Le procès des trois policiers du Service de police de Sherbrooke se conclura finalement plus tard que prévu. Ceux qui sont accusés, entre autres, de voies de fait, d’entrave à la justice et de fabrication de preuve ont renoncé aux délais judiciaires qui auraient forcé un arrêt Jordan, mardi, afin de plaider un autre type d’arrêt des procédures dans près de deux mois.

En fin de journée, faute de disponibilité de l’une des avocates pour poursuivre, la cause a été reportée au 24 mars prochain afin que la défense présente une requête de type Babos. Une demande qui a irrité le juge Serge Champoux, qui pressait de son côté les parties de clore le dossier tard en soirée. En décembre dernier, après la présentation de la preuve, toutes les parties avaient déterminé qu’une journée supplémentaire seulement serait nécessaire au procès. 

C’est également le 24 mars que M^e Marc-André Roy, procureur aux poursuites criminelles et pénales, présentera sa plaidoirie finale dans ce procès contre Julie Roussy, Charlotte Michaud et Anthony Bélanger. 

Face à cette 12^e journée d'audience qui s'ajoute aux procédures, M^e Roy ne se montre pas particulièrement surpris.

Ce n’était pas totalement prévisible, mais évidemment, un dossier de cette ampleur nécessite quand même beaucoup d’éléments de preuve, de témoignages et de preuves documentaires. C’était évident que la durée ne pouvait pas être d’une ou deux journées.

Plaidoyer de légitime défense

La journée d’audience au palais de justice de Sherbrooke mardi a tout de même permis aux trois avocates de livrer leurs plaidoiries finales sur le fond dans ce dossier. Devant le juge Champoux, M^es Ariane Bergeron St-Onge, Farah Nantel et Kim Perreault ont maintenu que leurs clients avaient agi de manière raisonnable lors de l’interception musclée d’un automobiliste, survenue en juillet 2023. 

Celles-ci ont invoqué les articles 25 et 34 du Code criminel, qui encadrent l’usage de la force par les policiers et la légitime défense. Selon la défense, les trois agents disposaient de motifs raisonnables d’intervenir et d’employer la force, compte tenu des informations dont ils disposaient au moment des faits.

Les policiers visés par le procès croyaient alors avoir intercepté un homme recherché pour violence conjugale et introduction par effraction, qui portait le même nom de famille que le plaignant. Le trio disposait également du modèle du véhicule recherché et du secteur dans lequel circulait le suspect, avant de constater par la suite qu’ils avaient arrêté la mauvaise personne.

Usage de la force raisonnable, selon la défense

La défense insiste sur le fait que l’intervention doit être analysée à la lumière du stress et du danger perçus par les accusés au moment des faits. Selon leur version, le conducteur a refusé à plusieurs reprises de sortir de son véhicule, filmait l’intervention et n’était pas complètement immobilisé, ce qui alimentait les craintes d’une fuite ou d’une agression. 

Une fois extrait du véhicule, il aurait fait preuve d’une résistance active, allant jusqu’à donner un coup de pied à l’agent Anthony Bélanger, qui affirme avoir été traîné par la voiture.

Lors de son témoignage, l’expert de la défense en usage de la force, le policier retraité Pierre Mathieu, a conclu que l’intervention respectait les normes policières. Il a jugé raisonnable, dans les circonstances, l’utilisation du poivre de Cayenne ainsi que le fait de pointer une arme à feu.

Falsification d’un rapport policier : le ton monte en salle d’audience

Sur les accusations d’entrave à la justice et de fabrication de preuve, les avocates de la défense ont plaidé que la poursuite n’a pas suffisamment démontré l’intention de contrecarrer la justice. Selon les avocates, des erreurs d’appréciation ou des estimations imprécises, notamment sur la vitesse du véhicule ou la distance parcourue, ne suffiraient pas à établir une telle intention.

L’argumentaire de la poursuite s’appuie notamment sur des contradictions entre les rapports policiers et les enregistrements vidéo captés par la caméra de bord du plaignant. 

La défense a par ailleurs fait valoir que le fait de remettre un rapport policier contenant des informations erronées ne constitue pas une preuve que les accusés visaient sciemment à causer préjudice au plaignant. Un argument qui n’a visiblement pas plu au juge Serge Champoux. 

Comment ça peut ne pas causer préjudice?, s’est-il questionné. On remet une fausseté au DPCP, sachant que des accusations vont être portées contre monsieur, a-t-il lancé dans un échange musclé avec M^e Kim Perreault.

La crédibilité du plaignant est également remise en cause par les avocates des accusés. La défense avance notamment que, dans des dossiers antérieurs devant la cour municipale, le plaignant aurait déjà déposé de faux documents en preuve. Les avocates décrivent un plaignant en confrontation constante avec les policiers, ce qui, selon elles, doit être pris en compte dans l’analyse de l’ensemble de la preuve.