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La cour d’appel doit rendre son arrêt le 30 novembre. Commencé le 16 mars, le procès doit s’achever dans deux semaines, après les plaidoiries des avocats des dix prévenus.
En conclusion d’un réquisitoire de trois jours, l’accusation a de nouveau réclamé en appel, mercredi 13 mai, la condamnation à sept ans de prison de Nicolas Sarkozy, soit deux ans de plus que la peine qui avait finalement été prononcée en première instance pour le présumé financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris avait fait de Nicolas Sarkozy le premier président écroué dans l’histoire de la République ; il avait passé vingt jours derrière les barreaux.
Le présentant comme « le principal, l’unique bénéficiaire », « l’instigateur » de l’association de malfaiteurs « pour lui permettre d’être élu » à l’Elysée, l’avocat général, Rodolphe Juy-Birmann, n’a pas requis de mandat de dépôt ou d’exécution provisoire à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat.
« Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n’y a pas d’argent [libyen] dans sa campagne, dans son patrimoine, et pour cause il n’y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye. (...) Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n’a pas été biaisée », a déclaré à la presse l’un de ses avocats, Christophe Ingrain.
Le parquet a par ailleurs requis respectivement six et deux années de prison ferme contre Claude Guéant et Brice Hortefeux, demandant à la cour d’appel de confirmer globalement les peines prononcées en première instance contre ces proches collaborateurs de l’ex-président.
Pour Brice Hortefeux, le ministère public a demandé une peine légèrement alourdie à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Elle a demandé l’aménagement de la partie ferme sous bracelet électronique, avec exécution provisoire.
La cour d’appel doit rendre son arrêt le 30 novembre. Le procès, qui a commencé le 16 mars, doit s’achever dans deux semaines, après les plaidoiries des avocats des dix prévenus.
« Accord » avec Mouammar Kadhafi
Pour l’accusation, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur de Jacques Chirac, a conclu un « accord » avec le dictateur Mouammar Kadhafi afin de percevoir des financements occultes du régime libyen en échange de la promesse d’examiner la situation judiciaire de son bras droit. Ces manœuvres frauduleuses auraient conduit, selon le parquet général, à « vicier le financement de l’élection suprême de la Ve République ».
Ce scénario s’articule autour de deux rencontres secrètes à la fin de 2005 en Libye de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec le haut dignitaire libyen Abdallah Senoussi. Ce beau-frère de Mouammar Kadhafi avait été, six ans auparavant, condamné en son absence à la perpétuité par la justice française pour avoir commandité l’attentat du DC-10 d’UTA, qui a fait 170 morts en 1989, dont 54 Français. Dans les mois qui ont suivi, le régime libyen a fait parvenir 6 millions d’euros sur les comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine, présent lors des rencontres occultes avec le numéro deux libyen.
Cinq ans de prison en première instance
Le tribunal de première instance avait condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, uniquement pour association de malfaiteurs, en estimant qu’il avait laissé ses collaborateurs démarcher le régime libyen en vue de se procurer des fonds pour sa campagne.
Mais, en appel, l’accusation a demandé aux juges d’aller plus loin en désignant Nicolas Sarkozy comme « l’instigateur » du pacte de corruption avec les Libyens. « Nicolas Sarkozy est celui sans qui toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n’auraient aucun intérêt », a lancé aux juges Damien Brunet, l’un des trois avocats généraux.
En cas de condamnation en novembre, Nicolas Sarkozy pourra se pourvoir en cassation. L’ancien président a été définitivement condamné dans deux autres dossiers, l’affaire dite « des écoutes » et l’affaire Bygmalion (financement de sa campagne de 2012).
Le Monde avec AFP


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