Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a tenu une troisième rencontre, mercredi, portant sur le financement de navires à BC Ferries. Celle-ci a accordé un contrat de construction de navires à une compagnie chinoise, ce qui crée des inquiétudes en matière de sécurité nationale.

Pour cette raison, Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a comparu devant le comité des transports de la Chambre des communes. Il a tout d’abord précisé que le ministère avait l’autorité des révisions portant sur la sécurité sur les investissements à l’étranger, en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Or, il ne fait pas la révision des décisions en matière d'approvisionnement au niveau provincial, comme celle-ci, a-t-il expliqué. Alors, nous n’avons pas l’autorité de faire une révision de sécurité nationale dans ce cas-ci.

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Pour Dan Albas, un député britanno-colombien, le fait qu'aucun examen de sécurité n'ait été effectué est incompréhensible. Le député conservateur a souligné que d'après Transport Canada, le pays n'a pas encore une législation complète pour gérer les risques identifiés dans ce dossier, liés à la sécurité nationale.

Les évaluations se sont pour le moment focalisées davantage sur la performance et la sûreté des navires.

La Chine est-elle le nouvel allié stratégique de votre gouvernement, a demandé M. Albas. Ou bien est-elle, comme l'ont répété à plusieurs reprises les agences de sécurité canadiennes, la menace la plus sophistiquée et la plus active qui pèse aujourd'hui sur la cybersécurité du Canada; les deux ne peuvent être vrais, croit le député.

Gary Anandasangaree affirme que le Canada veut rencontrer ses partenaires commerciaux là où ils sont, et non là où nous voudrions qu’ils soient. Il assure que les navires achetés doivent se conformer aux normes canadiennes.

Le ministre soutient que la Colombie-Britannique détient l'autorité d'accorder un tel contrat à une compagnie étrangère. Ils ont leurs propres lois et directives à suivre et c'est dans cet esprit que cet achat particulier a été effectué, explique-t-il.

Le prêt d’un milliard de dollars

La construction des navires a été accordée à l’entreprise China Merchants Industry Weihai Shipyards (CMI Weihai), par appel d’offres. Aucune entreprise canadienne n’a répondu à l’appel d’offres.

La Banque d’infrastructure du Canada (BIC), une société d’État fédérale, a accordé un prêt d’un milliard de dollars pour l’achat des navires.

La BIC est une entité indépendante du gouvernement, il n'y a aucun lien direct entre elle et l'examen des approvisionnements canadiens, indique Gary Anandasangaree. Il précise qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada mène habituellement les examens pour les transactions suspectes.

En cas de problèmes de sécurité, le ministère de la Sécurité publique peut aussi faire un examen et prendre une décision en conséquence, qu’il s'agisse de bloquer une transaction, de demander la liquidation d'une entité ou de toute autre option disponible.

Le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval s'est montré critique des mécanismes de contrôle à la BIC, comme dans ce cas-ci, où le ministère de la Sécurité publique ne s'implique pas nécessairement dans la révision d'un contrat accordé à une entreprise internationale.

Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.

Photo : Radio-Canada / Justin Tang

Je ne pense pas qu’il faut avoir les yeux fermés par rapport aux investissements et aux relations économiques avec la Chine, affirme-t-il. Je ne pense pas non plus qu’il ne faut pas y en avoir.

Mais d’un autre côté, je trouve ça inquiétant quand on apprend qu’il n’y a aucun processus de revue au niveau de la sécurité dans les décisions qui sont prises par des sociétés de la Couronne, a-t-il ajouté.

Répondre aux besoins des Britanno-Colombiens

Les navires construits par CMI Weihai servent à remplacer quatre navires vieillissants, qui ont eu des problèmes mécaniques, en plus d'interruptions de service.

De notre perspective, les nouveaux traversiers sont nécessaires, et pour être honnête, ils ne peuvent arriver assez rapidement, a exprimé Will Greaves, député de Victoria. Lui et la députée libérale Chi Nguyen ont d’ailleurs mentionné que l'entreprise chinoise avait déjà construit des navires pour des pays alliés, tels que le Danemark, la France, la Suède et les Pays-Bas.

Vanessa Lloyd, sous-directrice du Service canadien du renseignement de sécurité, indique que certaines des préoccupations que le Comité pourrait avoir concernant la confidentialité des données [...] ne s'appliquent pas, de [sa] compréhension actuelle, dans le cas présent.

Je m'en remets toutefois à Transports Canada pour parler plus précisément de la technologie utilisée dans ces traversiers, a-t-elle conclu.

Avec les informations de Jean-Baptiste Lasaygues