Ajouter Le Figaro
à vos sources préférées

À texte d’exception, procédure d’exception. En juin dernier, la mort de Lyhanna, dans le Gers, suscitait une vague d’émoi et de colère dans le pays. Cette collégienne de 11 ans a été retrouvée morte après avoir été violée. Le principal suspect, Jérôme Barella, n’avait jamais été inquiété malgré une précédente plainte pour viol. Au cours de l’été, un groupe transpartisan de députés a travaillé à une proposition de loi contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Ce texte, appelé «loi intégrale», entame lundi son parcours législatif avec un examen en commission spéciale, avant son arrivée début octobre devant le Parlement.

Commission spéciale ? Ce procédé parlementaire est rare. En principe, tout projet ou proposition de loi est d’abord examiné par l’une des commissions permanentes de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon la chambre qui a été saisie la première. Au sein d’une commission, chaque groupe politique est représenté proportionnellement à son poids dans la chambre…