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Protection fonctionnelle : débouté en appel, Christian Estrosi va devoir payer ses frais de justice

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Christian Estrosi, élu maire de Nice en 2008, a occupé cette fonction pendant 18 ans, avant d’être battu par Éric Ciotti lors des dernières élections municipales.

Christian Estrosi, élu maire de Nice en 2008, a occupé cette fonction pendant 18 ans, avant d’être battu par Éric Ciotti lors des dernières élections municipales. Urman Lionel/ABACA

La cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement rendu par le tribunal administratif niçois : la prise en charge des frais de justice de l’ancien édile par la ville de Nice ne peut s’appliquer pour les deux plaintes en diffamation qu’il avait déposées.

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Christian Estrosi va devoir régler les frais d’avocats engagés par... Christian Estrosi, alors qu’il occupait la fonction de maire de Nice (Alpes-Maritimes). En cette qualité, il bénéficiait alors de la protection fonctionnelle, accordée aux élus, qui consiste en une prise en charge des frais de justice par leur administration, dans le cas où les élus sont, justement, attaqués dans leur fonction.

À ce titre, le baron de la droite azuréenne, à la tête de l’hôtel de ville de la baie des Anges pendant 18 ans (2008 - 2026), en avait usé à plusieurs reprises ; de là à en abuser ? Dans un arrêt rendu le 3 février 2026, la cour d’appel administrative de Marseille rejette la requête de la commune de Nice, et confirme le jugement rendu à Nice en 2024, qui contestait l’accord de cette protection fonctionnelle, voté deux ans auparavant.

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Deux plaintes en diffamation

À l’époque, Christian Estrosi avait déposé deux plaintes en diffamation : l’une à l’encontre du militant politique de gauche David Nakache, celui-ci ayant appelé durant de la campagne des municipales de 2020 à voter en faveur de Mireille Damiano, une femme, selon ses termes «juste pour en finir avec le clientélisme et la corruption à Nice». L’autre plainte était dirigée contre le journaliste David Thomson et son éditeur, du livre Les revenants, dans lequel l’auteur rapporte les propos tenus «par un ancien djihadiste qui impute au maire de Nice d’avoir été volontairement inactif, voire complaisant, à l’égard d’un activiste islamiste».

À lire aussi Dépenses à la mairie de Nice : Estrosi sommé de dévoiler ses notes de frais par un élu proche de Ciotti

Le maire avait donc demandé la prise en charge des honoraires d’avocats et des frais de procédure, contestée par les conseillers municipaux Jean-Christophe Picard et Philippe Vardon, lesquels ont respectivement saisi le préfet des Alpes-Maritimes et déposé un recours devant le tribunal administratif. Ce dernier avait alors annulé les deux délibérations, tantôt car les propos ne concernaient pas directement le maire, tantôt car les conseillers municipaux n’étaient pas suffisamment informés au moment du vote de la protection fonctionnelle. «Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Nice n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a annulé ses délibérations accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle» à Christian Estrosi, peut-on lire dans l’arrêt de la cour d’appel administrative de Marseille.

Argument de campagne contre le maire sortant

La municipalité, passée sous bannière ciottiste, confirme qu’elle ne contestera pas la décision de la cour administrative d’appel. Désireux de marquer une rupture nette, Éric Ciotti en avait même fait un argument de campagne. Le patron de l’UDR avait, à de maintes reprises, réitéré sa volonté de ne jamais avoir recours à cet avantage, garantissant qu’«aucun recours à la protection fonctionnelle pour les procédures en diffamation visant des opposants politiques» ne serait fait - lui-même en ayant fait les frais.

«Chacun assumera s’il veut faire du contentieux sur ses deniers personnels, mais ce n’est pas au contribuable d’arbitrer des conflits», avait assuré la tête de liste du Meilleur est à venir, évoquant un «abus» commis par son désormais prédécesseur.

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