« Nous finalisons actuellement la convention entre actionnaires de notre entreprise familiale. En cas de décès de notre père, qui a financé une grande partie du démarrage de l’entreprise, ses actions seraient rachetées grâce à une assurance-vie. Notre planificateur financier recommande une assurance temporaire pour les actionnaires, mais j’ai l’impression que nous allons payer des primes dans le vide. Une assurance permanente, qui accumule une valeur de rachat, ne serait-elle pas plus logique ? »

Voilà une interrogation qui revient plus souvent qu’on pourrait le croire dans les entreprises familiales. Annie se dit probablement que, puisqu’il s’agit d’une entreprise familiale, il pourrait être intéressant d’utiliser ce capital afin de générer une valeur successorale additionnelle pour la famille.

Or, ce questionnement révèle surtout une confusion fréquente entre deux objectifs bien distincts, soit la protection contre un risque financier et l’accumulation de patrimoine.

Financer la convention entre actionnaires par l’assurance

Dans une convention entre actionnaires, l’assurance-vie sert souvent à résoudre un problème très concret. Au décès d’un actionnaire important, qui fournira les liquidités nécessaires pour racheter ses actions sans fragiliser les opérations et les liquidités de l’entreprise ?

Sans assurance, les conséquences peuvent être lourdes. Les enfants actifs dans l’entreprise peuvent devoir s’endetter lourdement pour racheter les actions détenues par la succession. Dans certains cas, la famille se retrouve même forcée de vendre des actifs, voire l’entreprise elle-même, et ce, dans un contexte défavorable.

Dans une famille où tous les enfants ne sont pas actionnaires de l’entreprise, faciliter le rachat des actions par la succession favorise également une certaine équité au sein de la fratrie et permet d’espérer des relations plus harmonieuses.

Choisir entre temporaire et permanente

L’assurance temporaire, qui permet d’obtenir une couverture élevée à coût relativement faible, est souvent à privilégier dans ce contexte pour cette raison très simple. Une entrepreneure de 62 ans pourrait, par exemple, obtenir une protection de 2 millions de dollars en assurance-vie temporaire 10 ans pour une prime d’environ 680 $ par mois, un coût largement inférieur à celui d’une police permanente équivalente. Bien que les produits offerts sur le marché soient nombreux et complexes, la prime d’une assurance permanente pourrait facilement atteindre 70 000 $ par année pendant une période d’environ 15 ans, selon différentes hypothèses.

Un premier constat s’impose. Dans une entreprise en croissance, chaque dollar immobilisé mérite une réflexion sérieuse, particulièrement lorsque l’un des défis les plus fréquents demeure la gestion des liquidités.

Autre nuance importante, plusieurs besoins de rachat entre actionnaires ne sont pas nécessairement permanents. Si l’entreprise est vendue, si sa valeur diminue ou si les actionnaires accumulent suffisamment de liquidités au fil du temps, le besoin d’assurance peut lui-même devenir temporaire. Payer davantage aujourd’hui pour une protection permanente qui ne sera peut-être plus nécessaire dans 15 ans n’est pas toujours optimal.

Les limites de l’assurance permanente dans la société d’exploitation

Les partisans de l’assurance permanente, comme notre lectrice, soulèvent toutefois un argument légitime. Contrairement à l’assurance temporaire, une police permanente peut accumuler une valeur de rachat, accessible plus tard. En pratique, lorsque la police est détenue dans une société d’exploitation, cette stratégie peut toutefois créer certains risques.

D’abord, une société d’exploitation demeure exposée à divers risques commerciaux, comme des ralentissements économiques, des poursuites ou des problèmes de financement. Plus important encore, le fait d’accumuler des liquidités importantes à l’intérieur d’une société d’exploitation pourrait compromettre l’admissibilité des actions à l’exonération cumulative des gains en capital lors de la vente de l’entreprise.

Et si les liquidités sont au rendez-vous ?

Dans certaines familles entrepreneuriales où l’entreprise génère d’importants surplus de liquidités et où les objectifs successoraux dépassent le simple rachat d’actions, l’assurance permanente peut devenir un outil intéressant. Au décès du parent, le capital reçu par la société peut notamment générer un crédit au compte de dividendes en capital, ce qui permettra par la suite de verser des dividendes non imposables aux héritiers.

Dans ce type de situation, la détention de l’assurance dans une société de portefeuille, plutôt que directement dans la société d’exploitation, mérite souvent d’être analysée. Cette réflexion doit toutefois aller bien au-delà du simple inconfort psychologique de « payer pour rien ».

Après tout, on ne contracte pas une assurance habitation en espérant un incendie. L’assurance-vie temporaire remplit parfois parfaitement son rôle, soit celui de protéger un risque important à faible coût pendant une période critique. Le défi suprême est donc de définir ce dont l’entreprise familiale a le plus besoin.