Le milliardaire Frank Stronach peut respirer : il n'ira pas en prison pour l'attentat à la pudeur qu'il a perpétré en 1977 à Toronto. La juge lui en a donné l'assurance jeudi lorsqu'elle a mis la cause en délibéré jusqu'à la mi-décembre après avoir entendu les arguments des parties sur la peine. C'est une autre tuile pour la Couronne, qui a réclamé six mois de prison et demandé à ce qu'il soit inscrit durant 10 ans dans le registre des délinquants sexuels.

AVERTISSEMENT : cet article pourrait choquer certains lecteurs.

La défense de Frank Stronach a plutôt demandé, sans surprise, une absolution inconditionnelle contre son client de 94 ans pour la seule accusation d'attentat à la pudeur pour laquelle il a été reconnu coupable au terme de son procès en juin dernier.

Une absolution inconditionnelle est une peine en vertu de laquelle un délinquant n’est pas sanctionné pour un acte criminel, si bien qu’il n’est soumis à aucune condition ni aucune période de probation, ce qui lui permet de voyager en toute liberté notamment.

La juge Anne Molloy a souvent eu maille à partir avec la procureure de la Couronne, Jelena Vlacic, durant le procès tenu à l'hiver 2026. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

En ajournant l'audience, la juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l'Ontario, a indiqué qu'elle n'avait pas encore arrêté sa décision sur la peine qu'elle compte infliger à l'homme d'affaires, mais qu'elle avait déjà décidé qu'il ne s'agirait pas d'une peine d'emprisonnement.

Je n'enverrai pas en prison, compte tenu des circonstances dans cette affaire, un homme âgé de 94 ans, a-t-elle déclaré avant de quitter le prétoire.

M^e Leora Shemesh avait affirmé plus tôt dans l'après-midi que la peine exigée par la Couronne était excessive, déraisonnable et contraire à l'esprit canadien qui est plutôt enclin, selon elle, à la réinsertion sociale et non à la punition.

Elle avait ajouté que son client ne représente aucun danger pour le public et qu'une peine de prison est injustifiée au regard de la jurisprudence et que la loi permet des solutions de rechange.

Rappel du verdict au procès

Le fondateur de Magna International a été reconnu coupable d'attentat à la pudeur concernant sa conduite avec l'une des sept femmes, qui l'accusaient d'agression sexuelle, depuis 2024, pour des faits remontant à plus de 30 ans.

Frank Stronach avait été acquitté sur toute la ligne à l'exception de cette seule accusation d'attentat à la pudeur pour des faits avérés qui remontent à 1977, à Toronto.

La victime, aujourd'hui âgée de 74 ans, affirmait que Frank Stronach avait tenté de la violer après avoir été invitée chez lui dans le quartier Midtown, où il avait une garçonnière.

Son identité est protégée par une ordonnance des tribunaux.

Frank Stronach, la procureure Julia Bellehumeur, la juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l'Ontario, et la victime qui a débuté son témoignage le 17 février 2026. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Elle avait expliqué, durant le procès, qu'il l'avait poussée sur un fauteuil par-derrière, qu'il avait relevé sa jupe, qu'elle avait senti son pénis en érection entre ses cuisses, mais qu'il n’avait pu la pénétrer à cause de sa culotte.

La victime avait mentionné que tout s'était passé très vite, en deux ou trois minutes, et qu’elle avait réussi à se relever, à prendre son manteau et sa sacoche, et à quitter l’appartement sans lui adresser la parole.

Toute menue, assistée de béquilles et tirée à quatre épingles, la femme est revenue témoigner jeudi matin pour la Couronne.

La procureure Julia Bellehumeur interroge la victime au quatrième jour du procès. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Elle s'est assise avec dignité à la barre des témoins, où elle a lu une déclaration sur l'impact que cet attentat à la pudeur avait eu sur elle par la suite.

Ce chef d'accusation a depuis changé d’appellation à la suite d’amendements au Code criminel en 1983, mais la juge doit condamner Frank Stronach selon la loi en vigueur à l'époque de la commission des faits, soit en 1977.

La victime a déclaré que sa rencontre avec Frank Stronach l'avait traumatisée et rendue craintive et fragile.

Je me suis sentie piégée et dominée, j'étais effrayée et bouleversée, il a profané mon intimité, a-t-elle déclaré en précisant que sa confiance avait été entamée à jamais.

Malgré ma résilience, je ne me suis jamais complètement rétablie, a-t-elle conclu.

Réquisitoire de la Couronne

La Couronne a réclamé six mois de prison et demandé à ce qu'il soit inscrit, durant 10 ans, sur le registre des délinquants sexuels. Elle avance des principes de dénonciation et de dissuasion pour exiger une peine carcérale.

Peu importe le passage des années, les délinquants doivent être tenus responsables de leur crime, a déclaré la procureure Jelena Vlacic.

Ceux qui commettent des crimes ne doivent pas avoir l'occasion d'afficher un profil bas durant des années pour espérer éviter la justice, a-t-elle poursuivi.

La procureure Vlacic a admis que M. Stronach ne représentait plus aucun danger pour le public, mais il reste qu'il doit payer pour son crime, selon elle.

La procureure Jelena Vlacic a réclamé une peine d'emprisonnement de six mois contre Frank Stronach le 17 septembre 2026. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

M^e Vlacic avait cité le cas de Peter Nygard, qui est emprisonné à l'âge de 84 ans pour des agressions sexuelles qu'il a commises il y a plus de 20 ans à Toronto.

La procureure relève de nombreux facteurs aggravants pour réclamer l'emprisonnement de M. Stronach, comme la surprise de l'attentat à la pudeur, la grande différence d'âge entre lui et sa victime ainsi que l'impact émotionnel que l'agression a eu sur la victime.

Elle était seule et vulnérable, elle lui avait fait confiance en acceptant son invitation, a-t-elle rappelé.

M^e Vlacic a retenu quelques facteurs atténuants, comme l'absence d'antécédents judiciaires, la notoriété et la contribution du milliardaire à la société.

L'avocate de la défense, Leora Shemesh, a présenté une position diamétralement opposée à celle de la Couronne dans ses arguments sur la peine. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La procureure a néanmoins minimisé l'importance des 17 lettres de soutien que la défense a présentées en faveur de son client.

Elle a expliqué que cinq d'entre elles avaient été écrites après le verdict et que deux autres ne sont pas datées, laissant entendre qu'elles auraient pu être écrites il y a des années avant que Frank Stronach ne fasse face à la justice.

Neuf missives ont par ailleurs été écrites par d'anciennes employées ou des bénéficiaires de dons de charité de M. Stronach, a-t-elle souligné.

Elle a ensuite cité neuf cas de jurisprudence concernant des agressions qui s'apparentent à l'attentat à la pudeur que M. Stronach a commis et qui présentent un éventail de peines entre 6 et 18 mois de prison.

Une peine d'incarcération est justifiée et appropriée dans le cas de M. Stronach, a-t-elle conclu.

Plaidoyer de la défense

M^e Shemesh a fustigé la Couronne pour avoir comparé son client à Peter Nygard qu'elle a qualifié de monstre ou pour avoir cité une jurisprudence inappropriée au sujet de délinquants intoxiqués condamnés pour inceste, viol et kidnapping.

Il n'existe aucune jurisprudence au pays concernant un individu reconnu coupable d'un crime à 94 ans, le plus jeune individu coupable d'attentat à la pudeur avait 50 ans, a-t-elle dit.

L'avocate a ajouté que son client n'a aucun casier judiciaire. Il n'a même jamais eu de contravention pour excès de vitesse, a-t-elle précisé.

L'avocate de la défense, Leora Stronach, contre-interroge de façon incisive la victime le 18 février 2026. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Elle a rappelé que la Couronne n'avait pas réussi à prouver hors de tout doute raisonnable l'accusation principale de viol liée à cette victime durant le procès.

Elle n'a jamais expliqué non plus la façon dont mon client a leurré la victime avec son argent et son statut dans la société, a-t-elle mentionné.

Elle n'a jamais été manipulée, elle n'a pas été violentée physiquement et elle a quitté l'appartement sans être retenue contre son gré, souligne-t-elle.

L'avocate Leora Shemesh se penche vers l'avant sur son siège pour imiter le geste de la victime afin de bien comprendre la position dans laquelle elle dit avoir failli être violée dans un fauteuil en 1977. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

M^e Shemesh a par la suite énuméré les accomplissements de carrière de l'homme d'affaires, du pauvre petit immigrant autrichien qu'il était à l'entrepreneur prospère et philanthrope qu'il devint.

Elle a toutefois souligné que [s]on client avait été traîné dans la boue par les médias et les réseaux sociaux, qui n'ont cessé de le comparer à un violeur en série.

L'avocate a ajouté que le nom de Frank Stronach avait été retiré de l'appellation d'un parc, d'une unité d'oncologie d'hôpital, d'un centre de loisirs et d'un temple de la renommée dans la région torontoise.

Elle laisse entendre que son client a déjà été assez puni après ce qu'il a enduré depuis sa mise en accusation en 2024. Ce qu'il a fait en 1977 ne peut détruire toute une vie, conclut-elle.

Dans son droit de réplique, et à la demande de la juge, la Couronne a suggéré comme peine de substitution six mois de prison avec sursis à purger à résidence ou une absolution conditionnelle assortie des mêmes conditions.