qui nous convient et où le transport en commun est plus accessible. C’est plus petit, mais c’est un édifice de luxe où l’on retrouve des salles communes qu’on peut utiliser, notamment, pour les devoirs. Il y a aussi un gym et toutes sortes de commodités. Ça nous convient pour le moment, mais nous ne serons pas à cet endroit pendant 5 ans, explique-t-il.

Par ailleurs, les plans de déménagement de la famille ont été mis sur pause au cours de la dernière année parce que Jean-Marc(*) a subi une délicate intervention visant à lui retirer une tumeur au cou. Il est toujours en convalescence et les séquelles de cette intervention sont sérieuses. En conséquence, son état nécessite des visites régulières dans un hôpital de Québec.

Ce qu'on note souvent dans ce genre de dossier là, c'est que les associations ont une présomption de mauvaise foi envers les parents. Comme si on ne les croyait pas ou qu'on remettait en question la véracité de certains documents, souligne Me Dubuc-Cusick.

Interrogée quant à la façon dont son organisation a géré cette affaire, la présidente de Hockey Lévis, Guylaine Boucher, fait valoir que la réglementation territoriale de Hockey Québec doit être respectée.

Vous savez, les gens qui ont de l’argent peuvent se payer des choses pour contourner les règlements. (…) Ils disent habiter à Québec, mais leurs enfants fréquentent une école de Lévis. Ils ne traversent certainement pas en bateau chaque matin!, a-t-elle argué.

Madame Boucher nie catégoriquement qu’un enquêteur ait été embauché par son organisation. Ça n’a pas été discuté au conseil et ça n’apparaît dans aucun procès-verbal, affirme-t-elle, en précisant qu’elle a autre chose à faire que de surveiller cette famille.

Un peu plus tard dans notre conversation, elle précise toutefois qu’un membre du conseil d’administration de Hockey Lévis voit tous les jours ce qui se passe à la maison de Lévis.

Jean-Marc(*), lui, se demande quelles intentions lui prêtent les intervenants du hockey mineur de SLQNE et de Hockey Lévis.

Pensent-ils que je dépense 20 000 $ de loyer par année pour que ma fille de 8 ans puisse jouer sur une demi-glace à Québec, dans une catégorie où les points ne comptent même pas?

Je ne pense pas que les chances de ma fille de jouer dans les rangs professionnels soient plus élevées si elle joue à Québec plutôt qu’à Lévis, ironise-t-il.

Le 2 octobre dernier, 36 jours après avoir entendu les parties, un comité de discipline ad hoc indépendant de Hockey Québec a décidé par une majorité de 2 contre 1 que la petite Amélie(*) ne pourra pas jouer au hockey au sein de SLQNE cette saison.

Deux des trois juristes composant le comité se sont rendues aux arguments de SLQNE, balayant ainsi du revers de la main tous les documents officiels ainsi que les déclarations assermentées fournies par la famille. Selon cette décision majoritaire, bien que la famille semble avoir amélioré sa qualité de vie en louant un condo à Québec, elle n’a pas démontré sa réelle volonté de quitter son domicile de Lévis.

Un passage de cette décision m’apparaît particulièrement inquiétant. Les changements d’adresse signalés auprès des organismes gouvernementaux, écrivent les autrices de la décision majoritaire, n'exigent pas le même fardeau de preuve que les autres questions soumises à (l’examen du comité) et n'appellent pas la tenue d'une enquête.

En gros, les autrices de la décision majoritaire trouvent tout à fait normal que des associations de hockey mineur se permettent d’enquêter sur des familles alors que les organismes gouvernementaux sérieux, comme le DGEQ et les deux ministères du Revenu, comme il se doit, présument de la bonne foi des citoyens.

Un événement inusité est par ailleurs survenu durant ce processus d’appel. Alors que les délibérations du comité indépendant étaient commencées, une employée de Hockey Québec a fait parvenir, à l’insu de la famille, une lettre à une membre du comité pour orienter sa façon d’interpréter les règles de la fédération. C’est une pratique absolument inadmissible.

C’est un accroc important au principe de justice fondamentale. On peut se demander s’il y a eu contamination, estime Me Vincent Dubuc-Cusick.

Au final, cette histoire soulève des questions extrêmement importantes parce que nous vivons dans une société où la vie privée est un droit fondamental. C’est d’ailleurs pourquoi la police doit se soumettre à des conditions très serrées lorsqu’elle souhaite surveiller des citoyens.

Or, dans cette même société, des associations de hockey s’octroient le pouvoir de suivre les allées et venues des gens et de nullifier des déclarations assermentées à leur guise… pour déterminer à quel endroit des enfants ont le droit de jouer.

Est-ce vraiment le genre de système sportif que nous voulons? Et est-ce le genre d’environnement que nous souhaitons offrir à nos enfants?

Jean-Marc(*) et Sophie(*) ont l’intention de poursuivre leur combat auprès des instances supérieures.