Malgré sa présentation comme une avancée historique pour résoudre les crises d’eau potable dans les réserves, le nouveau projet de loi fédéral sur l’eau potable des Premières Nations suscite de vives inquiétudes au sein de Premières Nations de l'Ontario. Elles déplorent notamment que le texte législatif ne reconnaisse pas pleinement la compétence autochtone en matière de gestion de l’eau.

Déposé mardi à la Chambre des communes par la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, le projet de loi C-37 vise à encadrer juridiquement la gestion de l’eau potable et des eaux usées des Premières Nations.

Selon la ministre, ce texte  fera avancer le travail essentiel pour régler les avis à long terme concernant l’eau potable  tout en reconnaissant la compétence des Premières Nations sur leurs terres.

La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, s'adressant aux médias mardi dernier.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Première Nation de Neskantaga, une communauté éloignée du Nord-Ouest de l’Ontario soumise à un avis de faire bouillir l'eau depuis plus de 31 ans, juge toutefois cette tentative insuffisante.

Dans un communiqué, le chef Gary Quisses et son conseil soutiennent que le projet de loi n’accorde qu’une  autorité déléguée  plutôt qu’une réelle reconnaissance de leur souveraineté.

Ils estiment également qu’il néglige les préoccupations des signataires des traités historiques.

De son côté, la grande cheffe du Conseil de la Nation Anishinabek, Linda Debassige, dénonce l’ajout, sans consultation préalable, d’une restriction touchant l’eau dans les zones dites de protection.

Selon elle, cette modification réduit l’obligation d’impliquer les Premières Nations dans l’élaboration des règlements.

Elle craint que le gouvernement ne privilégie  les intérêts économiques provinciaux […] au détriment de la santé, du bien-être […] ainsi que des droits et de la compétence constitutionnels des Premières Nations.

Les Chefs de l’Ontario critiquent aussi un libellé jugé trop vague concernant le droit à l’eau potable.

Ils rappellent que le précédent projet de loi C-61 affirmait explicitement le  droit de la personne de tout individu sur les terres des Premières Nations à avoir accès à une eau potable propre et salubre .

Une avancée juridique saluée par les experts

À l’inverse, la spécialiste des politiques de l’eau, Kerry Black, salue une avancée majeure et attendue.

Professeure agrégée à l’Université de Calgary, elle rappelle que ce texte découle d’années de revendications et succède à un projet similaire avorté lors de la dissolution du Parlement au début de 2025.

Je suis tellement ravie qu’il soit enfin redéposé, se réjouit-elle.

Depuis vingt ans, la chercheuse Kerry Black travaille sur les enjeux de l'eau et des eaux usées au sein des communautés des Premières Nations. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Mme Black souligne que la loi comblera un vide juridique important, les normes nationales ne s’appliquant pas de la même manière dans les communautés.

Elle en retient trois mesures clés : la création d’une commission de l’eau autochtone, un modèle de financement conçu par les communautés et l’obligation pour les provinces de s’ajuster.

Avec les informations de Desmond Brown